Formation : Contrôles, sanctions et nouveaux pouvoirs de la CNIL

RGPD : L'impact du règlement européen

1 Jour - 7 Heures
Formation
à distance
Réf 11126

Vous craignez d'être soumis à un contrôle de la CNIL ? Vous souhaitez vous préparer pour le réussir ?

La formation « Contrôles de la CNIL » vous donne tous les outils et conseils pour y faire face en toute sécurité juridique.

Objectifs

Connaître l'étendue des pouvoirs de la CNIL et ses moyens de contrôle
Identifier ses droits et les différentes étapes de la procédure
Anticiper les risques encourus et se préparer à un contrôle

Pré-requis

Bases juridiques

Cibles

Directeur juridique
Juriste
Directeur Informatique
Responsable organisation
Directeur financier
Directeur administratif
Directeur qualité
Directeur des ressources humaines
Risk manager
Auditeur interne
RSSI
CIL
DPO
Avocat

Les plus

Étude de toutes les étapes et zones de risque d’un contrôle de la CNIL pour éviter le délit d’entrave

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Les enjeux : l’augmentation du risque de sanction

Qu’est-ce qui déclenche un contrôle de la CNIL ?
Les principaux motifs de plaintes
Le programme de contrôle de la CNIL
Les différentes formes de contrôles : contrôle sur place, contrôle en ligne, instruction des plaintes… et leurs conséquences
Panorama des sanctions les plus fréquentes et les secteurs les plus contrôlés

Quels nouveaux pouvoirs pour la CNIL avec le GDPR ?

Comparaison entre les pouvoirs de la CNIL avant et après le GDPR
Jusqu’où la CNIL peut-elle aller ? Quelles sont les limites
Les cas de coopération internationale entre les autorités de contrôle de l’UE

Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces suite à une plainte ou à un contrôle en ligne ?

Quels documents et procédures sont vérifiés
A qui confier la réponse à la constitution du dossier
Comment sécuriser les délais de réponse pour éviter les sanctions

Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux contrôleurs le jour J

Quels sont les droits des personnes contrôlées selon la loi et les décisions du Conseil d’Etat ?
Quels documents et informations la CNIL est-elle en droit d'obtenir
Comment préparer les opérationnels à un contrôle de la CNIL

Cas pratique : Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise

Zoom : comment éviter le délit d'entrave à tous les stades du contrôle

Quels sont les éléments constitutifs du délit d'entrave

Que dire, comment le dire : comment trouver le juste niveau d'information
Risques et sanctions liés au délit d'entrave
Dans quels cas pouvez-vous opposer le secret professionnel à la CNIL

Comment gérer les suites du contrôle de la CNIL : les points de vigilance pour éviter une sanction

Quelles sont les suites d’un contrôle : connaître les différentes étapes de la procédure
PV de contrôle : comment réagir ?
Que faire en cas d'erreur sur le PV de la CNIL
Organiser les actions à mettre en œuvre suite au contrôle
Comment répondre à la lettre de mise en demeure de la CNIL
Les sanctions prononcées par la CNIL en formation restreinte
Quels sont les recours possibles

Le 11 oct. 2023

A distance

Ariane M. - Avocate associée et Co-head de la pratique internationale de protection des données au sein du cabinet Bird&Bird

Ariane Mole est spécialiste reconnue de la protection des données personnelles auprès d’une clientèle française et internationale. Avocate au Barreau de Paris depuis 1995, Ariane Mole a tout d’abord été Chargée de Mission à la Direction...