Formation forfaits jours : toutes les clés pour sécuriser ses pratiques

Maîtriser les problématiques liées aux forfaits jours

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3129

Un salarié engagé sur une convention de forfait jours a une durée de travail différente de la durée légale. Le forfait jour est proposé à des catégories précises de salariés, notamment les cadres qui sont autonomes dans leur travail et dont la nature de leur fonction ne les contraint pas à respecter un horaire collectif au sein de leur équipe. En contrepartie, les salariés concernés par le forfait jour bénéficient de jours de repos, dont le nombre est prévu à l'avance, ou bien d'une majoration salariale.

Le forfait jour est régi par des règles spécifiques, qui peuvent varier d'une structure, entreprise, à l'autre. Vous souhaitez sécuriser vos pratiques, assurer un contrôle renforcé des horaires de vos collaborateurs ? Cette formation vous apportera toutes les clés pour vous permettre de mieux maîtriser la gestion des forfaits jours.

Objectifs

  • Intégrer les dernières actualités en matière de forfaits jours
  • Mettre en place des forfaits jours
  • Auditer et sécuriser ses pratiques
  • Gérer les situations particulières

Pré-requis

  • Avoir des connaissances de base en gestion des Ressources Humaines

Cibles

  • Directeur et Responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur du service des Ressources Humaines 
  • Juriste

Les plus

  • Possibilité de venir avec ses accords
  • Modèles de clauses adaptées aux nouvelles exigences jurisprudentielles

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques
  • Remise d'un support pédagogique.

Intégrer les risques de contentieux et les sanctions

  • La charge de la preuve en matière de temps de travail
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • Les dommages et intérêts
  • Le risque de sanctions pénales et civiles

Mettre en place des forfaits jours

  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Les avantages du forfait jours
  • Maîtriser les dernières jurisprudences en matière de conditions de validité
  • Déterminer le nombre de jours travaillés sur l’année
  • Que doit prévoir l’accord collectif ?
  • Comment articuler convention individuelle et accord collectif ?
  • Comment rédiger la convention individuelle de forfait ?Atelier pratique : échanges à partir de cas concrets

Régulariser les accords existants

  • Opter pour une révision ou dénonciation des accords existants
  • Que faire en cas de convention collective imprécise ?

Atelier pratique

Quelles dispositions prendre par rapport à vos accords ?

Gérer les situations particulières

  • Le cas de forfaits à temps partiel
  • Le dépassement du nombre de jours travaillés
  • Comment traiter les absences ?
  • L’articulation du forfait jours avec les heures de délégation des représentants du personnel

Atelier pratique

Gérer les entrées en cours d’année et les absences

Contrôler en pratique le temps de travail

  • Contrôler la charge de travail
  • Vérifier les temps de repos et les RTT
  • L’entretien annuel sur le forfait jours

Julien - Avocat en droit social

Il accompagne au quotidien les entreprises dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale. Il défend en outre les intérêts de ses clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives.

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