Formation - Réglementation risque chimique
Appliquer les nouvelles exigences réglementaires françaises et européennes
Réf. 3106
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- Fondamentaux
Formation| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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Les produits chimiques suscitent des préoccupations croissantes quant à leurs effets sanitaires et environnementaux et font l’objet d’attentes fortes de la société civile.
Ces enjeux sont au cœur des débats du Grenelle de l’environnement et l’augmentation du contrôle sur les produits chimiques reste l’un des engagements du quatrième plan national santé environnement.
REACH, CLP, Évaluation Risque chimique, Réglementation Nanos, directive biocides, transport des marchandises dangereuses, réglementation sur les déchets ... Il existe de nombreuses réglementations visant à prévenir le risque chimique qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement des substances chimiques : quelles sont-elles ?
Cette formation vous donne tous les outils pour connaître et respecter les réglementations européennes et nationales visant à maîtriser les risques chimiques. Elle vous délivre également les arguments pour rassurer la population quant à l’usage, donc la présence, des produits chimiques en France.
- Maîtriser vos obligations liées aux réglementations européennes et nationales sur les risques chimiques
- Se mettre en règle par rapport aux règlements, REACH, CLP et au code du travail
- Identifier les autres réglementations à prendre en compte
- Série d'exercices et de cas concrets pour bien appréhender les méthodes à suivre et pièges à éviter
- Les participants peuvent apporter des exemples issus de leur vécu professionnel
- Avoir une connaissance des produits chimiques manipulés par son entreprise
- Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.
- Responsable HSE, affaires réglementaires
- Animateur Sécurité
- Responsable technique, R&D, laboratoire
- Responsable achat, logistique, maintenance
- Médecin du travail, toxicologue
- Membre du CHSCT
- Toute personne concernée par la réglementation risques chimiques
- Méthodes à suivre et pièges à éviter
- Série d'exercices et de cas concrets
Programme détaillé
1. L’évaluation du risque chimique au poste de travail
- Les principes : « l‘employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ; « En réalité, la sécurité est l'affaire de tous : chacun est responsable de sa sécurité et de celle des autres »
- Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
- Vos obligations : évaluer périodiquement le risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection
2. Le règlement CLP : classification et étiquetage des produits chimiques
- Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) : contexte international, acteurs
- Les seuils et le vocabulaire de classification
- Les éléments d’étiquetage : pictogrammes, mentions
- Les règles d’étiquetage
Cas pratique : étiqueter un produit simple en fonction de sa classification
3. REACH et la maîtrise des risques : pour un bon usage des produits chimiques
- Rappels sur REACH (enregistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits Chimiques) : origine, obligations du metteur sur le marché européen
- Le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) : outil de maîtrise du risque chimique, l’évaluation des dangers chimiques, la modélisation de l’exposition, la caractérisation des risques
- La FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSe (Fiche de données de sécurité étendue) : contenu, règles de transmission, scénario d’exposition
- Vos devoirs et obligations à réception d’une FDS et d’une FDSe :
- - Analyser et vérifier le contenu
- - Vérifier la compatibilité du produit avec vos process
- - La diffusion d’information en externe et en interne : fournisseur, ECHA (European Chemical Agency) le cas échéant, la médecine du travail, vos collaborateurs.
- Focus sur le rôle de la médecine du travail
Cas pratique : jeu des 7 erreurs sur une FDS et sur une étiquette - Exercice pratique sur une FDSe fournie par les stagiaires, ou sinon par la formatrice
4. Les autres réglementations à prendre en compte
- La directive biocide et ses obligations
- Le règlement cosmétique
- L’ADR, transport des marchandises dangereux
- La réglementation SEVESO et les ICPE
5. Les déchets et leur dangerosité
- Le point sur la réglementation des déchets
- Les étapes de leur gestion et leur élimination
- La caractérisation de la dangerosité des déchets et leur classification
6. Conclusion
- Se tenir à jour au niveau réglementaire : les sanctions en cas de non-conformité ?
- Devenir l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour les questions liées aux produits chimiques
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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