Formation : Marchés publics de travaux

Le cadre règlementaire des marchés de travaux et le nouveau CCAG

Les acteurs d'une opération de travaux publics et leurs rôles

• La maîtrise d'ouvrage
• La maîtrise d'œuvre
• Les opérateurs économiques
• La cotraitance et la sous-traitance

Choix des intervenants à l'acte de construire

• Réussir la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre
• Fixer la mission et la rémunération de la maîtrise d'œuvre
• Choisir les autres intervenants et fixer leur mission

Les étapes de la consultation des candidats

• La publicité
• L’allotissement
• Le dossier de consultation
• L'analyse des candidatures et des offres
• La procédure infructueuse
• La conclusion du contrat

Le choix du titulaire et la sécurisation de la procédure de passation du marché

• Apprécier les candidatures et les offres
• Notifier le marché de travaux
• Notifier les rejets de candidatures et d’offres
• Communiquer le rapport d’analyse des offres

Préparer le lancement des travaux

• Constituer le dossier marché
• Valider et contracter les assurances nécessaires
• Organiser la période de préparation des travaux
• Fixer le calendrier des travaux

Comprendre le cadre juridique de l’exécution du marché

• Maîtriser les pièces du marché
• Comprendre les règles relatives aux délais
• La prise en compte du développement durable (clauses environnementales et sociales)

Maîtriser les litiges en cours d'exécution

• Le régime des ordres de service
• L’augmentation ou la diminution de la masse des travaux
• Les retenues et les pénalités

Planifier la fin du marché : les dispositions du nouveau CCAG-travaux

• Organiser les opérations préalables à la réception
• Formaliser la réception
• Obtenir les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE)
• Maîtriser les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale

Les règles d'exécution financière d'un marché public de travaux

• La nature et la forme des prix
• Les délais de paiement et leur sanction
• L'avance forfaitaire et le paiement des acomptes
• L’établissement du DGD
• La retenue de garantie