Formation : Le nouveau dispositif de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA)

Situer la place de l’allocation personnalisée d’autonomie au sein des dispositifs de l’aide sociale

Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : vers une réduction des inégalités d’accès à l’APA

• Quelle nouvelle couverture des besoins ?
• La participation des usagers les plus dépendants
• Modernisation et valorisation du secteur de l’aide à domicile

Le rôle de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

• Missions et compétences de la CNSA
• Aides à la modernisation des services à domicile, programmation prévisionnelle pluriannuelle, etc. : moyens financiers et répartition
• Quel bilan peut-on tirer de la coordination avec les Conseils départementaux et les établissements sociaux et médicaux-sociaux ?

Les conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie

• Les critères de l’ouverture au droit et leur application : âge, résidence, autonomie
• Focus L’urgence médicale et sociale : connaitre les dispositifs d’urgence
• Dispositif d’évaluation : appréhender les outils d’évaluation AGGIR et PATHOS
• Compétences et pratique de la commission décisionnelle de l’APA

Comprendre le circuit d’une demande d’APA afin d’améliorer l’accompagnement des usagers et de leurs familles

• La constitution du dossier
  • Les différentes pièces au dossier
  • Les notions de complétude et d’urgence
• L’ouverture du droit pour le bénéficiaire
• Focus sur la question des ressources
  • La participation du bénéficiaire
  • Le financement de l’APA

Les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux concernés

• Les établissements de plus ou moins de 25 places
• L’instruction de l’APA en établissement

La mise en œuvre de l’évaluation de la situation de l’usager : quel champ d’action ?

• Composition et compétences de l’équipe médico-sociale d’évaluation
• L’application de la grille AGGIR : avantages et difficultés d’interprétation
• La mise en œuvre et le suivi du plan d’aide
• Focus sur les bénéficiaires de l’ACTP et de la PCH

Les implications financières de la décision pour l’usager et les autorités compétentes

• Le versement de l’APA au bénéficiaire : droits et obligations de l’usager et de sa famille
• Connaître les dispositifs de contrôle de l’APA
• Les mécanismes de suspension de l’APA
• Focus sur le dispositif révision et les situations de fin de droit

Les modalités spécifiques de l’APA en établissement

• La tarification
• La question de la participation du résident

Connaître les principales causes de litige en matière d’APA

• Le recours amiable
  • Qu’est ce qui relève du recours amiable ?
  • Mise en œuvre : responsabilité et compétences
  • Quelles sont les suites possibles en cas de contestation ?
• Le contentieux
  • Les autorités compétentes
  • Point sur les principales dispositions jurisprudentielles