Formation : PLU et PLUi

Mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 2964

L’élaboration d’un PLU intercommunal oblige les élus et les opérationnels à bousculer leurs méthodes de travail pour apprendre à travailler ensemble, construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme.

Objectifs

Intégrer les bonnes pratiques d'élaboration et de révision du PLU
Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi
Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Cibles

Directeur et responsable de l'urbanisme
Directeur et responsable immobilier
Directeur et responsable foncier
Directeur et responsable de l'aménagement
Chef de projet
Chargé de mission
Juriste
Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi
Tout professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement,
Avocats
Architectes
Notaires

Les plus

Analyse approfondie des grandes actualités réglementaires et jurisprudentielles
Cette formation est animée à travers des échanges enrichissants avec les participants

Les évolutions du PLU depuis la Loi ALUR : d'une obligation légale à un choix local

Définir les objectifs et enjeux : le respect des préoccupations environnementales, énergétiques et de densification
Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal : l'articulation entre l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les visions et projets communaux
Les différentes étapes son élaboration
Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres
Le contenu du PLU : les documents le composants

Situer le PLU et le PLUi par rapport aux autres documents d'urbanisme

Quels sont leurs rapports de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme ?
Le SCoT et l'articulation avec le PLU : clarification de la hiérarchie des normes et renforcement du rôle du SCOT à l’égard des PLU

Maîtriser les outils de gestion du PLU et du PLUi et sa modernisation

Prendre en compte de nouveaux enjeux : élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques
Mettre en oeuvre la concertation
Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et l’opposition possible d’une commune membre

Du PLU au PLUi : cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités

Le contenu du PLUi

Les documents obligatoires et leur portée juridique : rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Le programme d’orientation et d’action (POA)

La révision et la modification du PLUI : révisions, modifications et déclarations de projets

La modification simplifiée
La révision et la révision simplifiée
La mise en compatibilité
La déclaration de projet
La procédure au cas par cas

Le contentieux des documents d'urbanisme

Les voies de recours possibles pour contester un PLU
L'intérêt à agir
Les délais à respecter
Le cas de l'annulation du document
Contentieux des PLU : vers la fin de la jurisprudence "Commune de Saint-Lunaire"

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....