Rédaction du contrat de travail, spécificités par secteur d'activité, mises à jour en fonction d'évolutions professionnelles, fin de contrat... La vie d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est régie par des règles spécifiques. Vous souhaitez les maîtriser afin de ne pas commettre d'impairs en la matière? Bénéficiez de l'accompagner de notre expert sur les contrats de travail afin renforcer votre compétence sur les CDI.
Objectifs
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail et des clauses sensibles
- Assurer efficacement l’évolution du contrat de travail à durée indéterminée
- Maîtriser les clauses à risque
Modalités pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique
Pour quel
public ?
- Directeur RH
- Responsable RH
- Assistant RH
- Juriste en droit social
- Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail
Les plus
- Une étude approfondie des clauses particulières du contrat de travail et leurs conditions de validité
- Un parcours complet sur l'ensemble des contrats de travail vous est proposé par le biais de deux journées complémentaires : "Sécuriser ses CDD et contrats précaires"(réf 3130) et "Rupture du contrat de travail : objectif sécurisation"(réf 4840)
Programme détaillé
Etre au fait de l’actualité réglementaire – focus ordonnances Macron
- Cerner les impacts des ordonnances Macron sur le contrat de travail
- CDI de chantier : quel intérêt ? quel cadre juridique ? comment y avoir recours ?
- CDI intérimaire : quel intérêt ? quel cadre juridique ?
- Accord de branche, accord d’entreprise : les nouvelle règle de hiérarchisation des normes
- Promesse d’embauche : distinguer « promesse unilatérale » et « offre de contrat de travail »
Respecter les clauses obligatoires
- Spécifier dans chaque contrat le statut et la qualification requise
- Etre exhaustif dans les missions principales
- Préciser les périodes d’essai et préavis, le salaire et les avantages en nature…
- Identifier les spécificités de la convention collective de l’entreprise et son impact sur le contrat de travail
- Préciser les horaires et durée du temps de travail
Cas pratique : « chercher l’erreur » sur un contrat de travail
Rédiger avec soin toutes les clauses du contrat
- Forfaits jours, télétravail et astreintes : maîtriser toutes les spécificités en matière de temps de travail
- Focus sur le temps partiel : insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
- Comment rédiger les objectifs (chiffrés et non chiffrés) et la rémunération variable ?
- Clauses de mobilité géographique, non concurrence, mobilité, exclusivité ou de fidélité : les éléments essentiels à indiquer pour assurer leur validité
- Rappel sur la clause de dédits formation
Cas pratique : QCM sur la validité des clauses du contrat de travail
Modifier le contrat de travail en tout sérénité
- Distinguer les modifications du contrat et les conditions d'exécution du contrat
- Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération, le statut …
- Respecter les procédures et rédiger les avenants
- Connaître les droits de l’entreprise et droits du salarié en cas de refus de signature de l’avenant
- Tirer les conséquences du refus du salarié
Rompre le contrat de travail
- Connaître les différents modes de rupture et l’échelle des sanctions
- Cerner la notion de faute et de motif personnel ainsi que les processus établis
- Prévenir les risques de contentieux
Quizz final sur la qualification de la faute et les conséquences sur le contrat