Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), Code général des collectivités territoriales (CGCT), Code du patrimoine,… une journée de formation afin de maîtriser le régime juridique de chaque contrat d’occupation du domaine public.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Exercice pratique : Rédaction et analyse des clauses d’une AOT-COT
Exercice d'application : analyse d'un BEA
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