Formation : Les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics

Cerner le nouveau cadre réglementaire des clauses d’insertion sociale

• Les nouveaux textes précisant ces modalités et réaffirmant l'importance de ce dispositif juridique
• L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
• Quelle est l’utilité du dispositif de clauses sociales ? 
• Qui sont les publics concernés ? 
• Comment dimensionner la clause sociale ? 
• Où figure la clause sociale dans les documents du marché ?

Décrypter les nouvelles clauses d’insertion sociale et la concordance des textes

• Réserver des heures d’insertion à des personnes en parcours d’insertion
• Réserver des heures d’insertion et évaluer les performances sociales de l’entreprise attributaire
• Acheter une prestation d’insertion
• Pourquoi intégrer une clause sociale dans ses marchés publics ? Enjeux et décryptage

Les outils complémentaires aux clauses d’insertion sociale

• Les marchés réservés
• L’allotissement
• La consécration du sourcing

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution : les obligations du titulaire du marché

• Embaucher directement une personne en difficulté
• Recourir à de la mise à disposition de personnel par un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou une association intermédiaire, ou à l’intérim d’insertion 
• Sous-traiter ou co-traiter avec un atelier et chantier d’insertion ou une entreprise d’insertion
• Comment vérifier le bon respect de la clause et qui en assure le suivi ? Quelles sanctions applicables ?
• L’obligation tout au long de l’exécution du marché pour l’entreprise de fournir des informations concernant la réalisation de l’action d’insertion (date d'embauche, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé...)
• Comment évaluer la pertinence de la clause sociale d’insertion ?
• Comment s’assurer que ces conditions d’exécution n’aient pas d’effet discriminatoire sur les potentiels candidats ?

Cas pratique : rédaction de clauses d’insertion sociale pour un marché de travaux et un marché de service