Formation : Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Les clés de réussite de la passation et de l'exécution

Réf. SI13
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Consultation des maîtres d'oeuvre : cadre juridique et réglementaire

  • Les nouvelles règles des marchés publics : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence 
  • Les différents seuils applicables 
  • Les cas d'obligation ou de dérogation au concours

Réussir la sélection des candidats au concours de maîtrise d'oeuvre : les obligations de pondération des critères

  • La détermination de la composition du jury 
  • L'étude des dossiers de candidatures par le jury : critères de choix pertinents et pondération ou hiérarchisation des critères 
  • La formalisation du choix des candidats admis à un concours 
  • Le procès verbal 
  • La motivation du choix

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d'oeuvre

Construire et rédiger le dossier pour les MAPA et le dossier de concours

  • Les mentions obligatoires et nécessaires à intégrer 
  • La contractualisation : les mentions obligatoires de l'acte d'engagement, comment rédiger le CCAP 
  • Les pièces techniques à fournir aux candidats

Identifier les rôles respectifs de la commission technique et du jury

  • Le rôle et la composition de la commission technique 
  • Les rôles et pouvoirs du jury de concours : vérification de la conformité des offres et proposition d'un ou de plusieurs lauréats

Analyser les projets des candidats

  • Le point sur la question de l'anonymat des concours
  • Les enjeux de la négociation avec le ou les lauréats
  • L'audition des candidats
  • Le classement des concurrents et motivation du choix

Cas pratique : calculer des seuils et choisir la procédure la plus adaptée

Négocier la rémunération avec les lauréats

Connaître les responsabilités, risques et sanctions encourues du maître d'oeuvre

  • Les rôles et responsabilités du maître d'oeuvre
  • Les documents doit-il fournir au maître d'ouvrage

Assurer le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour se prémunir de tout litige

  • Les éléments à contrôler avant le début des travaux
  • Les éléments à surveiller pendant l'exécution des travaux
  • Les acomptes de maîtrise d'oeuvre

Piloter le solde du marché

  • La procédure de décompte général 
  • La garantie de parfait achèvement

Cas pratique : calculer un acompte mensuel et définir le montant des pénalités

Cas pratique : calculer le montant des pénalités

Témoignage