Formation - Réglementation risque chimique

Appliquer les nouvelles exigences réglementaires françaises et européennes

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3106

Les produits chimiques suscitent des préoccupations croissantes quant à leurs effets sanitaires et environnementaux et font l’objet d’attentes fortes de la société civile.

Ces enjeux sont au cœur des débats du Grenelle de l’environnement et l’augmentation du contrôle sur les produits chimiques reste l’un des engagements du quatrième plan national santé environnement.

REACH, CLP, Évaluation Risque chimique, Réglementation Nanos, directive biocides, transport des marchandises dangereuses, réglementation sur les déchets ... Il existe de nombreuses réglementations visant à prévenir le risque chimique qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement des substances chimiques : quelles sont-elles ?

Cette formation vous donne tous les outils pour connaître et respecter les réglementations européennes et nationales visant à maîtriser les risques chimiques. Elle vous délivre également les arguments pour rassurer la population quant à l’usage, donc la présence, des produits chimiques en France.

Objectifs

Maîtriser vos obligations liées aux réglementations européennes et nationales sur les risques chimiques
Se mettre en règle par rapport aux règlements, REACH, CLP et au code du travail
Identifier les autres réglementations à prendre en compte

Pré-requis

Avoir une connaissance des produits chimiques manipulés par son entreprise

Cibles

Responsable HSE, affaires réglementaires
Animateur Sécurité
Responsable technique, R&D, laboratoire
Responsable achat, logistique, maintenance
Médecin du travail, toxicologue
Membre du CHSCT
Toute personne concernée par la réglementation risques chimiques

Les plus

Méthodes à suivre et pièges à éviter
Série d'exercices et de cas concrets

Modalités pédagogiques

Série d'exercices et de cas concrets pour bien appréhender les méthodes à suivre et pièges à éviter
Les participants peuvent apporter des exemples issus de leur vécu professionnel

Suivi et évaluation des acquis

E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
Evaluation de la formation par les participants
Remise d’une attestation en fin de formation

1. L’évaluation du risque chimique au poste de travail

Les principes : « l‘employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ; « En réalité, la sécurité est l'affaire de tous : chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres »
Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
Vos obligations : évaluer périodiquement le risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection

2. Le règlement CLP : classification et étiquetage des produits chimiques

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) : contexte international, acteurs
Les seuils et le vocabulaire de classification
Les éléments d’étiquetage : pictogrammes, mentions
Les règles d’étiquetage

Cas pratique : étiqueter un produit simple en fonction de sa classification

3. REACH et la maîtrise des risques : pour un bon usage des produits chimiques

Rappels sur REACH (enregistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits Chimiques) : origine, obligations du metteur sur le marché européen
Le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) : outil de maîtrise du risque chimique, l’évaluation des dangers chimiques, la modélisation de l’exposition, la caractérisation des risques
La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSe (Fiche de données de sécurité étendue) : contenu, règles de transmission, scénario d’exposition
Vos devoirs et obligations à réception d’une FDS et d’une FDSe :
- Analyser et vérifier le contenu
- Vérifier la compatibilité du produit avec vos process
- La diffusion d’information en externe et en interne : fournisseur, ECHA (European Chemical Agency) le cas échéant, la médecine du travail, vos collaborateurs.
Focus sur le rôle de la médecine du travail

Cas pratique : jeu des 7 erreurs sur une FDS et sur une étiquette - Exercice pratique sur une FDSe fournie par les stagiaires, ou sinon par la formatrice

4. Les autres réglementations à prendre en compte

La directive biocide et ses obligations
Le règlement cosmétique
L’ADR, transport des marchandises dangereux
La réglementation SEVESO et les ICPE

5. Les déchets et leur dangerosité

Le point sur la réglementation des déchets
Les étapes de leur gestion et leur élimination
La caractérisation de la dangerosité des déchets et leur classification

6. Conclusion

Se tenir à jour au niveau réglementaire : les sanctions en cas de non-conformité ?
Devenir l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour les questions liées aux produits chimiques

Dominique G. - chimiste de formation, experte en qualité, sécurité, environnement, risques chimiques

BAC + 5 en environnement et en chimie ainsi que quinze années d’expérience dans l’industrie comme responsable qualité, sécurité et environnement, Dominique GAYOT est intervenue en gestion de projet et en logistique. Quoique d’esprit...

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