Formation : Sécuriser ses contrats à durées indéterminées

Etre au fait de l’actualité réglementaire – focus ordonnances Macron

• Cerner les impacts des ordonnances Macron sur le contrat de travail
• CDI de chantier : quel intérêt ? quel cadre juridique ? comment y avoir recours ?
• CDI intérimaire : quel intérêt ? quel cadre juridique ?
• Accord de branche, accord d’entreprise : les nouvelle règle de hiérarchisation des normes
• Promesse d’embauche : distinguer « promesse unilatérale » et « offre de contrat de travail »

Respecter les clauses obligatoires

• Spécifier dans chaque contrat le statut et la qualification requise
• Etre exhaustif dans les missions principales 
• Préciser les périodes d’essai et préavis, le salaire et les avantages en nature…
• Identifier les spécificités de la convention collective de l’entreprise et son impact sur le contrat de travail
• Préciser les horaires et durée du temps de travail

Cas pratique : « chercher l’erreur » sur un contrat de travail

Rédiger avec soin toutes les clauses du contrat

• Forfaits jours, télétravail et astreintes : maîtriser toutes les spécificités en matière de temps de travail
• Focus sur le temps partiel : insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
• Comment rédiger les objectifs (chiffrés et non chiffrés) et la rémunération variable ?
• Clauses de mobilité géographique, non concurrence, mobilité, exclusivité ou de fidélité : les éléments essentiels à indiquer pour assurer leur validité
• Rappel sur la clause de dédits formation

Cas pratique : QCM sur la validité des clauses du contrat de travail

Modifier le contrat de travail en tout sérénité

• Distinguer les modifications du contrat et les conditions d'exécution du contrat 
• Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération, le statut … 
• Respecter les procédures et rédiger les avenants 
• Connaître les droits de l’entreprise et droits du salarié en cas de refus de signature de l’avenant 
• Tirer les conséquences du refus du salarié

Rompre le contrat de travail

• Connaître les différents modes de rupture et l’échelle des sanctions
• Cerner la notion de faute et de motif personnel ainsi que les processus établis 
• Prévenir les risques de contentieux

Quizz final sur la qualification de la faute et les conséquences sur le contrat