Cycle : Urbanisme pour non urbaniste

DÉFINIR ET DÉLIMITER LE DROIT DE L'URBANISME

• Appréhender le contexte et les enjeux du droit de l'urbanisme
• Définition et particularités du droit de l'urbanisme : liens avec le droit de l'environnement, de la construction, de l'aménagement
• Identifier les enjeux actuels des agglomérations en matière d'urbanisme : planification urbaine, déplacements, logement social
• Assimiler les principes généraux du droit de l'urbanisme
• Les grandes lois d'urbanisme : SRU, Urbanisme et Habitat, ENL, Loi Boutin, Grenelle II
• Le droit européen et le droit de propriété : de nouvelles contraintes ?
• Urbanisme réglementaire et Urbanisme opérationnel : quelles différences ? Quelles complémentarités ?
• État, Région, Département, Commune, Intercommunalité : clarifier les compétences de chacun en matière d'urbanisme

CONNAITRE ET COMPRENDRE LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE

• Quelle hiérarchie entre les règles et documents d'urbanisme ?
• Respecter la hiérarchie des règles d'urbanisme : Relever les difficultés d'appréciation des documents
• Comment inscrire ces règles dans les documents d'urbanisme ?
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : Définition, contenu et exemples concrets
• Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure
• Connaître le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document
• Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations
• Comment mettre en œuvre le SCOT : Suivi, durée et évolutions
• Analyse d'un cas concret de SCOT
• Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Définition, contenu et exemples concrets
• Définir le contenu obligatoire du document et la portée juridique des différentes pièces
• Comment initier la procédure d'élaboration ou de révision du PLU : les grandes étapes de la procédure
• Concevoir et exprimer le projet urbain d'une commune
• Quand et pourquoi faire évoluer un PLU ?
• Comment faire cohabiter PLU et documents de planification ?
• Directives territoriales, SCOT, PLH : compatibilité et cohérence des documents et des procédures

COMPARER ET CHOISIR PARMI LES OUTILS D'AMÉNAGEMENT

• ZAC, lotissement, PUP : identifier les différentes opérations d'aménagement
• Décrypter les enjeux de la question foncière
• Assimiler les dispositifs d'intervention publique
• Comprendre le financement des voiries et des équipements publics
• Méthode comparative entre le lotissement, le PUP et la ZAC
• Le point sur le cadre législatif et réglementaire et les dernières réformes
• Point sur les dernières actualités : réforme de la fiscalité de l'urbanisme
• La nouvelle donne de l'aménagement : les nouvelles concessions d'aménagement

LES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT ET LES DOCUMENTS D'URBANISME : COMPLÉMENTARITÉ ?

• Anticiper les besoins de foncier
• Qu'est-ce que le droit de Préemption urbain ?
• Quelles différences avec les emplacements réservés et l'expropriation ?
• Comment les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) peuvent permettre de programmer et mettre en œuvre le contrôle et la maîtrise du foncier
• Exemple : les politiques d'aménagement et d'habitat dans le PLH ...
• Le Programme Local de l'Habitat : contenu et mise en œuvre
• Promouvoir la mixité sociale et accorder un droit au logement pour tous

CONTRÔLER LA FORME URBAINE

• Le contrôle des constructions : permis d'aménager, permis de construire
• Comment articuler les politiques d'aménagement de l'espace, de l'habitat et des déplacements avec les documents d'urbanisme ?

