Formation : L'essentiel des marchés publics en 1 jour

Panorama des règles indispensables et actualisées des marchés publics

Réf. PF61
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  • Indispensable
Formation présentielle
1 jour - 7 h 1 000  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Définition de la maîtrise d'ouvrage publique

  • Les grands principes posés par la loi MOP
  • Quelles sont les personnes morales de droits public et privé soumises à la loi MOP
  • Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP
  • Synthèse des combinaisons à retenir entre le champ d'application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et la loi MOP

Maîtriser les missions du Maître d’ouvrage

  • Une fonction d’intérêt général dont le maître d’ouvrage ne peut se démettre
  • Panorama des missions obligatoires du maître d’ouvrage
  • Cas particulier de la co-maîtrise d’ouvrage 
  • Les missions délégables à un mandataire maître d’ouvrage délégué

Identifier les missions du maître d'oeuvre

  • Éléments de mission et principales caractéristiques
  • Distinction entre mission de base et mission
  • La rémunération du maître d’œuvre : prix provisoires et définitifs 
  • Les responsabilités du maître d’œuvre
  • Régime de passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre

Comprendre les relations du maîtrise d’ouvrage avec les autres intervenants

  • Le conducteur d’opération
  • Le coordonnateur SPS
  • Le bureau de contrôle
  • Le coordonnateur SPS
  • L’entreprise et ses sous-traitants

Panorama des responsabilités des acteurs

  • La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
  • La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
  • La responsabilité pénale des acteurs