Formation : forfaits jours : toutes les clés pour sécuriser ses pratiques

Maîtriser les problématiques liées aux forfaits jours

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10150

Un salarié engagé sur une convention de forfait jours a une durée de travail différente de la durée légale. Le forfait jour est proposé à des catégories précises de salariés, notamment les cadres qui sont autonomes dans leur travail et dont la nature de leur fonction ne les contraint pas à respecter un horaire collectif au sein de leur équipe. En contrepartie, les salariés concernés par le forfait jour bénéficient de jours de repos, dont le nombre est prévu à l'avance, ou bien d'une majoration salariale.

Le forfait jour est régi par des règles spécifiques, qui peuvent varier d'une structure, entreprise, à l'autre. Vous souhaitez sécuriser vos pratiques, assurer un contrôle renforcé des horaires de vos collaborateurs ? Cette formation vous apportera toutes les clés pour vous permettre de mieux maîtriser la gestion des forfaits jours.

Objectifs

Intégrer les dernières actualités en matière de forfaits jours
Organiser des forfaits jours
Auditer ses pratiques

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en gestion des Ressources Humaines

Cibles

Directeur et Responsable des Ressources Humaines
Collaborateur du service des Ressources Humaines
Juriste

Les plus

Possibilité de venir avec ses accords
Modèles de clauses adaptées aux nouvelles exigences jurisprudentielles

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques
Remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 6 juillet 2023

Intégrer les risques de contentieux et les sanctions

La charge de la preuve en matière de temps de travail
Le paiement des heures supplémentaires
Les dommages et intérêts
Le risque de sanctions pénales et civiles

Mettre en place des forfaits jours

Quels sont les salariés concernés ?
Les avantages du forfait jours
Maîtriser les dernières jurisprudences en matière de conditions de validité
Déterminer le nombre de jours travaillés sur l’année
Que doit prévoir l’accord collectif ?
Comment articuler convention individuelle et accord collectif ?
Comment rédiger la convention individuelle de forfait ?Atelier pratique : échanges à partir de cas concrets

Régulariser les accords existants

Opter pour une révision ou dénonciation des accords existants
Que faire en cas de convention collective imprécise ?

Atelier pratique

Quelles dispositions prendre par rapport à vos accords ?

Gérer les situations particulières

Le cas de forfaits à temps partiel
Le dépassement du nombre de jours travaillés
Comment traiter les absences ?
L’articulation du forfait jours avec les heures de délégation des représentants du personnel

Atelier pratique

Gérer les entrées en cours d’année et les absences

Contrôler en pratique le temps de travail

Contrôler la charge de travail
Vérifier les temps de repos et les RTT
L’entretien annuel sur le forfait jours

Julien L.T. - Avocat en droit social

Julien LE TEXIER –Associé ORATIO AVOCATS - conseille les entreprises sur tous les aspects du droit social (relations individuelles et collectives, santé au travail, droit de la sécurité sociale, mobilité internationale) tant dans la gestion...