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- Formation
- Réf. 11010
Formation : Contrats d'achats : maîtriser les aspects juridiques
- 2 jours (14 heures)
- Présentiel ou à distance
En temps de crise, les achats sont en première position lorsque l'entreprise entreprend de réduire ses dépenses et ses investissements. Afin de garantir la performance de votre service achats, vous devez optimiser vos processus, votre organisation et vos outils mais également maîtriser vos contrats afin de payer le juste prix pour la qualité que vous exigez de vos fournisseurs.
Dans cette optique, nous vous proposons cette formation pour maîtriser l'essentiel des règles juridiques des contrats d'achats, muscler les clauses essentielles et résilier un contrat non-satisfaisant.
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Formation : Contrats d'achats : maîtriser les aspects juridiques
Objectifs
- Maîtriser l'organisation d'un contrat en respectant l'essentiel des règles juridiques
- Analyser les clauses clés d'un contrat
- Savoir sortir d'un contrat non-satisfaisant
Pré-requis
- Cette formation s'adresse à tous acheteurs
Cibles
- DG
- DAF
- Responsable achats
- Juriste
- Avocat
- Responsable commercial
- Toute personne intéressée
Les plus
- De nombreux ateliers pratiques.
- Pour chaque thème, l'animateur cadre la notion de droit puis vérifie la bonne compréhension des éléments importants des clauses par les participants.
- Les problématiques de chacun pourront être étudiées collectivement.
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Appréhender le cadre légal des contrats d’achats
- Les principes juridiques fondamentaux concernant les contrats d’achats
- L’obligation de conseil du vendeur et du prestataire
- L’obligation précontractuelle d’information et de renseignements
Optimiser la phase préalable à l'acte contractuel
- Les éléments clés du cahier des charges
- Verrouiller un appel d'offres
- Les négociations précontractuelles
- Distinguer les grands types de contrats
Cas pratique : élaboration en commun d’un plan par type de contrat
Organiser la relation avec vos fournisseurs
- La co-traitance et la sous-traitance
- Le facilities management
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Cas pratique
Comment analyser la responsabilité des co-traitants et sous-traitants
Traduire juridiquement vos choix stratégiques et trouver un juste équilibre avec les fournisseurs
- Titre et préambule du contrat
- Identifier les signataires, la notion de délégation des pouvoirs
- Obligation de moyens ou obligation de résultats ?
2
Étude de cas
Comment rédiger une clause de réception
Les clauses garanties
- Repérer les interférences entre la garantie et la maintenance
- Savoir interpréter la garantie légale des vices cachés
- Définir les garanties contractuelles
La clause sur les prix
- Les grands principes de fixation des prix
- Utiliser le principe des pénalités de retard
La clause de durée
- Déterminer le point de départ du contrat et sa durée
- Rédiger les conditions suspensives
- Prévoir une période ou un audit probatoires
- Intégrer une clause de résiliation anticipée
Cas pratique : identifier les conséquences liées à la rupture d'un contrat
Les clauses de réversibilité et la fin d’un contrat
- Fixer la durée du préavis
- Déterminer une procédure de reprise
- La substitution de prestataire
- La résiliation et la résolution du contrat
Les clauses de responsabilités
- Fixer la durée du préavis
- Déterminer une procédure de reprise
- Chiffrer les coûts pour le client et pour le prestataire
- Connaître les conditions de cession du contrat
Étude de cas : clause de responsabilité (analyse de quelques cas de jurisprudence)
Les clauses relatives au personnel et aux données personnelles
- Le travail temporaire
- Le prêt de main-d'œuvre illicite et le délit de marchandage
- Le travail dissimulé
- Les données personnelles en cas d'externalisation, les clients et les prestataires informatiques
3
Étude de cas
Analyse d'une clause de propriété intellectuelle
La résolution des litiges
- Les modes de preuve
- Les réclamations
Formateurs
Danièle V.
Avocat au Barreau de Paris
Danièle VERET est avocate indépendante après avoir été associée au sein du Cabinet Granrut et directrice de départements au sein du Cabinet Alain Bensoussan. Elle a animé des groupes de travaux de normalisation à l'AFNOR et au Comité...
En savoir plusCe produit a été mis à jour le 18/09/2025
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