Une fiche de données de Sécurité étendue est plus détaillée qu'une FDS classique. Elle comprend notamment les scénarios d'exposition. Identifiez les obligations réglementaires et analysez les scénarios avec cette formation Techniques de l'Ingénieur.
Objectifs
- Identifier les obligations réglementaires des FDS/FDSe et connaitre les changements dus au CLP
- Décrire ses usages et s’assurer de leur prise en compte par le fournisseur
- Analyser les scénarios et valider que ses OC et RMM sont conformes
- Caractériser ses OC et ses RMM relatifs à ses process
Modalités pédagogiques
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.
Pré-requis
- Avoir une bonne idée des usages des produits chimiques dans son entreprise
- Les participants peuvent apporter des exemples issus de leur vécu professionnel
Suivi et
évaluation
- Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.
Pour quel
public ?
Utilisateur en aval, distributeur, prestataire logistique
- Responsable HSE, affaires réglementaires
- Responsable des FDS, classification et étiquetage
- Equipe technique, achat, logistique
- Préventeur et animateur sécurité
Les plus
- Méthode pour déterminer ses usages
- Les étapes pour s'assurer de la conformité de l’utilisation de ses substances
- Exemples et cas concret de scenario, RMM*, OC* et de description d'usages à ce jour
Programme détaillé
1. Rappel de ce qui change avec la FDSe
- La structure de la FDSe et ses obligations
- Focus sur les annexes
- Les liens avec les autres réglementations (évaluation du risque chimique)
2. Définir ses usages, ses OC et ses RMM
- Décrire ses usages au sens de REACH
- Recenser et caractériser ses Conditions Opératoire (OC) et sa gestion des mesures de risque (RMM) / EPI et EPC au sens de REACH
- Se baser sur les descriptions de ses lignes de process et suivre les guides de l'ECHA
3. Vérifier la conformité de ses usages
- A l'aide des différents codes usages ou leur rapprochement
- A l'aide des différents moyens réglementaires
4. Vérifier la conformité ou l'adéquation de ses OC et RMM : les outils
- Présentation d’ECETOC TRA (partie travailleur et environnement)
- Comparaison entre MEASE et ART (partie travailleur)
5. Etablir un rapport de conformité : cas des contrôles
6. Cas concrets
- Réalisation d’une conformité à des annexes (comparaison, étalonnage, ECETOC TRA)
- Réalisation d’une conformité avec MEASE et ART pour une même FDSe
* FDSe : Fiche de Données de Sécurité étendue
* OC : Condition Opératoire
* RMM : Gestion des mesures de risque (dont EPI et EPC)
* EPI / EPC : Equipement de protection Individuelle /Collective
Remarque : cette formation ne traite pas du cas des mélanges. Celui-ci fait l'objet d'une autre formation : FDS étendues, le cas des mélanges
Témoignage
Le support de cours de cette formation est très complet et fait alterner le cours et les exercices. Je sui strès satisfaite de cette formation ! (Marie-Delphine C., responsable REACH)