Formation : Marchés publics d'informatique

Les clés de réussite de la passation et de l'exécution

Réf. BC01
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  • Expert
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 600  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics d'informatique

  • Les textes applicables
  • Présentation et décryptage du CCAG-TIC

Comment concilier les contraintes du Code des marchés publics avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objet, diversité

  • Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence 
  • Le Code de la propriété intellectuelle
  • Les marchés de matériels (achat et maintenance)
  • Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)

Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

  • Adapter vos marchés informatiques en fonction de vos besoins : 
  •     La conception du projet informatique 
  •     Travailler en amont sur la définition de vos besoins avec les services gestionnaires 
  •     Comment satisfaire la diversité des besoins

Sécuriser la rédaction de vos marchés d'informatique

  • Objet, diversité des partenaires, évolution technologique
  • Rédiger des DCE conformes à la réglementation

Cas pratique : analyser les clauses d'un CCAP relatif à l'achat et la maintenance de matériel informatique

Votre formateur vous transmettra un cas concret sur lequel vous serez amené à élaborer un Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le formateur vous donnera les réponses aux difficultés rencontrées lors de cet exercice.

Présentation et spécificités des différents marchés d'informatique

  • Achat et maintenance de matériels 
  • Concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
  • Développement de Logiciel spécifique

Cas pratique : analyser un marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel standard

Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicité et de mise en concurrence

  • Les procédures spécifiques
  • Panorama des autres procédures existantes

Jour 2 de la formation

Intégrer les règles de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique

  • Le décret du 17 décembre 2008 : identifier vos obligations
  • L'impact de la dématérialisation sur vos marchés : comment l'organiser

Sélection des candidats et analyse des offres

  • Les critères de sélection des offres : choix des critères, examen de la jurisprudence, les pièges à éviter. 
  • Exemples de critères pour les différents types de marchés

Négociation : quelle marge de manoeuvre possible pour les marchés publics d'informatique

  • Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ? 
  • Comment justifier du choix du candidat sélectionné

Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique

  • Les éléments à contrôler pendant l'exécution 
  • Piloter le solde du marché 
  • La prise en compte de la notion de prix

Responsabilités de chaque acteur, sanctions encourues et prévention des litiges

  • Connaître les sanctions encourues en cas d'utilisation illicite des logiciels 
  • Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux

Cas pratique : décrypter des marchés publics d'informatique issus de la pratique

-Les critères de sélection des offres
-la notion de meilleure offre
-hiérarchisation et pondération des critères
-Etude d'une grille d'évaluation

Témoignage