Formation : Sécuriser ses contrats à durées indéterminées

Toutes les clés pour rédiger et modifier un CDI

Réf. 4841
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Etre au fait de l’actualité réglementaire – focus ordonnances Macron

  • Cerner les impacts des ordonnances Macron sur le contrat de travail
  • CDI de chantier : quel intérêt ? quel cadre juridique ? comment y avoir recours ?
  • CDI intérimaire : quel intérêt ? quel cadre juridique ?
  • Accord de branche, accord d’entreprise : les nouvelle règle de hiérarchisation des normes
  • Promesse d’embauche : distinguer « promesse unilatérale » et « offre de contrat de travail »

Respecter les clauses obligatoires

  • Spécifier dans chaque contrat le statut et la qualification requise
  • Etre exhaustif dans les missions principales 
  • Préciser les périodes d’essai et préavis, le salaire et les avantages en nature…
  • Identifier les spécificités de la convention collective de l’entreprise et son impact sur le contrat de travail
  • Préciser les horaires et durée du temps de travail

Cas pratique : « chercher l’erreur » sur un contrat de travail

Rédiger avec soin toutes les clauses du contrat

  • Forfaits jours, télétravail et astreintes : maîtriser toutes les spécificités en matière de temps de travail
  • Focus sur le temps partiel : insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
  • Comment rédiger les objectifs (chiffrés et non chiffrés) et la rémunération variable ?
  • Clauses de mobilité géographique, non concurrence, mobilité, exclusivité ou de fidélité : les éléments essentiels à indiquer pour assurer leur validité
  • Rappel sur la clause de dédits formation

Cas pratique : QCM sur la validité des clauses du contrat de travail

Modifier le contrat de travail en tout sérénité

  • Distinguer les modifications du contrat et les conditions d'exécution du contrat 
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération, le statut … 
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants 
  • Connaître les droits de l’entreprise et droits du salarié en cas de refus de signature de l’avenant 
  • Tirer les conséquences du refus du salarié

Rompre le contrat de travail

  • Connaître les différents modes de rupture et l’échelle des sanctions
  • Cerner la notion de faute et de motif personnel ainsi que les processus établis 
  • Prévenir les risques de contentieux

Quizz final sur la qualification de la faute et les conséquences sur le contrat