Formation du catalogue Comundi pour votre entreprise dans vos locaux, chez nous ou à distance.
- Formation
- Réf. 10980
Formation : TVA et fiscalité des établissements de santé
- 2 jours (14 heures)
- Présentiel ou à distance
L'établissement de santé (privé ou public) est un redevable partiel. Il réalise principalement des opérations taxables sur lesquelles il
collecte de la TVA : rétrocession de médicaments, repas personnel,
redevances d’activité libérale, recherche, etc. D’autres opérations sont exonérées de TVA : enseignement, locations de locaux nus à usage professionnel, repas servis aux élèves, activités de d’hospitalisation et de soins des personnes morales de droit privée, etc.
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Formation : TVA et fiscalité des établissements de santé
Objectifs
- Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
- Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
- Intégrer les particularités des groupements et contrats
Pré-requis
- Connaissance de l'environnement hospitalier et expérience du fonctionnement de la structure hospitalière
Cibles
- Directeur d'Établissement
- Directeur adjoint
- Directeur des affaires financières
- Directeur des services économiques
- Responsable du contrôle de gestion
- Directeur administratif
- Comptable
- Responsable juridique
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Modalités pédagogiques
- Calculatrice recommandée, vous mettrez en pratique les règles de calcul enseignées lors d'exercices d'application prévues à chaque étape de la formation
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Jour 1 de la formation
Champs d'application de la TVA
- Les opérations imposables : en raison de leur nature, par disposition expresse de la loi
- Les opérations non imposables
- Les opérations imposables par voie d'assujettissement volontaire
Exonération de la TVA
- Les opérations exonérées de la TVA
- Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement
L'exemple des activités de restauration
- Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires
- Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur
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Exercices d'application
Les groupements et les mises à disposition de moyens
- Le syndicat interhospitalier
- Le groupement d'intérêt public (GIP)
- Le groupement d'intérêt économique (GIE)
- Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
- La mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments)
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Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements
Jour 2 de la formation
La TVA due sur les recettes
- L'exigibilité de la TVA
- La base d'imposition et les différents taux applicables
- Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champ, exonération, imposition, options, taux...
Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs
- Les conditions de forme et de fond
- Les limites particulières
- Les modalités de récupération de la TVA déductible : imputation sur la TVA brute, reversement par l'État
Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés
- La situation des établissements réalisant des :
- opérations imposées et hors champ
- opérations imposées et exonérées
- opérations hors champ, exonérées et imposées
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Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées
Les opérations comptables de la TVA
- La comptabilisation de la TVA
- L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
- La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement
Autres impôts des Établissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)
La Taxe sur les Salaires
- Les modalités d'imposition des rémunérations
- Les rémunérations exonérées
- Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
- Les modalités de paiement
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Exercices d'application
La sectorisation des activités
- Les modalités de récupération de la TVA
- Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires
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Exercices d'application
Les autres impôts et charges des établissements publics de santé et des groupements
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition forfaitaire annuelle
- La taxe d'apprentissage
- La participation-formation continue
- La participation-construction
- La Taxe Professionnelle
- La Taxe Foncière
Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats
- L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
- L'EHPAD
- La convention
- Le bail à construction
- Le crédit-bail et la location-vente
Ce produit a été mis à jour le 17/09/2025
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