Formation : PLU et PLUi
Mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante
Réf. 2964
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Formation à distance
| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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L’élaboration d’un PLU intercommunal oblige les élus et les opérationnels à bousculer leurs méthodes de travail pour apprendre à travailler ensemble, construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme.
- Intégrer les bonnes pratiques d'élaboration et de révision du PLU
- Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi
- Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans
- Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
- Directeur et responsable de l'urbanisme
- Directeur et responsable immobilier
- Directeur et responsable foncier
- Directeur et responsable de l'aménagement
- Chef de projet
- Chargé de mission
- Juriste
- Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi
- Tout professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement,
- Avocats
- Architectes
- Notaires
- Analyse approfondie des grandes actualités réglementaires et jurisprudentielles
- Cette formation est animée à travers des échanges enrichissants avec les participants
Programme détaillé
Les évolutions du PLU depuis la Loi ALUR : d'une obligation légale à un choix local
- Définir les objectifs et enjeux : le respect des préoccupations environnementales, énergétiques et de densification
- Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal : l'articulation entre l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les visions et projets communaux
- Les différentes étapes son élaboration
- Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres
- Le contenu du PLU : les documents le composants
Situer le PLU et le PLUi par rapport aux autres documents d'urbanisme
- Quels sont leurs rapports de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme ?
- Le SCoT et l'articulation avec le PLU : clarification de la hiérarchie des normes et renforcement du rôle du SCOT à l’égard des PLU
Maîtriser les outils de gestion du PLU et du PLUi et sa modernisation
- Prendre en compte de nouveaux enjeux : élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques
- Mettre en oeuvre la concertation
- Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et l’opposition possible d’une commune membre
Du PLU au PLUi : cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités
Le contenu du PLUi
- Les documents obligatoires et leur portée juridique : rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Le programme d’orientation et d’action (POA)
La révision et la modification du PLUI : révisions, modifications et déclarations de projets
- La modification simplifiée
- La révision et la révision simplifiée
- La mise en compatibilité
- La déclaration de projet
- La procédure au cas par cas
Le contentieux des documents d'urbanisme
- Les voies de recours possibles pour contester un PLU
- L'intérêt à agir
- Les délais à respecter
- Le cas de l'annulation du document
- Contentieux des PLU : vers la fin de la jurisprudence "Commune de Saint-Lunaire"
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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