Formation : Réglementation risque chimique

Appliquer les nouvelles exigences réglementaires françaises et européennes

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 10144

Les produits chimiques suscitent des préoccupations croissantes quant à leurs effets sanitaires et environnementaux et font l’objet d’attentes fortes de la société civile.

Ces enjeux sont au cœur des débats du Grenelle de l’environnement et l’augmentation du contrôle sur les produits chimiques reste l’un des engagements du quatrième plan national santé environnement.

REACH, CLP, Évaluation Risque chimique, Règlementation Nanos, directive biocides, transport des marchandises dangereuses, règlementation sur les déchets ... Il existe de nombreuses règlementations visant à prévenir le risque chimique qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement des substances chimiques : quelles sont-elles ?

Cette formation vous donne tous les outils pour connaître et respecter les règlementations européennes et nationales visant à maîtriser les risques chimiques. Elle vous délivre également les arguments pour rassurer la population quant à l’usage, donc la présence, des produits chimiques en France.

Objectifs

  • Maîtriser vos obligations liées aux règlementations européennes et nationales sur les risques chimiques
  • Se mettre en règle par rapport aux règlements, REACH, CLP et au code du travail
  • Identifier les autres règlementations à prendre en compte

Pré-requis

  • Avoir une connaissance des produits chimiques manipulés par son entreprise

Cibles

  • Responsable HSE, affaires règlementaires
  • Animateur Sécurité
  • Responsable technique, R&D, laboratoire
  • Responsable achat, logistique, maintenance
  • Médecin du travail, toxicologue
  • Membre du CHSCT
  • Toute personne concernée par la règlementation risques chimiques

Les plus

 

  • Méthodes à suivre et pièges à éviter
  • Série d'exercices et de cas concrets 

Modalités pédagogiques

  • Série d'exercices et de cas concrets pour bien appréhender les méthodes à suivre et pièges à éviter
  • Les participants peuvent apporter des exemples issus de leur vécu professionnel

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION 2ème Semestre 2023 : 100% (1 apprenant)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS 2ème Semestre 2023 : 100% Acquis (1 apprenant) 

Ce produit a été mis à jour le 12 décembre 2024

1. L’évaluation du risque chimique au poste de travail

  • Les principes : « l‘employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ; « En réalité, la sécurité est l'affaire de tous : chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres »
  • Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
  • Vos obligations : évaluer périodiquement le risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection

2. Le règlement CLP : classification et étiquetage des produits chimiques

  • Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) : contexte international, acteurs
  • Les seuils et le vocabulaire de classification
  • Les éléments d’étiquetage : pictogrammes, mentions
  • Les règles d’étiquetage 

Cas pratique : étiqueter un produit simple en fonction de sa classification

3. REACH et la maîtrise des risques : pour un bon usage des produits chimiques

  • Rappels sur REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) : origine, obligations du metteur sur le marché européen
  • Le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) : outil de maîtrise du risque chimique, l’évaluation des dangers chimiques, la modélisation de l’exposition, la caractérisation des risques
  • La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSe (Fiche de données de sécurité étendue) : contenu, règles de transmission, scénario d’exposition
  • Vos devoirs et obligations à réception d’une FDS et d’une FDSe :
  • - Analyser et vérifier le contenu
  • - Vérifier la compatibilité du produit avec vos process
  • - La diffusion d’information en externe et en interne : fournisseur, ECHA (European Chemical Agency) le cas échéant, la médecine du travail, vos collaborateurs.
  • Focus sur le rôle de la médecine du travail 

Cas pratique : jeu des 7 erreurs sur une FDS et sur une étiquette - Exercice pratique sur une FDSe fournie par les stagiaires, ou sinon par la formatrice

4. Les autres règlementations à prendre en compte

  • La directive biocide et ses obligations
  • Le règlement cosmétique
  • L’ADR, transport des marchandises dangereux
  • La règlementation SEVESO et les ICPE

5. Les déchets et leur dangerosité

  • Le point sur la règlementation des déchets
  • Les étapes de leur gestion et leur élimination
  • La caractérisation de la dangerosité des déchets et leur classification

6. Conclusion

  • Se tenir à jour au niveau règlementaire : les sanctions en cas de non-conformité ?
  • Devenir l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour les questions liées aux produits chimiques

Du 17 au 18 mars 2025

Paris

Du 12 au 13 juin 2025

A distance

Du 06 au 07 oct. 2025

A distance

Du 01 au 02 déc. 2025

Paris

Dominique Gayot

Dominique G. - chimiste de formation, experte en qualité, sécurité, environnement, risques chimiques

BAC + 5 en environnement et en chimie ainsi que quinze années d’expérience dans l’industrie comme responsable qualité, sécurité et environnement, Dominique GAYOT est intervenue en gestion de projet et en logistique. Quoique d’esprit...

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Techniques de l'ingénieur