Formation : Cerner le cadre et l'exécution des baux ruraux

Déterminer les modalités de valorisation du patrimoine rural

Objectifs

Comprendre les régimes juridiques régissant les différentes formes de baux ruraux
Choisir le bail adapté en fonction du projet et des objectifs à moyen terme
Intégrer les spécificités liées aux clauses environnementales
Analyser les implications concrètes
Prévenir tout risque de contentieux

Pré-requis

Cibles

Gestionnaire de patrimoine immobilier
Juriste immobilier
Responsable immobilier
Responsable du patrimoine
Avocat
Notaire
Toute personne en charge de la gestion d'un patrimoine rural
Tout agent confronté à la gestion des baux ruraux dans les collectivités territoriales, mais aussi dans les EPL

Les plus

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Les obligations des parties issues du statut du fermage ou des baux ruraux à long terme
Les droits du preneur : préemption, renouvellement, indemnisation, révision, etc.
Les droits du bailleur : reprise, résiliation, révision, majoration, etc.
Focus sur les exceptions non-soumises au statut du fermage : parcelles inférieures à 1 ha, conventions d’occupation précaire, baux emphytéotiques, baux de chasse, les conventions de mise à disposition Safer, etc.