Formation : Big Data & RGPD

Impact du RGPD sur les données de l’entreprise

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf YA05
  • Best

Le Big Data et l'Open Data sont des objets juridiquement encore mal identifiés et pourtant l'exploitation des données se révèle être une véritable richesse à exploiter pour servir la performance de l'entreprise.

Cette formation vous propose de rédéfinir les notions de Big Data et d'Open Data et de faire le point sur le cadre juridique de l'exploitation massive des données. A travers des cas pratiques et un retour d'expérience concret, vous serez à même de constituer votre boîte à outils juridique afin de prévenir les risques liés à l'exploitation des données et de protéger vos propres données.

 

Objectifs

  • Connaître l'évolution du cadre réglementaire d'utilisation des données
  • Enjeux et outils juridiques pour prévenir les risques liés à leur exploitation massive
  • Protéger les data pour en faire un outil de performance de l'entreprise

Pré-requis

  • Bases juridiques

Cibles

  • Directeur juridique
  • Juriste
  • DPO
  • DSI
  • Responsable base de données
  • DAF
  • Avocat
  • Toute personne intéressée

Les plus

  • Nombreux cas pratiques et ateliers : bénéficiez d’outils concrets.
  • Un retour d’expérience pour partager les bonnes pratiques.

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de question-réponses et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d'une attestation de formation

Le Big Data : un enjeu à multiples facettes pour les juristes

  • Définition et utilisation du Big Data en entreprise
  • Un objet juridique encore mal identifié

Enjeux de protection des données lorsqu’elles sont personnelles

  • Sécurité de traitement et droits des personnes
  • Respect du droit d’informations, d’accès, d’opposition et de rectification
  • Sanctions civiles, pénales et de la CNIL

Atelier : étude des clauses relatives aux données et aux traitements

Enjeux de sécurisation des données de l’entreprise

  • Protéger son patrimoine: droit de la propriété intellectuelle et droit sui generis
  • Protéger ses données: droits d'auteur et règlementation liée aux bases de données
  • Comment concilier ROI et droit ?

Atelier : étude des clauses relatives aux cessions de bases de données

D’où viennent-elles, quel est leur statut, quels traitements sont effectués, données rendues anonymes ou conservées ? Y-a-t-il des interconnexions de fichiers ?

Cadre contractuel de l’utilisation des données

  • Contractualiser les rapports clients/fournisseurs
  • Insérer des clauses de participation aux résultats
  • Prévoir un contrat de prestations

Atelier : étude des clauses relatives aux obligations et garanties des parties

Les clauses relatives à l’interconnexion de plusieurs fichiers

  • Connaître le droit sui-generis du producteur de la base

Atelier : maîtriser les formalités à réaliser auprès de la CNIL

Un cadre réglementaire en pleine évolution

  • Les obligations des entreprises
  • Les futures exigences de la directive européenne

Qu’est-ce que l’Open Data ?

  • Enjeux de la réforme de la loi de décentralisation
  • État de l’art en Europe et en France

Atelier : quel lien entre le Big Data et l’Open Data ? Quels projets Open Data pour vous ?

Fondamentaux de la collecte et de la réutilisation des données publiques ?

  • Quels acteurs de l’Open Data ?
  • Qui peut en bénéficier ? Quelles données ?
  • Quelles étapes stratégiques et quels outils pour cet Open Data ?

Étude de cas sur la mise en place d’un projet 

Open Data, quelles sont les étapes stratégiques ?

Atelier : négociation du contrat avec un prestataire d’outils informatiques pour l’exploitation des données en Open Data ?

Quel encadrement contractuel ?

  • Étude de la licence de l’Open Data
  • Quel coût ? Quelle rentabilité ? Quid des données dérivées ?

Atelier : mise en place d’un projet Open Data reposant sur une licence Open Data

Atelier : étude des clauses sensibles du contrat et sécurisation contractuelle

Focus sur le contentieux des données publiques

Yaël COHEN-HADRIA

Yaël C.H. - Avocate Associée, Ernst & Young - Société d'Avocats

Yaël Cohen-Hadria a développé une expertise pointue dans le domaine des données à caractère personnel renforcée par une expérience pratique acquise via de nombreux audits et l'accompagnement du client dans la mise en oeuvre des formalités...

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Marie-Hélène GOSTIAUX

Marie-Hélène G. - Avocat Collaborateur IT/IP/Data chez Marvell Avocats

Passionnée par l'Art et les technologies de l'information et de la communication, titulaire du CAPA, d'un Mastère spécialisé en Management international et d'un Master of Laws en Droit international des affaires orienté IP/IT, Marie-Hélène...

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