Formation Réglementation biocide dans l'Union Européenne

Mettre en oeuvre la Directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3234

Les produits biocides font partie de notre quotidiens : pesticides, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs ou contre les pigeons... Ces substances, souvent mal connues, peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et l'environnement. Comment vous conformer aux réglementations sur les produits biocides ? Quels sont les éléments à prendre en compte lors du développement d'un produit biocide ? Découvrez la formation Techniques de l'Ingénieur.

Objectifs

Identifier le statut réglementaire des produits mis sur le marché
Maîtriser la réglementation biocide et la mise sur le marché d’un produit biocide en France
Etablir la stratégie de développement commercial d’un produit biocide

Pré-requis

Notion sur les réglementations REACH, CLP & phytopharmaceutique
Notion de chimie industrielle

Cibles

Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique
Responsable affaires réglementaires
Equipes R&D, équipes Marketing
Responsable achat, logistique, technique, services généraux

Les plus

Compréhension du processus réglementaire global
Modèles de documents
Etudes de cas et exercices
Partage d’expérience

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

1- Les produits biocides : définitions et produits frontières

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
Les différents types de produits biocides
Pourquoi une réglementation ?
Mode d’action
Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
Les articles traités
La génération in situ
Les nanomatériaux

2 – La réglementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme

Les grands principes du dispositif
L’approbation des substances actives
Les substances actives (SA) de l’Annexe I
Les SA refusées

3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France

Les textes applicables
Période transitoire VS AMM pérenne
Les différents types d’AMM
Les modifications d’AMM
Les démarches de dépôt d’AMM
Les redevances
L’étiquetage des produits biocides
Les sanctions

4 – Les réglementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)

5 – Stratégie de développement d’un produit biocide

Sélection des SA conformes
Choix des co-formulants
Choix du positionnement du produit
Evaluation des coûts de mise en conformité
Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne

6 – Sources d’information et outils pratiques

Sandra F. - Ecotoxicologue réglementaire, consultant en sécurité des produits chimiques

Ecotoxicologue réglementaire, consultant en sécurité des produits chimiques

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