Formation Réglementation biocide dans l'Union Européenne

Mettre en oeuvre la Directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3234

Les produits biocides font partie de notre quotidiens : pesticides, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs ou contre les pigeons... Ces substances, souvent mal connues, peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et l'environnement. Comment vous conformer aux réglementations sur les produits biocides ? Quels sont les éléments à prendre en compte lors du développement d'un produit biocide ? Découvrez la formation Techniques de l'Ingénieur.

Objectifs

  • Identifier le statut réglementaire des produits mis sur le marché
  • Maîtriser la réglementation biocide et la mise sur le marché d’un produit biocide en France
  • Etablir la stratégie de développement commercial d’un produit biocide

Pré-requis

  • Notion sur les réglementations REACH, CLP & phytopharmaceutique
  • Notion de chimie industrielle

Cibles

  • Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique
  • Responsable affaires réglementaires
  • Equipes R&D, équipes Marketing
  • Responsable achat, logistique, technique, services généraux

Les plus

  • Compréhension du processus réglementaire global
  • Modèles de documents
  • Etudes de cas et exercices
  • Partage d’expérience

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

1- Les produits biocides : définitions et produits frontières

  • Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
  • Les différents types de produits biocides
  • Pourquoi une réglementation ?
  • Mode d’action
  • Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
  • Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
  • Les articles traités
  • La génération in situ
  • Les nanomatériaux

2 – La réglementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme

  • Les grands principes du dispositif
  • L’approbation des substances actives
  • Les substances actives (SA) de l’Annexe I
  • Les SA refusées

3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France

  • Les textes applicables
  • Période transitoire VS AMM pérenne
  • Les différents types d’AMM
  • Les modifications d’AMM
  • Les démarches de dépôt d’AMM
  • Les redevances
  • L’étiquetage des produits biocides
  • Les sanctions

4 – Les réglementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)

5 – Stratégie de développement d’un produit biocide

  • Sélection des SA conformes
  • Choix des co-formulants
  • Choix du positionnement du produit
  • Evaluation des coûts de mise en conformité
  • Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne

6 – Sources d’information et outils pratiques

Sandra FORT

Sandra F. - Ecotoxicologue réglementaire, consultant en sécurité des produits chimiques

Ecotoxicologue réglementaire, consultant en sécurité des produits chimiques

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