Formation : PLU et PLUi

Mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 2964

L’élaboration d’un PLU intercommunal oblige les élus et les opérationnels à bousculer leurs méthodes de travail pour apprendre à travailler ensemble, construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme. 

 

Objectifs

  • Intégrer les bonnes pratiques d'élaboration et de révision du PLU
  • Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi
  • Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Cibles

  • Directeur et responsable de l'urbanisme
  • Directeur et responsable immobilier
  • Directeur et responsable foncier
  • Directeur et responsable de l'aménagement
  • Chef de projet
  • Chargé de mission
  • Juriste
  • Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi
  • Tout professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement,
  • Avocats
  • Architectes
  • Notaires

Les plus

  • Analyse approfondie des grandes actualités réglementaires et jurisprudentielles
  • Cette formation est animée à travers des échanges enrichissants avec les participants

Les évolutions du PLU depuis la Loi ALUR : d'une obligation légale à un choix local

  • Définir les objectifs et enjeux : le respect des préoccupations environnementales, énergétiques et de densification
  • Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal : l'articulation entre l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les visions et projets communaux
  • Les différentes étapes son élaboration
  • Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres
  • Le contenu du PLU : les documents le composants 

Situer le PLU et le PLUi par rapport aux autres documents d'urbanisme

  • Quels sont leurs rapports de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme ?
  • Le SCoT et l'articulation avec le PLU : clarification de la hiérarchie des normes et renforcement du rôle du SCOT à l’égard des PLU 

Maîtriser les outils de gestion du PLU et du PLUi et sa modernisation 

  • Prendre en compte de nouveaux enjeux : élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques
  • Mettre en oeuvre la concertation 
  • Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et l’opposition possible d’une commune membre

Du PLU au PLUi : cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités

Le contenu du PLUi

  • Les documents obligatoires et leur portée juridique : rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le programme d’orientation et d’action (POA)

La révision et la modification du PLUI : révisions, modifications et déclarations de projets

  • La modification simplifiée
  • La révision et la révision simplifiée
  • La mise en compatibilité
  • La déclaration de projet
  • La procédure au cas par cas

Le contentieux des documents d'urbanisme

  • Les voies de recours possibles pour contester un PLU
  • L'intérêt à agir
  • Les délais à respecter
  • Le cas de l'annulation du document
  • Contentieux des PLU : vers la fin de la jurisprudence "Commune de Saint-Lunaire"
Cyril LAROCHE

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....

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