Formation : Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1

Initiation et fondamentaux des marchés publics

Réf. BC10
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Formation présentielle
3 jours - 21 h 2 400  € HT

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

JOUR 1 DE LA FORMATION

Analyser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics : généralités et évolutions récentes

  • Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
  • Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
  • La définition d'un marché public depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret d'application du 25 mars 2016
  • Les apports de la loi Sapin II du 9 décembre 2016

Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

  • Le seuil pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
  • L'appréciation du seuil
  • Un formalisme limité

Organiser une procédure d'appel d'offres

  • Les cas de recours à la procédure ouverte et à la procédure restreinte
  • Le formalisme à respecter 
  • La commission d'appel d'offres
  • Les différentes étapes de la procédure
  • Les limites de l'appel d'offres

JOUR 2 DE LA FORMATION 

Connaître les modalités des procédures négociées

  • Les cas de figure dans lesquels passer un marché négocié: la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation
  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence

Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence

  • Les seuils de publication au JAL, BOAMP, JOCE 
  • Les mentions obligatoires et complémentaires
  • L'analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Rédiger le réglement de consultation

  • Les mentions obligatoires et complémentaires
  • Les critères de sélection des candidats et des offres
  • Les modalités de retrait du DCE
  • Les modalités de remise des offres

Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement

  • Les mentions obligatoires
  • L'exemplaire unique pour nantissement

Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités

  • Le marché à quantités définies
  • Le marché fractionné à tranches
  • Les accords-cadres

JOUR 3 DE LA FORMATION 

Préparer les pièces contractuelles d'un marché public

  • Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  • Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
  • Les modalités de vérification et de réception des prestations
  • Les clauses relatives au prix et  à leur révision
  • Les conditions administratives et financières du marché

Sécuriser la sélection des candidats

  • La déclaration sur l'honneur 
  • Les garanties techniques et financières
  • Le tirage au sort et le classement des candidats
  • La question des variantes

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • Le classement et l'analyse des offres
  • La détection des offres anormalement basses

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

  • Les modalités de notification
  • L'avis d'attribution du marché
  • L'information des candidats

Témoignage