Formation : Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

Jour 1 de la formation

La qualité des prestations d'accueil et d'accompagnement des personnes vulnérables, enjeu des CPOM : retour sur les règles légales opposables aux ESMS

• Maîtriser le sens de la réforme de l'action sociale : l'usager au centre de votre fonctionnement institutionnel 
• Mettre en œuvre des procédures garantissant la qualité de vos prestations : qualification, évaluation, coopération
• Vos prestations au centre des relations avec les autorités publiques : les dispositifs de contrôle public, les CPOM

Comprendre le contexte législatif des CPOM et identifier les apports de la contractualisation pour votre établissement

• La qualité des prestations d'accueil et d'accompagnement des personnes vulnérables, enjeu des CPOM : retour sur les règles légales opposables aux ESMS
• Expliciter les enjeux institutionnels de vos prévisions et demandes de financement pluriannuel
• Maîtriser l'aspect « pluri » de votre CPOM
• Les nouveaux modes de relation ESMS/aurorités de tarification

Comprendre le contexte législatif et les origines de la mise en place des CPOM

• Mesurer l'impact des articles L.313-11 et R.314-43-1 du CASF 
• L'importance des circulaires du 18 mai 2006 et 26 mars 2007

Identifier les apports de la contractualisation pour votre établissement et son organisation

• Bénéficier d'une meilleure visibilité sur les moyens et ressources dont vous pouvez disposer 
• Comprendre l'intérêt des tarifications globalisées sur 5 ans et de la remise à niveau des établissements en difficulté
• Adopter une gestion plus souple et bénéficier du contrôle d'efficience a posteriori

Maîtriser l'aspect « pluri » des dispositions de votre CPOM

Les nouveaux modes de relations ESMS/autorités de tarification

Jour 2 de la formation

La négociation du CPOM

• Prendre en compte les indicateurs médico-sociaux comme outil de diagnostic et de suivi 
• Identifier les projets et les chiffrer

Le budget base zéro BBZ et la dotation globalisée commune DGC

• Comprendre l'élaboration du budget global de référence pour la reconduction des dépenses 
• Maîtriser le calcul de la DGC et les conditions d'affectation des résultats 
• Présentation d'outils d’élaboration du BBZ

De la procédure contradictoire au dialogue de gestion

• Présentation de la nouvelle procédure pour l'autorité publique 
• Le nouvel arrêté de tarification CPOM 
• Le calcul des prix de journée 
• Le contentieux tarifaire en mode CPOM 
• La suppression de l'agrément des accords collectifs

Des outils d'élaboration de la tarification seront présentés et donneront lieu à exercice

La nouvelle procédure pour le gestionnaire

• Bouleversement complet du calendrier d'élaboration et nouvelle gouvernance 
• L'enchaînement BBZ/budgets prévisionnels/budgets exécutoires 
• Les virements de crédits par décisions modificatives

Ingénierie financière du CPOM

• Les comptes : présentation, lecture, contenu 
• Retour sur les principes de présentation par groupes fonctionnels 
• Budget globalisé CPOM, budget par enveloppe, budget par ESMS 
• CPOM et bilan financier 
• Le tableau de passage du bilan comptable au bilan financier 
• Présentation stratégique de certains soldes : ce qu'il faut suivre, ce qu'il faut préserver

Le montage du BBZ : conseils pour l'élaboration des budgets et la négociation

• Les atouts et les contraintes 
• Présentation d’une matrice synthétique de suivi du budget globalisé

Le plan pluriannuel d’investissements : outils et conseils

• Difficultés et objectifs 
• PPI et CPOM