Formation : Prévenir les risques juridiques liés aux services généraux

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf MF24

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique de vos activités
  • Evitez la mise en cause de vos responsabilités
  • Anticipez et gérez les litiges avec vos prestataires

Pré-requis

  • Disposer d'une première connaissance du métier des Services Généraux

Cibles

  • Responsable et collaborateur des services généraux
  • Responsable de sites
  • Facility manager
  • Responsable maintenance immobilière
  • Responsable achats
  • Acheteur
  • Directeur administratif

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Cette formation vous donnera les clefs pour gérer, au quotidien, les aspects juridiques et contractuels des services généraux grâce à des apports théoriques sur la réglementation, de nombreux cas pratiques et, l'analyse des dernières actualités juridiques et de leurs conséquences.

Suivi et évaluation des acquis

  • A l'issue de la formation, les participants évaluent la formation, la pédagogie mise en oeuvre et l'atteinte de leurs objectifs.

Jour 1 de la formation

Connaître le cadre juridique dans lequel évolue le Responsable des Services Généraux

  • Différence entre les dispositions légales et les règles d'usage
  • Quelles sont les différentes modes de preuve et leur hiérarchie ?
  • Appréhender les relations contractuelles

Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité

  • Les principes de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
  • Comment se coordonnent les différentes responsabilités pénale, civile et contractuelle ?
  • Gérer la responsabilité c’est gérer la preuve
  • Objet et limites de la délégation de responsabilité
  • Quel est le rôle de l'assureur dans la gestion des risques ?

Les risques liés à l’organisation de l'entreprise

  • Quelles sont vos obligations légales au regard des ascenseurs ?
  • La gestion du parc automobile et le risque routier

Cas pratique : quelle procédure en cas de salarié bloqué dans un ascenseur

Les tâches liées aux conditions de travail des employés

  • L'aménagement du poste de travail
  • L'obligation de signalétique et l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
  • Que faire si les clients internes se plaignent du bruit ?

Les risques liés aux prestataires

  • Sécuriser le choix de vos prestataires et mettre en place un suivi maintenance
  • Hygiène et sécurité alimentaire : les outils pour contrôler le respect des procédures par votre prestataire
  • Les prestations de maintenance et les travaux
  • Les spécificités de la prestation nettoyage

Jour 2 de la formation

Les prestations de maintenance et les travaux

  • Vérifier l'habilitation des professionnels que vous employez 
  • Quels engagements contractuels mettre en exergue ?
  • La traçabilité et la gestion de la preuve dans les travaux 
  • Comptes-rendu de chantier et procès verbaux

Les spécificités de la prestation nettoyage

  • Les preuves de l'exécution ou de l'inexécution des contrats
  • Savoir ramener la preuve du préjudice : frais, dépenses, gains manqués

Cas pratique : que faire en cas d'inexécution du contrat par votre prestataire d'entretien/nettoyage ?

  • Comment réagir face à un retard d'exécution du contrat
  • Peut-on le remplacer par un autre prestataire ?
  • Peut-on aller jusqu'à la rupture du contrat ?

Intégrer les nouvelles responsabilités liées à la protection de l'environnement et au développement durable

  • La gestion des déchets
  • Les espaces verts
  • La consommation d’énergie

Les actions liées à la sécurité

  • Comment prévoir l'organisation des secours
  • L'accès aux locaux et la surveillance
  • Le plan de continuité de l'entreprise

Respecter la règlementation liée au personnel des entreprises extérieures

  • Assurez-vous de la conformité de votre plan de prévention
  • La notion de travail non-dissimulé

Cas pratique : gérer un litige avec un prestataire de maintenance non sécurisé

Savoir faire face aux litiges

  • Monter un dossier de preuves
  • La loi applicable
  • Graduer les réclamations
  • Distinguer les pénalités et les indemnités
Sylvain MARTIN

Sylvain - Avocat à la Cour

Avocat au barreau de Paris depuis 1995, Maître MARTIN est spécialisé dans les techniques contractuelles. Son activité professionnelle l'a amené à suivre scrupuleusement les évolutions en matière de certification et de normalisation. De plus,...

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Danièle VERET

Danièle - Avocat au Barreau de Paris

Danièle VERET est avocate indépendante après avoir été associée au sein du Cabinet Granrut et responsable du département Secteur Public au Cabinet Alain Bensoussan. Elle a animé des groupes de travaux de normalisation à l'AFNOR et au CEN...

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