Formation : Sécuriser ses contrats à durées indéterminées

Toutes les clés pour rédiger et modifier un CDI

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 4841

Rédaction du contrat de travail, spécificités par secteur d'activité, mises à jour en fonction d'évolutions professionnelles, fin de contrat... La vie d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est régie par des règles spécifiques. Vous souhaitez les maîtriser afin de ne pas commettre d'impairs en la matière ? Bénéficiez de l'accompagner de notre expert sur les contrats de travail afin renforcer votre compétence sur les CDI.

Objectifs

Sécuriser la rédaction du contrat de travail et des clauses sensibles
Assurer efficacement l’évolution du contrat de travail à durée indéterminée
Maîtriser les clauses à risque

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en RH

Cibles

Directeur RH
Responsable RH
Assistant RH
Juriste en droit social
Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Les plus

Une étude approfondie des clauses particulières du contrat de travail et leurs conditions de validité
Un parcours complet sur l'ensemble des contrats de travail vous est proposé par le biais de deux journées complémentaires : "Sécuriser ses CDD et contrats précaires"(réf 3130) et "Rupture du contrat de travail : objectif sécurisation"(réf 4840)

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
Evaluation de la formation par les participants
Remise d’une attestation en fin de formation

Etre au fait de l’actualité réglementaire – focus ordonnances Macron

Cerner les impacts des ordonnances Macron sur le contrat de travail
CDI de chantier : quel intérêt ? quel cadre juridique ? comment y avoir recours ?
CDI intérimaire : quel intérêt ? quel cadre juridique ?
Accord de branche, accord d’entreprise : les nouvelle règle de hiérarchisation des normes
Promesse d’embauche : distinguer « promesse unilatérale » et « offre de contrat de travail »

Respecter les clauses obligatoires

Spécifier dans chaque contrat le statut et la qualification requise
Etre exhaustif dans les missions principales
Préciser les périodes d’essai et préavis, le salaire et les avantages en nature…
Identifier les spécificités de la convention collective de l’entreprise et son impact sur le contrat de travail
Préciser les horaires et durée du temps de travail

Cas pratique

« chercher l’erreur » sur un contrat de travail

Rédiger avec soin toutes les clauses du contrat

Forfaits jours, télétravail et astreintes : maîtriser toutes les spécificités en matière de temps de travail
Focus sur le temps partiel : insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
Comment rédiger les objectifs (chiffrés et non chiffrés) et la rémunération variable ?
Clauses de mobilité géographique, non concurrence, mobilité, exclusivité ou de fidélité : les éléments essentiels à indiquer pour assurer leur validité
Rappel sur la clause de dédits formation

Cas pratique

QCM sur la validité des clauses du contrat de travail

Modifier le contrat de travail en tout sérénité

Distinguer les modifications du contrat et les conditions d'exécution du contrat
Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération, le statut …
Respecter les procédures et rédiger les avenants
Connaître les droits de l’entreprise et droits du salarié en cas de refus de signature de l’avenant
Tirer les conséquences du refus du salarié

Rompre le contrat de travail

Connaître les différents modes de rupture et l’échelle des sanctions
Cerner la notion de faute et de motif personnel ainsi que les processus établis
Prévenir les risques de contentieux

Quizz final

La qualification de la faute et les conséquences sur le contrat

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1 Jour - 7 Heures
Formation
inter/intra/individuel
Réf 4889

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