Formation : Les nouveaux CCAG travaux et maîtrise d’œuvre : quels impacts ?

Décryptez les nouveaux outils à disposition de l’acheteur public

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10639

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique, les CCAG (Cahiers des Clauses Administrative Générales) avaient besoin d’évoluer. Très attendu, un nouveau CCAG « Maîtrise d’œuvre » a vu le jour.

Au-delà des simples évolutions de texte, la réforme des CCAG a pour objectif de redonner des responsabilités aux acheteurs. Les relations entre acheteurs et titulaires des marchés publics ont pour vocation à s’équilibrer. Quels impacts juridiques de ces évolutions ? Quels changements concrets dans le quotidien des acheteurs ?

Objectifs

  • Décrypter les enjeux juridiques des nouveaux CCAG
  • Sécuriser ses pratiques d’acheteur, éviter les risques de contentieux en lien avec les nouveaux CCAG
  • Identifier les points d’étapes éventuels à venir

Pré-requis

  • Maitriser les notions fondamentales en matière de marchés publics, commande publique

Cibles

  • Directeur, Responsable des marchés publics
  • Directeur, Responsable de la commande publique
  • Directeur, responsable juridique
  • Directeur, Responsable du contentieux
  • Directeur, Responsable administratif
  • Secrétaire général
  • Elus locaux
  • Juriste
  • Avocat
  • Toute personne souhaitant faire le point sur les nouveaux CCAG

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Décryptage juridique de l’actualité

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Les nouveaux CCAG : où en est-on ?

  • Quelles refontes ? Quelles nouveautés ?

Décryptage des enjeux juridiques des nouveaux CCAG

  • Quel impact du nouveau cahier des charges applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre sur l’articulation entre les nouveaux CCAG ?
  • Analyse juridique des dispositions communes à l’ensemble des CCAG
  • Terminologie, suppression des références obsolètes, pris en compte de la jurisprudence administrative… Quelle actualisation des CCAG ?
  • Quelle formulation des clauses de propriété intellectuelle ?

Quelle sécurisation des pratiques via les nouveaux CCAG ?

  • Le développement des stipulations relatives aux assurances et garanties : quelle définition, quel partage des responsabilités ? Quels délais pour les justificatifs ?
  • Que se passe-t-il en cas de suspension de l’exécution d’un marché de travaux ?
  • Introduction d’un délai de recours contentieux, adapté à la nature des prestations, règlement amiable des litiges… Quel règlement des différends de litige pour les nouveaux CCAG ?

Décryptage des enjeux pratiques des CCAG pour les acheteurs

  • Une lisibilité accrue des CCAG : unification des stipulations communes, harmonisation des stipulations de même objet, un accompagnement des acheteurs dans la rédaction des marchés et annexes pédagogiques
  • Une exécution financière sécurisée : quelles nouvelles formulations des clauses relatives à la révision et à l’actualisation des prix, formules-types, rôle des parties ?
  • En quoi les nouveaux CCAG peuvent-ils donner + de pouvoir de décision aux acheteurs ?
  • Donner plus de place au long terme : qu’en est-il de cet objectif dans les nouveaux contrats ?
  • Quelles évolutions dans les relations acheteurs – fournisseurs ?
  • Quel accès des PME aux marchés publics via les nouveaux CCAG ?
  • Quelle adaptation des CCAG à l’ère du numérique ?
Cyril LAROCHE

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....

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