Les contentieux avec vos agents peuvent être longs et coûteux. Nos intervenants chevronnés vous apportent leurs conseils de A à Z pour ne pas commettre d'impair lors d'un contentieux et maîtriser à votre avantage les rouages des procédures disciplinaires.
Cette formation tient compte du nouveau décret Médiation du 16 février 2018 : cette procédure de médiation obligatoire ne concerne pas tous les agents publics. La liste des collectivités où auront lieu les expérimentations sera fixée par arrêté ministériel.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Jour 1 de la formation
Unité et diversité du droit disciplinaire dans la fonction publique.
La finalité du droit disciplinaire
Cas pratique : réaliser une fiche pratique sur les enquêtes administratives et savoir recevoir les agents tout au long du processus
Jour 2 de la formation
Validation des acquis : la gestion de la plainte d'un agent pour harcèlement moral à l'encontre d'un agent
Valider votre compréhension de la formation à partir du déroulé d'un cas pratique qui vous permettra de construire votre check-list des éléments incontournables lors des différentes phases de la constitution d'un dossier disciplinaire
Avocat au Barreau de Paris, diplômé de Science Po et de l'Université (DEA Paris II, DESS Paris I). Spécialiste du droit de la Fonction Publique (Etat, Territorial, Hospitalière), il intervient en conseil et en représentation de nombreuses...
En savoir plusDiplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et de l'Université de Paris II Assas, Jean-François MORANT exerce actuellement au sein du Cabinet Bazin & Cazelles, intervenant principalement sur les questions afférentes au droit pénal et au...
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