Formation : L'essentiel des marchés publics en 1 jour

Panorama des règles indispensables et actualisées des marchés publics

Réf. PF61
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 995.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire de la commande publique

  • Le vocabulaire de la commande publique et  les différents intervenants à l'acte d'achat : l'acheteur, les groupements d'achats, les opérateurs économiques...
  • Les principes fondamentaux gouvernant la commande publique
  • Le nouveau cadre réglementaire : l'ordonnance du 23 juillet 2015, le décret du 25 mars 2016 et la loi Sapin II du 9 décembre 2016
  • La définition du marché public et sa distinction des autres catégories de contrats publics

Assurer le recueil du besoin et la définition des seuils de passation

  • La définition des besoins 
  • L'estimation du montant des achats et le mode de calcul des seuils
  • Les enjeux du seuil sur les mesures de publicité et de mise en concurrence

Les différentes procédures de passation des marchés publics

  • Les marchés de gré à gré
  • Les marchés à procédures adaptées
  • Les appels d'offres ouvert ou restreint
  • Les procédures spécifiques de l'achat public : dialogue compétitif, marchés négociés, concours de maîtrise d'oeuvre...
  • Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence

Identifier les différentes formes de marchés

  • Les marchés fractionnés : accords-cadres et marchés à bons de commandes, marchés à tranches
  • Le marché global et le marché alloti : les nouvelles règles en matière d'allotissement et les apports de la loi Sapin II

Les obligations de publicité et de mise en concurrence d'un marché public

  • La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
  • Les modalités de publication selon la procédure choisie
  • Le recours à la procédure négociée : la nouvelle procéure négociée sans mise en concurrence

Le dossier de consultation des entreprises

  • Les cahiers des clauses administratives générales et particulières et des clauses techniques particulières
  • L'acte d'engagement et le règlement de la consultation

Décrypter les règles d'analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire

  • Bien définir les modalités d'appréciation des candidatures et les critères d'attribution des offres 
  • Les modalités de réception et d'analyse des candidatures et des offres
  • La détection et l'élimination des offres anormalement basses
  • Les cas de recours aux variantes

Notifier le marché et respecter les obligations de communication aux candidats évincés

  • Les modalités de notification au titulaire et la rédaction de l'avis d'attribution du marché
  • L'information des candidats évincés

Assurer le suivi de l’exécution du marché

  • La réception et la vérification de la réalisation des prestations : la gestion des délais et des pénalités de retard
  • Les risques de modifications en cours de marché : les règles d'encadrement des avenants
  • Le régime financier des marchés publics
  • Les risques contentieux : les référés précontractuels et contractuels, le risque pénal, les contentieux administratifs classiques