Formation : Règlementation biocide dans l'Union Européenne

Mettre en œuvre la Directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10178

Les produits biocides font partie de notre quotidiens : pesticides, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs ou contre les pigeons... Ces substances, souvent mal connues, peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et l'environnement. Comment vous conformer aux règlementations sur les produits biocides ? Quels sont les éléments à prendre en compte lors du développement d'un produit biocide ? Découvrez la formation Techniques de l'Ingénieur.

Objectifs

Identifier le statut règlementaire des produits mis sur le marché
Maîtriser la règlementation biocide et la mise sur le marché d’un produit biocide en France
Établir la stratégie de développement commercial d’un produit biocide

Pré-requis

Notion sur les règlementations REACH, CLP & phytopharmaceutique
Notion de chimie industrielle

Cibles

Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique
Responsable affaires règlementaires
Equipes R&D, équipes Marketing
Responsable achat, logistique, technique, services généraux

Les plus

Compréhension du processus règlementaire global
Modèles de documents
Études de cas et exercices
Partage d’expérience

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 28 avril 2025

1- Les produits biocides : définitions et produits frontières

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
Les différents types de produits biocides
Pourquoi une règlementation ?
Mode d’action
Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
Les articles traités
La génération in situ
Les nanomatériaux

2 – La règlementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme

Les grands principes du dispositif
L’approbation des substances actives
Les substances actives (SA) de l’Annexe I
Les SA refusées

3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France

Les textes applicables
Période transitoire VS AMM pérenne
Les différents types d’AMM
Les modifications d’AMM
Les démarches de dépôt d’AMM
Les redevances
L’étiquetage des produits biocides
Les sanctions

4 – Les règlementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)

5 – Stratégie de développement d’un produit biocide

Sélection des SA conformes
Choix des co-formulants
Choix du positionnement du produit
Évaluation des coûts de mise en conformité
Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne

6 – Sources d’information et outils pratiques

Sandra F. - Ecotoxicologue réglementaire, consultant en sécurité des produits chimiques

Ingénieur en Génie de l’environnement spécialisée en Toxicologie de l’environnement, Sandra Fort bénéficie de plus de 20 ans d'expérience dans la Gestion Responsable des produits dans l’industrie. Elle est consultante et formatrice en...

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