Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique, les CCAG (Cahiers des Clauses Administrative Générales) avaient besoin d’évoluer. Très attendu, un nouveau CCAG « Maîtrise d’œuvre » voit le jour au 1er avril 2021. De nouvelles clauses vont également s’insérer dans tous les CCAG, comme des mesures visant à protéger les données personnelles ou encore la révision et l’actualisation des prix.
Au-delà des simples évolutions de texte, la réforme des CCAG a pour objectif de redonner des responsabilités aux acheteurs. Les relations entre acheteurs et titulaires des marchés publics ont pour vocation à s’équilibrer. La dématérialisation des marchés, le développement durable sont également mis au cœur des CCAG. Quels impacts juridiques de ces évolutions ? Quels changements concrets dans le quotidien des acheteurs ? Venez approfondir ces enjeux lors de cette journée dédiée.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Chef du Bureau de la Réglementation générale de la commande publique, Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie
En savoir plusPrésident de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....
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