Formation - Les nouveaux CCAG travaux et maîtrise d’œuvre : quels impacts ?

Décryptez les nouveaux outils à disposition de l’acheteur public

Réf. 6056
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

  • Nouveau
Formation à distance
1 jour - 7 h 750 € HT

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

9h-10h : Ouverture : Les nouveaux CCAG : où en est-on ?

  • Quelles refontes ? Quelles nouveautés ?

10h15 – 11h15 : Décryptage des enjeux juridiques des nouveaux CCAG

  • Quel impact du nouveau cahier des charges applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre sur l’articulation entre les nouveaux CCAG ?
  • Analyse juridique des dispositions communes à l’ensemble des CCAG
  • Terminologie, suppression des références obsolètes, pris en compte de la jurisprudence administrative… Quelle actualisation des CCAG ?
  • Quelle formulation des clauses de propriété intellectuelle ?

11h30 – 12h30 : Quelle sécurisation des pratiques via les nouveaux CCAG ?

  • Le développement des stipulations relatives aux assurances et garanties : quelle définition, quel partage des responsabilités ? Quels délais pour les justificatifs ?
  • Analyse post-Covid-19 : que se passe-t-il en cas de suspension de l’exécution d’un marché de travaux ?
  • Introduction d’un délai de recours contentieux, adapté à la nature des prestations, règlement amiable des litiges… Quel règlement des différends de litige pour les nouveaux CCAG ?

14h – 17h30 : Décryptage des enjeux pratiques des CCAG pour les acheteurs

  • Une lisibilité accrue des CCAG : unification des stipulations communes, harmonisation des stipulations de même objet, un accompagnement des acheteurs dans la rédaction des marchés et annexes pédagogiques
  • Une exécution financière sécurisée : quelles nouvelles formulations des clauses relatives à la révision et à l’actualisation des prix, formules-types, rôle des parties ?
  • En quoi les nouveaux CCAG peuvent-ils donner + de pouvoir de décision aux acheteurs ?
  • Donner + de place au long terme : qu’en est-il de cet objectif dans les nouveaux contrats ?
  • Quelles évolutions dans les relations acheteurs – fournisseurs ?
  • Quel accès des PME aux marchés publics via les nouveaux CCAG ?
  • Quelle adaptation des CCAG à l’ère du numérique ?