Journée d'actualités - Les nouveaux CCAG travaux et maîtrise d’œuvre : quels impacts ?

Décryptez les nouveaux outils à disposition de l’acheteur public

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 6056

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique, les CCAG (Cahiers des Clauses Administrative Générales) avaient besoin d’évoluer. Très attendu, un nouveau CCAG « Maîtrise d’œuvre » voit le jour au 1er avril 2021. De nouvelles clauses vont également s’insérer dans tous les CCAG, comme des mesures visant à protéger les données personnelles ou encore la révision et l’actualisation des prix.

Au-delà des simples évolutions de texte, la réforme des CCAG a pour objectif de redonner des responsabilités aux acheteurs. Les relations entre acheteurs et titulaires des marchés publics ont pour vocation à s’équilibrer. La dématérialisation des marchés, le développement durable sont également mis au cœur des CCAG. Quels impacts juridiques de ces évolutions ? Quels changements concrets dans le quotidien des acheteurs ? Venez approfondir ces enjeux lors de cette journée dédiée.

Objectifs

  • Décrypter les enjeux juridiques des nouveaux CCAG
  • Sécuriser ses pratiques d’acheteur, éviter les risques de contentieux en lien avec les nouveaux CCAG
  • Identifier les points d’étapes éventuels à venir post-formation

Pré-requis

  • Maitriser les notions fondamentales en matière de marchés publics, commande publique
  • Etre équipé d’un ordinateur ou téléphone avec internet
  • Casques et écouteurs recommandés
  • Micro et caméra pour pouvoir interagir en temps réel

Cibles

  • Directeur, Responsable des marchés publics
  • Directeur, Responsable de la commande publique
  • Directeur, responsable juridique
  • Directeur, Responsable du contentieux
  • Directeur, Responsable administratif
  • Secrétaire général
  • Elus locaux
  • Juriste
  • Avocat
  • Toute personne souhaitant faire le point sur les nouveaux CCAG

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Décryptage juridique de l’actualité

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : digitalea[email protected])

9h-10h : Ouverture : Les nouveaux CCAG : où en est-on ?

  • Quelles refontes ? Quelles nouveautés ?

10h15 – 11h15 : Décryptage des enjeux juridiques des nouveaux CCAG

  • Quel impact du nouveau cahier des charges applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre sur l’articulation entre les nouveaux CCAG ?
  • Analyse juridique des dispositions communes à l’ensemble des CCAG
  • Terminologie, suppression des références obsolètes, pris en compte de la jurisprudence administrative… Quelle actualisation des CCAG ?
  • Quelle formulation des clauses de propriété intellectuelle ?

11h30 – 12h30 : Quelle sécurisation des pratiques via les nouveaux CCAG ?

  • Le développement des stipulations relatives aux assurances et garanties : quelle définition, quel partage des responsabilités ? Quels délais pour les justificatifs ?
  • Analyse post-Covid-19 : que se passe-t-il en cas de suspension de l’exécution d’un marché de travaux ?
  • Introduction d’un délai de recours contentieux, adapté à la nature des prestations, règlement amiable des litiges… Quel règlement des différends de litige pour les nouveaux CCAG ?

14h – 17h30 : Décryptage des enjeux pratiques des CCAG pour les acheteurs

  • Une lisibilité accrue des CCAG : unification des stipulations communes, harmonisation des stipulations de même objet, un accompagnement des acheteurs dans la rédaction des marchés et annexes pédagogiques
  • Une exécution financière sécurisée : quelles nouvelles formulations des clauses relatives à la révision et à l’actualisation des prix, formules-types, rôle des parties ?
  • En quoi les nouveaux CCAG peuvent-ils donner + de pouvoir de décision aux acheteurs ?
  • Donner + de place au long terme : qu’en est-il de cet objectif dans les nouveaux contrats ?
  • Quelles évolutions dans les relations acheteurs – fournisseurs ?
  • Quel accès des PME aux marchés publics via les nouveaux CCAG ?
  • Quelle adaptation des CCAG à l’ère du numérique ?

Guillaume D. - Chef du Bureau de la Réglementation générale de la commande publique, DAJ du Ministère de l'Economie

Chef du Bureau de la Réglementation générale de la commande publique, Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie

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Cyril LAROCHE

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....

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