Formation : L'essentiel des marchés publics en 1 jour

Les principes fondamentaux et le cadre règlementaire de la commande publique

• Le vocabulaire de la commande publique et  les différents intervenants à l'acte d'achat : l'acheteur, les groupements d'achats, les opérateurs économiques...
• Les principes fondamentaux gouvernant la commande publique
• Le nouveau cadre règlementaire : le Code de la commande publique
• La définition du marché public et sa distinction des autres catégories de contrats publics

Assurer le recueil du besoin et la définition des seuils de passation

• La définition des besoins 
• L'estimation du montant des achats et le mode de calcul des seuils
• Les enjeux du seuil sur les mesures de publicité et de mise en concurrence

Les différentes procédures de passation des marchés publics

• Les marchés de gré à gré
• Les marchés à procédures adaptées
• Les appels d'offres ouvert ou restreint
• Les procédures spécifiques de l'achat public : dialogue compétitif, marchés négociés, concours de maîtrise d'œuvre...
• Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence

Identifier les différentes formes de marchés

• Les marchés fractionnés : accords-cadres et marchés à bons de commande, marchés à tranches
• Le marché global et le marché alloti : les nouvelles règles en matière d'allotissement et les apports de la loi Sapin II

Les obligations de publicité et de mise en concurrence d'un marché public

• La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
• Les modalités de publication selon la procédure choisie
• Le recours à la procédure négociée : la nouvelle procédure négociée sans mise en concurrence

Le dossier de consultation des entreprises

• Les cahiers des clauses administratives générales et particulières et des clauses techniques particulières
• L'acte d'engagement et le règlement de la consultation

Décrypter les règles d'analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire

• Bien définir les modalités d'appréciation des candidatures et les critères d'attribution des offres 
• Les modalités de réception et d'analyse des candidatures et des offres
• La détection et l'élimination des offres anormalement basses
• Les cas de recours aux variantes

Notifier le marché et respecter les obligations de communication aux candidats évincés

• Les modalités de notification au titulaire et la rédaction de l'avis d'attribution du marché
• L'information des candidats évincés

Assurer le suivi de l’exécution du marché

• La réception et la vérification de la réalisation des prestations : la gestion des délais et des pénalités de retard
• Les risques de modifications en cours de marché : les règles d'encadrement des avenants
• Le régime financier des marchés publics
• Les risques contentieux : les référés précontractuels et contractuels, le risque pénal, les contentieux administratifs classiques