Formation : Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

Réf. BZ16
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 565  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts
  • Abonnement inclus

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

La qualité des prestations d'accueil et d'accompagnement des personnes vulnérables, enjeu des CPOM : retour sur les règles légales opposables aux ESMS

  • Maîtriser le sens de la réforme de l'action sociale : l'usager au centre de votre fonctionnement institutionnel 
  • Mettre en oeuvre des procédures garantissant la qualité de vos prestations : qualification, évaluation, coopération
  • Vos prestations au centre des relations avec les autorités publiques : Les dispositifs de contrôle public, les CPOM

Comprendre le contexte législatif des CPOM et identifier les apports de la contractualisation pour votre établissement

  • La qualité des prestations d'accueil et d'accompagnement des personnes vulnérables, enjeu des CPOM : retour sur les règles légales opposables aux ESMS
  • Expliciter les enjeux institutionnels de vos prévisions et demandes de financement pluriannuel
  • Maîtriser l'aspect « pluri » de votre CPOM
  • Les nouveaux modes de relation ESMS/aurorités de tarification

Comprendre le contexte législatif et les origines de la mise en place des CPOM

  • Mesurer l'impact des articles L.313-11 et R.314-43-1 du CASF 
  • L'importance des circulaires du 18 mai 2006 et 26 mars 2007

Identifier les apports de la contractualisation pour votre établissement et son organisation

  • Bénéficier d'une meilleure visibilité sur les moyens et ressources dont vous pouvez disposer 
  • Comprendre l'intérêt des tarifications globalisées sur 5 ans et de la remise à niveau des établissements en difficulté
  • Adopter une gestion plus souple et bénéficier du contrôle d'efficience a posteriori

Maîtriser l'aspect « pluri » des dispositions de votre CPOM

Les nouveaux modes de relations ESMS / autorités de tarification

Jour 2 de la formation

Cas pratiques : méthodologie et présentation de modèles et d'outils

Tout au long de la formation les formateurs vous présenteront des outils et des modèles d'élaboration de CPOM

La négociation du CPOM

  • Prendre en compte les indicateurs médico-sociaux comme outil de diagnostic et de suivi 
  • Identifier les projets et les chiffrer

Le budget base zéro BBZ et la dotation globalisée commune DGC

  • Comprendre l'élaboration du budget global de référence pour la reconduction des dépenses 
  • Maîtriser le calcul de la DGC et les conditions d'affectation des résultats 
  • Présentation d'outils d’élaboration du BBZ

De la procédure contradictoire au dialogue de gestion

  • Présentation de la nouvelle procédure pour l'autorité publique 
  • Le nouvel arrêté de tarification CPOM 
  • Le calcul des prix de journée 
  • Le contentieux tarifaire en mode CPOM 
  • La suppression de l'agrément des accords collectifs

Des outils d'élaboration de la tarification seront présentés et donneront lieu à exercice

La nouvelle procédure pour le gestionnaire

  • Bouleversement complet du calendrier d'élaboration et nouvelle gouvernance 
  • L'enchaînement BBZ/budgets prévisionnels/budgets exécutoires 
  • Les virements de crédits par décisions modificatives

Ingénierie financière du CPOM

  • Les comptes : présentation, lecture, contenu 
  • Retour sur les principes de présentation par groupes fonctionnels 
  • Budget globalisé CPOM, budget par enveloppe, budget par ESMS 
  • CPOM et bilan financier 
  • Le tableau de passage du bilan comptable au bilan financier 
  • Présentation stratégique de certains soldes : ce qu'il faut suivre, ce qu'il faut préserver

Cas pratique : construire un tableau de bord de pilotage budgétaire en mode CPOM

Un outil de montage des matrices de suivi sera présenté

Le montage du BBZ : conseils pour l'élaboration des budgets et la négociation

  • Les atouts et les contraintes 
  • Présentation d’une matrice synthétique de suivi du budget globalisé

Le plan pluriannuel d’investissements : outils et conseils

  • Difficultés et objectifs 
  • PPI et CPOM