Formation : Rédiger une FDS

Conforme à REACH et au CLP

2 Jours - 14 Heures
Formation
présentiel ou à distance
Réf 10164

La fiche de données sécurité (FDS) est un outil incontournable en matière de gestion de risque chimique.

Dans le cadre de la fourniture d’un produit chimique commercial à usage professionnel (substance ou mélange), les réglementations REACH et CLP vous imposent de fournir ce document d’informations.

Rédiger une FDS exige une certaine expertise et engage votre responsabilité juridiquement, notamment au niveau de l'attribution de la classification de danger du mélange chimique.

Cette formation vous permettra de maîtriser en détail le contenu d'une fiche de données sécurité pour rédiger des FDS conformes à la législation (REACH, CLP...).

Objectifs

Identifier les dernières obligations de REACH et du CLP en matière de FDS y compris les FDSe avec leurs scénarios d'exposition
Analyser en détail le contenu d'une FDS pour assurer la création de FDS conformes
Décrypter les FDS étendues

Pré-requis

Avoir un minimum de connaissances en chimie serait un plus
Les participants peuvent apporter des exemples issus de leur vécu professionnel.

Cibles

Fabricant, importateur, distributeur, utilisateur, prestataire logistique
Responsable, chimiste ou collaborateur chargé de la rédaction des FDS
Responsable et ingénieur HSE, médecin du travail, hygieniste, préventeur

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure selon vos besoins spécifiques
A l’issue de la formation, la formatrice vous propose de vous envoyer sa veille réglementaire hebdomadaire dans les domaines de l’environnement, des transports et de la sécurité

Modalités pédagogiques

Réalisation d'exercices sur des FDS de substances ou de mélanges
Les participants peuvent apporter leurs propres FDS et des exemples issus de leur vécu professionnel pour servir de base aux échanges pendant la formation

Suivi et évaluation des acquis

Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

1. Identifier les règlements régissant l'obligation de création des Fiches de Données Sécurité (FDS) des produits chimiques

Rappel des définitions essentielles : chaîne d’approvisionnement, substance, mélange, FDS…
Appréhension des textes réglementaires relatifs à l'élaboration et aux modalités de transmission de la FDS : règlement REACH (article 31) et et son annexe II (règlement UE 2020/878)
Le champ d'application : conditions de fourniture de la FDS en fonction du classement et de la dangerosité de la substance ou du mélange
Les modalités de diffusion : mode pull et mode push
Les modalités de gestion des FDS : responsabilité du contenu - qui élabore une FDS ? - quel délai pour les mises à jour - enregistrement et archivage

2. Détailler le contenu d'une FDS

Passage en revue et exemples commentés du contenu détaillé des textes de référence afin de rédiger les 16 rubriques de la FDS

pour les substances
pour les mélanges

Identification de l’ensemble des sources documentaires fiables qui vous permettront de rédiger les 16 rubriques de la FDS et de rassembler les éléments nécessaires à l’élaboration de votre FDS
Focus sur la rubrique 9 « Les propriétés physiques et chimiques » : explication de chacune des propriétés et de ses conséquences

Cas pratiques : exercices sur des FDS de substances ou de mélanges

3. Les FDS étendues

La FDS étendue : qu’est-ce qu’une FDSe (origine et structure) ? Les éléments de rédaction des annexes
Vérification de sa conformité aux scénarios
Les clés pour rédiger une FDSe
Que faire en cas d’utilisation non couverte

Cas pratique n°1 : recherche de la substance leader dans un mélange

Cas pratique n°2 : conformité des usages

*FDS : Fiche de Données de Sécurité ; FDSe : Fiche de Données de Sécurité Étendue

Du 27 au 28 sept. 2023

Paris

Du 27 au 28 nov. 2023

A distance

Dominique G. - chimiste de formation, experte en qualité, sécurité, environnement, risques chimiques

BAC + 5 en environnement et en chimie ainsi que quinze années d’expérience dans l’industrie comme responsable qualité, sécurité et environnement, Dominique GAYOT est intervenue en gestion de projet et en logistique. Quoique d’esprit...