Formation : Secret professionnel et déontologie en santé au travail: ce que vous pouvez dire et ne pas dire

S’approprier les pratiques justes du secret professionnel - Gérer les conflits de valeurs

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  • Fondamentaux
Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Définir le secret professionnel : enjeux, limites et obligations

  • Connaître l’évolution historique du secret professionnel : aspects juridiques et sociologiques
  • Identifier les informations couvertes par le secret professionnel
  • Cerner les enjeux et les limites du secret professionnel
  • A quelles personnes s’applique-t-il ?
  • Définir les notions voisines : obligation de discrétion professionnelle, obligation de réserve, secret médical…

Cas pratique : rédiger des écrits adaptés au respect du secret professionnel

Clarifier la notion de secret médical

  • Comprendre sur quoi repose le secret médical : que dit la loi ?
  • Connaître les informations couvertes par le secret médical 
  • Cerner les spécificités en lien avec le secret médical 
  • Quels sont les acteurs tenus au secret médical ?

Focus : appréhender le contenu et les objectifs principaux des codes de déontologie des acteurs de la santé au travail afin de comprendre l’impact sur leurs pratiques professionnelles : médecin, infirmier, assistant de service de santé au travail…

Maîtriser les aspects juridiques en lien avec la responsabilité professionnelle

  • Droit civil et droit pénal : que disent les codes ?
  • Comprendre les textes de loi pour être en conformité: quelles sont vos responsabilités ? Quelles précautions prendre pour éviter la mise en cause de votre responsabilité ?
  • Secret professionnel et secret médical : quelles sont les dérogations possibles ?
  • Connaître les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel et du secret médical

Focus: qu’est-ce le secret partagé ou partage d’informations à caractère secret ? Que dit la loi du 27 janvier 2016 de modernisation du système de santé? Quels sont les professionnels concernés ? Quelles sont les règles à appliquer ? Quelle posture adoptée vis-à-vis du CSE, des DRH et de l’employeur ?

Gérer et réduire les risques de conflits de valeurs

  • Définir ce qu’est un conflit de valeurs selon le rapport Gollac
  • Comprendre l’impact du conflit éthique sur les valeurs professionnelles des acteurs de la santé au travail : « qualité empêchée » et « travail inutile »
  • Conflits de valeurs : que dit la loi ? Quels sont les recours possibles en cas de conflit avec l’employeur ?
  • Anticiper les conflits de valeurs par des procédures de gestion : charte, politique interne…


Cas pratique : résoudre un conflit de valeur

La formatrice vous expose plusieurs situations organisationnelles où des conflits de valeurs sont présents. Vous commentez en précisant l’attitude à adopter et les solutions à envisager avec l’employeur

Tenir un rôle d’alerte dans le respect du secret professionnel

  • Identifier les limites de son rôle
  • Utiliser le code de déontologie dans la communication avec l’employeur
  • Tenir compte du secret professionnel dans ses échanges entre professionnels avec l’entreprise : direction, salarié, IRP…
  • Faire circuler les informations importantes sans violer le secret professionnel

Cas pratique : formuler une alerte et construire un argumentaire en faveur de la mise en place d’actions de prévention

  • La formatrice expose des situations où des alertes doivent être formulées. Les participants argumentent en sensibilisant les autres acteurs à la mise en œuvre d’actions préventives
  • Comment présenter des situations à risques au CSE sans entraver le secret professionnel ?
  • Comment alerter sur un salarié victime de burn-out ?