Formation du catalogue Comundi pour votre entreprise dans vos locaux, chez nous ou à distance.
- Formation
- Réf. 10151
Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires
Toutes les clés pour gérer le CDD, intérim, stage, contrat de professionnalisation, alternance…
- 1 jour (7 heures)
- Présentiel ou à distance
Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
...
Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires
Objectifs
- Définir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise
- Évaluer les risques de requalification et s'en prémunir
- Comprendre les risques et les responsabilités encourus en matière de contrats (CDD...)
Pré-requis
- Avoir des connaissances de base en RH
Cibles
- Directeur RH
- Responsable RH
- Assistant RH
- Juriste en droit social
- Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail
Les plus
- Possibilité de travailler sur les modèles de contrats apportés par les participants
- Nombreux ateliers pratiques et exemples concrets
- Un parcours complet sur l'ensemble des contrats de travail vous est proposé par le biais de deux journées complémentaires : "Sécuriser ses CDI"(réf 4841) et "Rupture du contrat de travail : objectif sécurisation"(réf 4840)
Modalités pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique
Suivi et évaluation des acquis
- Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
- Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7
Indicateurs de résultats
- SATISFACTION 1er Semestre 2022 : 100%
- ATTEINTE DES OBJECTIFS 2ème Semestre 2023 : 100% À mettre en pratique (1 apprenant)
Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise
- CDD et intérim : quels critères de détermination pour l'employeur ?
- Stage, alternance, professionnalisation : quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
- Identifier les coûts financiers de chaque contrat
1
Cas pratique
Choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé
CDD, intérim : maîtriser les règles juridiques applicables
2
Autodiagnostic
À quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?
- Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim
- Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron
- Gérer les cas de rupture anticipée du contrat
- Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…)
- Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat
- Gérer une suspension de contrat
- Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats
3
Cas pratique
Vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières
Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : connaître les spécificités de chaque contrat
- Focus sur les règles applicables et la réforme à venir
- Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d'embauche
- Maîtriser les règles de gestion : égalité de traitement, absences, congés, période de formation
- Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti
- Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l'apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…)
- Connaitre les motifs de fin de contrat
4
Cas pratique
Vrai/faux sur la gestion des situations particulières
Les règles de rédaction des contrats : les précautions à prendre
- Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires
- Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire
- Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale
- Intégrer les principes fondamentaux de sécurité
- Appréhender les clauses facultatives
- Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?
Prévenir les risques et responsabilités encourus
- Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise
- Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation
- Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage
- Déterminer les risques de contrôle
- Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail
- Focus sur la jurisprudence
5
Cas pratique
QCM final sur les connaissances des stagiaires
Formateurs
Frédérique D.
Juriste spécialisée en paie et droit du travail
Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d'expérience en gestion directe de la paie et administration du personnel auprès de 100 entreprises multisecteurs. Elle a plus de 16 000 paies à son actif.
En savoir plus
Anne L.E.
Avocate en droit du travail / droit de la sécurité sociale et experte
Avocate auprès du Barreau de Paris depuis 2010, Anne a fondé en 2017 le cabinet Axel Avocats. Le Cabinet intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Anne et son équipe conseillent...
En savoir plusCe produit a été mis à jour le 16/09/2025
à partir de 850 € HT
Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Clients pour vous assurer de la disponibilité.
À réception de votre demande, la validation et la mise en œuvre de votre projet sur une formation sera possible sous 48h.
Formation sur mesure adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes.
Nos experts vous accompagnent dans votre projet.
À réception de votre demande, la validation et la mise en œuvre de votre projet sur une formation sera possible sous 48h.
x
Merci de patienter ...
Cette formation est faite avec l'expertise de
Pour aller plus loin et compléter votre parcours
Sur le même thème...
Notre univers
INTRA
INTRA
Découvrez l’ensemble de l’offre réalisable en INTRA, sur-mesure ou en individuel sur des thématiques proches.
Télécharger la fiche produit
Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires
Réf 10151
Merci de patienter ...
