Formation : Les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics

Privilégier le développement de l’emploi local et l’offre d’insertion

Réf. 4994
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Cerner le nouveau cadre réglementaire des clauses d’insertion sociale

  • Les nouveaux textes précisant ces modalités et réaffirmant l'importance de ce dispositif juridique
  • L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
  • Quelle est l’utilité du dispositif de clauses sociales ? 
  • Qui sont les publics concernés ? 
  • Comment dimensionner la clause sociale ? 
  • Où figure la clause sociale dans les documents du marché ?

Décrypter les nouvelles clauses d’insertion sociale et la concordance des textes

  • Réserver des heures d’insertion à des personnes en parcours d’insertion
  • Réserver des heures d’insertion et évaluer les performances sociales de l’entreprise attributaire
  • Acheter une prestation d’insertion
  • Pourquoi intégrer une clause sociale dans ses marchés publics ? Enjeux et décryptage

Les outils complémentaires aux clauses d’insertion sociale

  • Les marchés réservés
  • L’allotissement
  • La consécration du sourcing

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution : les obligations du titulaire du marché

  • Embaucher directement une personne en difficulté
  • Recourir à de la mise à disposition de personnel par un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou une association intermédiaire, ou à l’intérim d’insertion 
  • Sous-traiter ou co-traiter avec un atelier et chantier d’insertion ou une entreprise d’insertion
  • Comment vérifier le bon respect de la clause et qui en assure le suivi ? Quelles sanctions applicables ?
  • L’obligation tout au long de l’exécution du marché pour l’entreprise de fournir des informations concernant la réalisation de l’action d’insertion (date d'embauche, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé...)
  • Comment évaluer la pertinence de la clause sociale d’insertion ?
  • Comment s’assurer que ces conditions d’exécution n’aient pas d’effet discriminatoire sur les potentiels candidats ?

Cas pratique : rédaction de clauses d’insertion sociale pour un marché de travaux et un marché de service