Formation : Contrôles, sanctions et nouveaux pouvoirs de la CNIL

RGPD : L'impact du règlement européen

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • à distance
  • Réf VT24

Vous craignez d'être soumis à un contrôle de la CNIL ? Vous souhaitez vous préparer pour le réussir ?

La formation « Contrôles de la CNIL » vous donne tous les outils et conseils pour y faire face en toute sécurité juridique.

 

Objectifs

  • Connaître l'étendue des pouvoirs de la CNIL et ses moyens de contrôle
  • Identifier ses droits et les différentes étapes de la procédure
  • Anticiper les risques encourus et se préparer à un contrôle

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Directeur juridique
  • Juriste
  • Directeur Informatique
  • Responsable organisation
  • Directeur financier
  • Directeur administratif
  • Directeur qualité
  • Directeur des ressources humaines
  • Risk manager
  • Auditeur interne
  • RSSI
  • CIL
  • DPO
  • Avocat

Les plus

  • Étude de toutes les étapes et zones de risque d’un contrôle de la CNIL pour éviter le délit d’entrave

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique

Les enjeux : l’augmentation du risque de sanction

  • Qu’est-ce qui déclenche un contrôle de la CNIL ?
  • Les principaux motifs de plaintes
  • Le programme de contrôle de la CNIL
  • Les différentes formes de contrôles : contrôle sur place, contrôle en ligne, instruction des plaintes… et leurs conséquences
  • Panorama des sanctions les plus fréquentes et les secteurs les plus contrôlés

Quels nouveaux pouvoirs pour la CNIL avec le GDPR ?

  • Comparaison entre les pouvoirs de la CNIL avant et après le GDPR
  • Jusqu’où la CNIL peut-elle aller ? Quelles sont les limites 
  • Les cas de coopération internationale entre les autorités de contrôle de l’UE

Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces suite à une plainte ou à un contrôle en ligne ?

  • Quels documents et procédures sont vérifiés
  • A qui confier la réponse à la constitution du dossier
  • Comment sécuriser les délais de réponse pour éviter les sanctions

Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux contrôleurs le jour J

  • Quels sont les droits des personnes contrôlées selon la loi et les décisions du Conseil d’Etat ? 
  • Quels documents et informations la CNIL est-elle en droit d'obtenir
  • Comment préparer les opérationnels à un contrôle de la CNIL

Cas pratique : Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise

Zoom : comment éviter le délit d'entrave à tous les stades du contrôle

Quels sont les éléments constitutifs du délit d'entrave

  • Que dire, comment le dire : comment trouver le juste niveau d'information 
  • Risques et sanctions liés au délit d'entrave 
  • Dans quels cas pouvez-vous opposer le secret professionnel à la CNIL

Comment gérer les suites du contrôle de la CNIL : les points de vigilance pour éviter une sanction

  • Quelles sont les suites d’un contrôle : connaître les différentes étapes de la procédure 
  • PV de contrôle : comment réagir ?
  • Que faire en cas d'erreur sur le PV de la CNIL 
  • Organiser les actions à mettre en œuvre suite au contrôle
  • Comment répondre à la lettre de mise en demeure de la CNIL 
  • Les sanctions prononcées par la CNIL en formation restreinte 
  • Quels sont les recours possibles

Le 10 déc. 2021

A distance

Le 22 nov. 2022

A distance

Ariane MOLE

Ariane M. - Avocate associée et Co-head de la pratique internationale de protection des données au sein du cabinet Bird&Bird

Ariane Mole est spécialiste reconnue de la protection des données personnelles auprès d’une clientèle française et internationale. Avocate au Barreau de Paris depuis 1995, Ariane Mole a tout d’abord été Chargée de Mission à la Direction...

En savoir plus

800 € HT

Affinez pour voir les tarifs

Modalité

Sélectionner une modalité

S'inscrire Demander un devis

Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Clients pour vous assurer de la disponibilité.

Télécharger le programme

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Les avis