Formation : Sécuriser ses contrats à durées indéterminées

Toutes les clés pour rédiger et modifier un CDI

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4841

Rédaction du contrat de travail, spécificités par secteur d'activité, mises à jour en fonction d'évolutions professionnelles, fin de contrat... La vie d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est régie par des règles spécifiques. Vous souhaitez les maîtriser afin de ne pas commettre d'impairs en la matière ? Bénéficiez de l'accompagner de notre expert sur les contrats de travail afin renforcer votre compétence sur les CDI.

Objectifs

  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail et des clauses sensibles
  • Assurer efficacement l’évolution du contrat de travail à durée indéterminée
  • Maîtriser les clauses à risque

Pré-requis

  • Avoir des connaissances de base en RH

Cibles

  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Assistant RH
  • Juriste en droit social
  • Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Les plus

  • Une étude approfondie des clauses particulières du contrat de travail et leurs conditions de validité
  • Un parcours complet sur l'ensemble des contrats de travail vous est proposé par le biais de deux journées complémentaires : "Sécuriser ses CDD et contrats précaires"(réf 3130) et "Rupture du contrat de travail : objectif sécurisation"(réf 4840)

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Etre au fait de l’actualité réglementaire – focus ordonnances Macron

  • Cerner les impacts des ordonnances Macron sur le contrat de travail
  • CDI de chantier : quel intérêt ? quel cadre juridique ? comment y avoir recours ?
  • CDI intérimaire : quel intérêt ? quel cadre juridique ?
  • Accord de branche, accord d’entreprise : les nouvelle règle de hiérarchisation des normes
  • Promesse d’embauche : distinguer « promesse unilatérale » et « offre de contrat de travail »

Respecter les clauses obligatoires

  • Spécifier dans chaque contrat le statut et la qualification requise
  • Etre exhaustif dans les missions principales 
  • Préciser les périodes d’essai et préavis, le salaire et les avantages en nature…
  • Identifier les spécificités de la convention collective de l’entreprise et son impact sur le contrat de travail
  • Préciser les horaires et durée du temps de travail

Cas pratique

« chercher l’erreur » sur un contrat de travail

Rédiger avec soin toutes les clauses du contrat

  • Forfaits jours, télétravail et astreintes : maîtriser toutes les spécificités en matière de temps de travail
  • Focus sur le temps partiel : insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
  • Comment rédiger les objectifs (chiffrés et non chiffrés) et la rémunération variable ?
  • Clauses de mobilité géographique, non concurrence, mobilité, exclusivité ou de fidélité : les éléments essentiels à indiquer pour assurer leur validité
  • Rappel sur la clause de dédits formation

Cas pratique

QCM sur la validité des clauses du contrat de travail

Modifier le contrat de travail en tout sérénité

  • Distinguer les modifications du contrat et les conditions d'exécution du contrat
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération, le statut …
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants
  • Connaître les droits de l’entreprise et droits du salarié en cas de refus de signature de l’avenant
  • Tirer les conséquences du refus du salarié

Rompre le contrat de travail

  • Connaître les différents modes de rupture et l’échelle des sanctions
  • Cerner la notion de faute et de motif personnel ainsi que les processus établis
  • Prévenir les risques de contentieux

Quizz final

La qualification de la faute et les conséquences sur le contrat

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Cette formation est faite avec l'expertise de

Editions Tissot

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