Formation Réglementation biocide dans l'Union Européenne
Mettre en oeuvre la Directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau
Réf. 3234
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Formation| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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Les produits biocides font partie de notre quotidiens : pesticides, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs ou contre les pigeons... Ces substances, souvent mal connues, peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et l'environnement. Comment vous conformer aux réglementations sur les produits biocides ? Quels sont les éléments à prendre en compte lors du développement d'un produit biocide ? Découvrez la formation Techniques de l'Ingénieur.
- Identifier le statut réglementaire des produits mis sur le marché
- Maîtriser la réglementation biocide et la mise sur le marché d’un produit biocide en France
- Etablir la stratégie de développement commercial d’un produit biocide
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.
- Notion sur les réglementations REACH, CLP & phytopharmaceutique
- Notion de chimie industrielle
- Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.
- Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique
- Responsable affaires réglementaires
- Equipes R&D, équipes Marketing
- Responsable achat, logistique, technique, services généraux
- Compréhension du processus réglementaire global
- Modèles de documents
- Etudes de cas et exercices
- Partage d’expérience
Programme détaillé
1- Les produits biocides : définitions et produits frontières
- Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
- Les différents types de produits biocides
- Pourquoi une réglementation ?
- Mode d’action
- Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
- Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
- Les articles traités
- La génération in situ
- Les nanomatériaux
2 – La réglementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme
- Les grands principes du dispositif
- L’approbation des substances actives
- Les substances actives (SA) de l’Annexe I
- Les SA refusées
3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France
- Les textes applicables
- Période transitoire VS AMM pérenne
- Les différents types d’AMM
- Les modifications d’AMM
- Les démarches de dépôt d’AMM
- Les redevances
- L’étiquetage des produits biocides
- Les sanctions
4 – Les réglementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)
5 – Stratégie de développement d’un produit biocide
- Sélection des SA conformes
- Choix des co-formulants
- Choix du positionnement du produit
- Evaluation des coûts de mise en conformité
- Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne
6 – Sources d’information et outils pratiques
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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