Formation : Construire vos contrats de maintenance avec obligation de résultat

Jour 1 de la formation

LES REGLES D'ELABORATION D'UN CAHIER DES CHARGES

Identifier et analyser précisément vos besoins de maintenance

• Comment évaluer vos besoins
• Traduire vos besoins en terme de délais d'intervention, de fréquence et de contenu de la prestation

Comment intégrer l'obligation de résultat dans un cahier des charges de maintenance

• Les clauses essentielles du cahier des charges
• Comment repérer et remédier aux clauses abusives des contrats établis par les fournisseurs

Cas pratique

Comment intégrer un système de pénalités performant à votre cahier des charges.
Les participants s'entraîneront à déterminer des objectifs précis à assigner à leurs prestataires puis à élaborer un système de pénalités applicable et transposable à tous leurs contrats de maintenance.

Déterminer le bon rapport qualité/coût et sélectionner le meilleur prestataire de maintenance

• La grille de sélection en fonction de vos besoins de maintenance
• Les critères de comparaison et de sélection des candidats

CONTROLER ET EVALUER VOS PRESTATAIRES

Mettre en place un tableau de bord de suivi de vos contrats de maintenance

Comment évaluer vos prestations de maintenance

• Comment évaluer la prestation de maintenance : valeur de la clause, pondération, grille d'évaluation
• Comment sanctionner les manquements du prestataire de maintenance : quel système de pénalités mettre en place

Jour 2 de la formation

LE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS DE MAINTENANCE

Maîtriser le cadre juridique des contrats de maintenance pour connaître vos obligations et celles de votre fournisseur

Quelles précautions prendre pour vous prémunir de toute mise en cause de vos responsabilités

• Quelles sont les responsabilités des différents intervenants 
• Connaître les sanctions suivant la nature de la responsabilité engagée

Comment prévenir vos litiges contractuels

Assurer la bonne exécution de vos contrats

Construire votre contrat : quelles sont les clauses spécifiques à inclure dans le contrat

• Les clauses financières
• Les clauses de résiliation

Cas pratique

Rédiger les clauses essentielles d'un cahier des charges de maintenance avec obligation de résultat.

Maintenance des ascenseurs et des monte-charges : étudier les documents spécifiques à leur maintenance

Assurer le suivi de la relation contractuelle

• Évaluer le risque d'une acceptation tacite 
• Gérer les conflits : l'exception d'inexécution 
• Connaître les conditions de cession du contrat