Formation initiale en santé et sécurité au travail pour CSE/CSSCT (en entreprise de moins de 300 salariés)

Assurer son mandat en santé sécurité et conditions de travail suite aux ordonnances Macron

Réf. 4999
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Formation présentielle
3 jours - 21 h 1 450  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Actualité : le nouveau régime des IRP avec le CSE et CSSCT

  • Comparaison entre DUP élargie et CSE
  • Les spécificités des entreprises de +/ – 300 salariés 
  • Comment assurer en toute sécurité la transition en matière de santé sécurité entre le CHSCT et la CSSCT/CSE ?
  • Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles
  • L'obligation de résultat et la faute inexcusable
  • Le délit d'entrave

Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail

  • Santé, sécurité en chiffres :  accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…les principaux indicateurs.
  • Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection.
  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Appréhender la notion de coût des AT/MP

Comprendre la réglementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail

  • Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail 
  • Savoir où chercher pour trouver des données fiables
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
  • Le réglement intérieur de la Comission santé

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE ou de la CSSCT

  • Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
  • Maîtriser ses moyens d'actions : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Bien préparer les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Maîtriser les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
  • Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ? La procédure de danger grave et imminent

Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail

  • Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
  • Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
  • Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

  • Étudier un accord de travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Savoir mener une enquête et déclencher le recours à l’expertise si besoin

Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d'action 

  • Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
  • S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise 
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …

Cette formation est également proposée pour les entreprises de plus de 300 salariés sous un format 5 jours. Pour consulter le programme, www.tissotformation.fr