Formation forfaits jours : toutes les clés pour sécuriser ses pratiques

Maîtriser les problématiques liées aux forfaits jours

Réf. 3129
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Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Intégrer les risques de contentieux et les sanctions

  • La charge de la preuve en matière de temps de travail
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • Les dommages et intérêts
  • Le risque de sanctions pénales et civiles

Mettre en place des forfaits jours

  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Les avantages du forfait jours
  • Maîtriser les dernières jurisprudences en matière de conditions de validité 
  • Déterminer le nombre de jours travaillés sur l’année
  • Que doit prévoir l’accord collectif ?
  • Comment articuler convention individuelle et accord collectif ?
  • Comment rédiger la convention individuelle de forfait ?Atelier pratique : échanges à partir de cas concrets

Régulariser les accords existants

  • Opter pour une révision ou dénonciation des accords existants
  • Que faire en cas de convention collective imprécise ?

Atelier pratique : Quelles dispositions prendre par rapport à vos accords ?

Gérer les situations particulières

  • Le cas de forfaits à temps partiel
  • Le dépassement du nombre de jours travaillés
  • Comment traiter les absences ?
  • L’articulation du forfait jours avec les heures de délégation des représentants du personnel

Atelier pratique : Gérer les entrées en cours d’année et les absences

Contrôler en pratique le temps de travail

  • Contrôler la charge de travail
  • Vérifier les temps de repos et les RTT
  • L’entretien annuel sur le forfait jours