Formation - Réglementation risque chimique

1. L’évaluation du risque chimique au poste de travail

• Les principes : « l‘employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ; « En réalité, la sécurité est l'affaire de tous : chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres »
• Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
• Vos obligations : évaluer périodiquement le risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection

2. Le règlement CLP : classification et étiquetage des produits chimiques

• Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) : contexte international, acteurs
• Les seuils et le vocabulaire de classification
• Les éléments d’étiquetage : pictogrammes, mentions
• Les règles d’étiquetage 

Cas pratique : étiqueter un produit simple en fonction de sa classification

3. REACH et la maîtrise des risques : pour un bon usage des produits chimiques

• Rappels sur REACH (enregistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits Chimiques) : origine, obligations du metteur sur le marché européen
• Le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) : outil de maîtrise du risque chimique, l’évaluation des dangers chimiques, la modélisation de l’exposition, la caractérisation des risques
• La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSe (Fiche de données de sécurité étendue) : contenu, règles de transmission, scénario d’exposition
• Vos devoirs et obligations à réception d’une FDS et d’une FDSe :
• - Analyser et vérifier le contenu
• - Vérifier la compatibilité du produit avec vos process
• - La diffusion d’information en externe et en interne : fournisseur, ECHA (European Chemical Agency) le cas échéant, la médecine du travail, vos collaborateurs.
• Focus sur le rôle de la médecine du travail 

Cas pratique : jeu des 7 erreurs sur une FDS et sur une étiquette - Exercice pratique sur une FDSe fournie par les stagiaires, ou sinon par la formatrice

4. Les autres réglementations à prendre en compte

• La directive biocide et ses obligations
• Le règlement cosmétique
• L’ADR, transport des marchandises dangereux
• La réglementation SEVESO et les ICPE

5. Les déchets et leur dangerosité

• Le point sur la réglementation des déchets
• Les étapes de leur gestion et leur élimination
• La caractérisation de la dangerosité des déchets et leur classification

6. Conclusion

• Se tenir à jour au niveau réglementaire : les sanctions en cas de non-conformité ?
• Devenir l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour les questions liées aux produits chimiques