Formation Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires - MAJ ord. Macron

Toutes les clefs pour gérer le CDD, intérim, stage, contrat de professionnalisation, alternance…

Réf. 3130
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 895.00  € HT
  • Éligible au CPF
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH".

Cette formation fait partie du bloc de compétences "Application du droit social individuel" ; éligible CPF et inscrit au RNCP.

Autres formations du bloc :

Ce bloc s'intègre au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" Titre certifié niveau II (bac+3/4) éligible CPF et inscrit au RNCP.

  • Code CPF : 2627
  • Code RNCP : 2326

Pour plus d'informations, nous contacter ici

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Sécuriser sa pratique et ses choix de contrats précaires

A. Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise

  • CDD et intérim : quels critères de détermination pour l'employeur ?
  • Stage, alternance, professionnalisation : quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
  • Identifier les coûts financiers de chaque contrat

Atelier pratique : choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé

B. CDD, intérim : maîtriser les règles juridiques applicables

Autodiagnostic : à quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?

  • Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim
  • Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron
  • Gérer les cas de rupture anticipée du contrat 
  • Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…)
  • Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat
  • Gérer une suspension de contrat
  • Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats

Atelier pratique : vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières

C. Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : connaître les spécificités de chaque contrat

  • Focus sur les règles applicables et la réforme à venir 
  • Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d'embauche
  • Maîtriser les règles de gestion : égalité de traitement, absences, congés, période de formation
  • Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti
  • Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l'apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…)
  • Connaitre les motifs de fin de contrat

Atelier pratique : vrai faux la gestion des situations particulières

2. Les règles de rédaction des contrats : les précautions à prendre

  • Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires
  • Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire 
  • Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale 
  • Intégrer les principes fondamentaux de sécurité 
  • Appréhender les clauses facultatives 
  • Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?

3. Prévenir les risques et responsabilités encourus

  • Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise 
  • Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation 
  • Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage
  • Déterminer les risques de contrôle
  • Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail
  • Focus sur la jurisprudence

Atelier pratique : QCM final sur les connaissances des stagiaires