Formation : Contrats d'achats : maîtriser les aspects juridiques

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf OV40

En temps de crise, les achats sont en première position lorsque l'entreprise entreprend de réduire ses dépenses et ses investissements. Afin de garantir la performance de votre service achats, vous devez optimiser vos processus, votre organisation et vos outils mais également maîtriser vos contrats afin de payer le juste prix pour la qualité que vous exigez de vos fournisseurs.

Dans cette optique, nous vous proposons cette formation pour maîtriser l'essentiel des règles juridiques des contrats d'achats, muscler les clauses essentielles et résilier un contrat non-satisfaisant.

Objectifs

  • Maîtriser l'organisation d'un contrat en respectant l'essentiel des règles juridiques
  • Analyser les clauses-clés d'un contrat
  • Savoir sortir d'un contrat non-satisfaisant

Pré-requis

  • Cette formation s'adresse à tous acheteurs

Cibles

  • DG
  • DAF
  • Responsable achats
  • Juriste
  • Avocat
  • Responsable commercial
  • Toute personne intéressée

Les plus

  • De nombreux ateliers pratiques.
  • Pour chaque thème, l'animateur cadre la notion de droit puis vérifie la bonne compréhension des éléments importants des clauses par les participants.
  • Les problématiques de chacun pourront être étudiées collectivement.

Appréhender le cadre légal des contrats d’achats

  • Les principes juridiques fondamentaux concernant les contrats d’achats
  • L’obligation de conseil du vendeur et du prestataire
  • L’obligation précontractuelle d’information et de renseignements

Optimiser la phase préalable à l'acte contractuel

  • Les éléments clés du cahier des charges
  • Vérouiller un appel d'offres
  • Les négociations pré-contractuelles
  • Distinguer les grands types de contrats

Cas pratique : élaboration en commun d’un plan par type de contrat

Organiser la relation avec vos fournisseurs

  • La co-traitance et la sous-traitance
  • Le facilities management

Cas pratique : comment analyser la responsabilité des co-traitants et sous-traitants

Traduire juridiquement vos choix stratégiques et trouver un juste équilibre avec les fournisseurs

  • Titre et préambule du contrat
  • Identifier les signataires, la notion de délégation des pouvoirs
  • Obligation de moyens ou obligation de résultats ?

Etude de cas : comment rédiger une clause de réception

Les clauses garanties

  • Repérer les interférences entre la garantie et la maintenance
  • Savoir interpréter la garantie légales des vices cachés
  • Définir les garanties contractuelles

La clause sur les prix

  • Les grands principes de fixation des prix
  • Utiliser le principe des pénalités de retard

La clause de durée

  • Déterminer le point de départ du contrat et sa durée
  • Rédiger les conditions suspensives
  • Prévoir une période ou un audit probatoire
  • Intégrer une clause de résiliation anticipée

Cas pratique : identifier les conséquences liées à la rupture d'un contrat

Les clauses de réversibilité et la fin d’un contrat

  • Fixer la durée du préavis
  • Déterminer une procédure de reprise
  • La substitution de prestataire
  • La résiliation et la résolution du contrat

Les clauses de responsabilités

  • Fixer la durée du préavis
  • Déterminer une procédure de reprise
  • Chiffrer les coûts pour le client et pour le prestataire
  • Connaître les conditions de cession du contrat

Etude de cas : clause de responsabilité (analyse de quelques cas de jurisprudence)Les clauses relatives au personnel et aux données personnelles

  • Le travail temporaire
  • Le prêt de main d'œuvre illicite et le délit de marchandage
  • Le travail dissimulé
  • Les données personnelles en cas d'externalisation, les clients et les prestataires informatiques

Étude de cas : analyse d'une clause de propriété intellectuelle

La résolution des litiges

  • Les modes de preuve
  • Les réclamations
Danièle VERET

Danièle V. - Avocat au Barreau de Paris

Danièle VERET est avocate indépendante après avoir été associée au sein du Cabinet Granrut et responsable du département Secteur Public au Cabinet Alain Bensoussan. Elle a animé des groupes de travaux de normalisation à l'AFNOR et au CEN...

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