Formation : Les prix dans les marchés publics

Faire face à la variation de prix

Réf. 4992
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Cerner le cadre juridique général de la convenance des prix dans les marchés publics

  • L’analyse du besoin : une étape essentielle dans la formation du prix
  • La pondération du critère prix
  • Les méthodes de notation du prix

Identifier la nature du prix par rapport à l’objet du marché

  • Les différents types de prix : unitaire, forfaitaire, mixte...
  • La distinction entre prix de la prestation et le coût de la prestation
  • La différence entre prix initial et prix de règlement
  • Le principe du prix définitif et l’exception du prix provisoire

Choisir la forme de prix

  • Le champ d’application du prix ferme : la possibilité de l’actualiser
  • La méthodologie pour actualiser les prix
  • La définition du prix révisable
  • Le contenu de la clause de révision du prix

Comprendre l’élaboration d’une formule paramétrique

  • Le choix de l’index d’actualisation et de révision
  • Le choix de la partie fixe

Les modalités de paiement du prix

  • Les généralités sur le paiement du titulaire (avance, acomptes, paiement partiel définitif)
  • Le paiement du mandataire et des co-traitants
  • Le paiement des sous-traitants

La mise en œuvre des clauses dissuasives et incitatives

  • La diminution du prix : pénalités, réfactions, offres promotionnelles
  • L’augmentation du prix : primes de performance
  • Les cas particuliers d’indemnisation prévus et non-prévus

La gestion de l’augmentation des prix du marché en cours d’exécution du marché

  • Les cas de modifications du marché avec incidence financière
  • Le recours aux marchés supplémentaires (fournitures complémentaires et prestations similaires)


Exercice pratique : Appliquer la révision des prix et gérer la disparition d’un indice

Cas pratique portant sur les éventuelles modifications en cours de marché