• Analyser les enjeux et les fonctions du SCOT
• Fixer les grandes orientations pour organiser le territoire : quels enjeux ?
• Quels sont les objectifs du schéma de cohérence territoriale
• Quelle cohérence avec la directive territoriale d'aménagement (DTA) ?
• Déterminer les marges de manoeuvre du SCOT
• Savoir jusqu'où on peut aller pour traduire les objectifs à travers le SCOT : que dit et que permet le Code de l'Urbanisme ?
• Fixer les objectifs de la politique publique sur votre territoire grâce aux différents volets du SCOT
• Assurer la cohérence des actions en matière d'habitat et de foncier
• Maîtriser le développement urbain
• Organiser et optimiser les stratégies de déplacements
• Privilégier les objectifs environnementaux et la continuité écologique
• Dynamiser le développement économique
• Focus : comment utiliser le SCOT pour réguler les implantations commerciales
• Définir un territoire et élaborer une programmation urbaine intercommunale sur le long terme
• Elaborer le volet commerce et intégrer des orientations propres à l'implantation des équipements commerciaux
• Le point sur la réforme de l'urbanisme commercial
• Méthodologie pour concevoir le SCOT
• Identifier vos besoins et hiérarchiser vos objectifs
• Analyser la pertinence des réponses apportées par le SCOT : distinguer les outils à la disposition des intercommunalités pour affirmer une politique
• Mesurer les effets du SCOT et les articulations avec les autres documents
• Anticiper les impacts sur les PLU et leur modification

• Quelle organisation pour réussir la mise en oeuvre du SCOT
• Appréhender et développer les rapports et interactions entre les différents acteurs
• Mesurer l'implication des services
• Mettre en place les outils de communication adaptés
• Exécution et suivi : quelles garanties de contrôle ?
• Anticiper et prévoir les dispositifs d'évaluation
• Atelier pratique : les étapes de conception d'un SCOT
• Programmer et maîtriser le SCOT
• Privilégier des objectifs environnementaux
• Fixer les conditions des implantations commerciales
• Hiérarchiser et traduire des objectifs d'urbanisme
• Appréhender les effets et impacts sur les documents locaux

• Le point sur les réformes en cours : quels impacts ?
• Le formateur approfondira les réformes en cours, notamment : la Loi Grenelle II, l'urbanisme commercial, la mise en concurrence des concessions d'aménagement, la Loi Boutin, le Projet urbain partenarial, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme...
• Les effets particuliers du Grenelle II et de la loi sur la modernisation de l'agriculture sur l'urbanisme
• Les outils de l'urbanisme traditionnel et la maîtrise du foncier
• Le droit de préemption : quels écueils éviter ? Quelles sont les conséquences des illégalités ?
• Comment bien définir le projet au préalable : contenu, objectifs ...
• Sécuriser la motivation des décisions de préemption
• Quels droits des acquéreurs et des vendeurs en cas d'annulation ?
• Actualité du contentieux et bonnes pratiques pour prévenir le contentieux
• Identifier les différents types de contentieux de l'urbanisme : annulation, dommages et intérêts, démolition ...
• Quelles sont les règles applicables ou opposables aux décisions d'urbanisme : suffit-il de respecter le Code de l'urbanisme ?
• Sécuriser vos documents d'urbanisme : SCOT, PLU, PLH ...
• Quelles sont les conséquences des irrégularités au moment de l'élaboration des documents
• Qu'est-ce que l'exception d'illégalité d'un document d'urbanisme : exemples concrets
• Identifier les effets d'une annulation d'un document d'urbanisme
• Maîtriser la concertation publique et l'enquête publique
• Quand la concertation publique doit-elle entrer en jeu
• Quelles personnes associer, quelles procédures respecter
• Connaître les différents outils à disposition
• Quelles différences avec l'enquête publique
• Les pièges à éviter pour sécuriser les permis de construire et d'aménager
• Check list des éléments à vérifier pour un permis de construire légal
• Quand et comment retirer une autorisation d'urbanisme
• Gérer les illégalités : les nouvelles possibilités pour limiter les conséquences d'une annulation
• Savoir appréhender les référés devant le juge administratif
• Quels sont les effets des annulations
• Quels sont les apports de la loi Grenelle II sur la sécurisation des autorisations d'urbanisme
• La confortation des droits acquis
• Limiter les risques de démolition