Formation initiale en santé et sécurité au travail pour CSSCT/CSE (en entreprise de plus de 300 salariés)

Fonctionnement, moyens d'action et outils de prévention

Réf. 5172
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Formation présentielle
5 jours - 35 h 2 395  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Actualité : le nouveau régime des IRP avec le CSE et CSSCT

  • Comparaison entre DUP élargie et CSE
  • Les spécificités des entreprise de +/ – 300 salariés 
  • Comment assurer la transition en matière de santé sécurité et conditions de travail entre le CHSCT et la CSSCT/CSE ?
  • Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles

Appréhender la réglementation en santé et sécurité au travail

  • Connaître les principaux textes applicables en la matière 
  • Comprendre les obligations générales de sécurité de l’employeur et du salarié 
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale de l’employeur.
  • Connaître les obligations légales en matière de coactivité des risques : Plan de prévention, protocole de sécurité
  • Focus sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

Etablir une collaboration efficace avec les interlocuteurs internes et externes

  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Comprendre le positionnement de la CSSCT (ou CSE) par rapport à ces différents interlocuteurs

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement général de la Commission

  • Y a t-il transfert total ou partielle des missions en santé et sécurité du CSE vers la CSSCT ?
  • Distinguer clairement le rôle et les missions des membres du CSE et ceux d'une CSSCT : comprendre son positionnement au sein de la CSSCT
  • Maîtriser les moyens d’actions de la CSSCT : heure de délégation, budget, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Les réunions préparatoires (nouveautés des ordonnances Macron) : nombre d’heures provisionné en fonction de la taille de l’entreprise
  • Les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Consultations obligatoires et facultatives : leur fréquence et mise en œuvre
  • Les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES et le bilan social.
  • Droit d’alerte : quand et comment l’utiliser ?

Procéder à une analyse des risques professionnels

  • Identifier les principaux risques professionnels
  • Déceler et analyse les facteurs de risques psychosociaux dans l’entreprise
  • Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes : comment le définir, comment le prévenir ?
  • La méthodologie d’évaluation des risques professionnels : quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
  • Focus sur l’inspection des locaux par la CSSCT : périodicité, structure, bilan, etc
  • Savoir proposer des mesures correctives et/ou préventives
  • Mener une enquête en cas de danger grave et imminent 

Etablir un document unique, plan de prévention et protocole de sécurité

  • Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise et les entreprises extérieures
  • Distinguer le travail réel du travail prescrit : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Préconiser des mesures correctrices adaptées

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

  • Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Savoir mener une enquête après un AT/MP et déclencher le recours à l’expertise si besoin
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires externes…

2 jours d’ateliers

Ces deux jours sont consacrés à la mise en pratique et à l’approfondissement des thèmes abordés lors des jours précédents
Les participants sont invités à ramener leurs documents d’entreprise afin de travailler sur leur propre cas : DUER, PAPRIPRACT, rapport annuel des préventions des risques, fiche d’entreprise médecin du travail, bilan social…

Atelier : rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d'action

Étude de cas suivant un ou plusieurs secteurs d’activité et mise en œuvre d’un avis circonstancié et d’une proposition de plan d’actions
S’assurer que les prescriptions légales en matière de prévention sont bien appliquées dans son entreprise : identifier les sources réglementaires applicables à son activité
Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires externes…

Atelier : Construire un arbre des causes suite à un accident du travail grave

Atelier : Etablir une analyse des risques conforme aux dispositions légales et adaptée à son secteur d’activité et savoir mettre en œuvre des actions de réduction du risque
Focus sur les EPI, EPC, formation, information, vérifications périodiques de l’installation et des équipements de travail, etc…

Atelier : Mener une enquête sur les risques psychosociaux dans son entreprise et définir des actions de prévention du harcèlement et du stress….

Les 2 derniers jours peuvent être suivis à la suite des 3 jours initiaux ou reportés sur les dates des sessions suivantes (en fonction du nombre de places disponibles). Merci d’indiquer votre souhait lors de votre inscription