Formation : Les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics

Privilégier le développement de l’emploi local et l’offre d’insertion

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4994

Objectifs

  • Cerner les obligations en matière de clause d’insertion sociale
  • Etre en mesure de rédiger ses clauses
  • Identifier les outils complémentaires aux clauses d’insertion sociale

Pré-requis

  • Cette formation nécessite une connaissance du droit de la commande publique

Cibles

  • Directeur et responsable des marchés publics
  • Directeur et responsable des achats publics,
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • Acheteur
  • Avocat et toute personne participant à la préparation, la passation et/ou l’exécution des marchés et achats publics

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Cette formation illustre le drecyptage réglementaire par des ateliers rédactionnels de clauses d’insertion sociale pour un marché de travaux et un marché de service

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Cerner le nouveau cadre réglementaire des clauses d’insertion sociale

  • Les nouveaux textes précisant ces modalités et réaffirmant l'importance de ce dispositif juridique
  • L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
  • Quelle est l’utilité du dispositif de clauses sociales ? 
  • Qui sont les publics concernés ? 
  • Comment dimensionner la clause sociale ? 
  • Où figure la clause sociale dans les documents du marché ?

Décrypter les nouvelles clauses d’insertion sociale et la concordance des textes

  • Réserver des heures d’insertion à des personnes en parcours d’insertion
  • Réserver des heures d’insertion et évaluer les performances sociales de l’entreprise attributaire
  • Acheter une prestation d’insertion
  • Pourquoi intégrer une clause sociale dans ses marchés publics ? Enjeux et décryptage

Les outils complémentaires aux clauses d’insertion sociale

  • Les marchés réservés
  • L’allotissement
  • La consécration du sourcing

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion intégrée dans un marché comme condition d’exécution ou critère d’attribution : les obligations du titulaire du marché

  • Embaucher directement une personne en difficulté
  • Recourir à de la mise à disposition de personnel par un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou une association intermédiaire, ou à l’intérim d’insertion 
  • Sous-traiter ou co-traiter avec un atelier et chantier d’insertion ou une entreprise d’insertion
  • Comment vérifier le bon respect de la clause et qui en assure le suivi ? Quelles sanctions applicables ?
  • L’obligation tout au long de l’exécution du marché pour l’entreprise de fournir des informations concernant la réalisation de l’action d’insertion (date d'embauche, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé...)
  • Comment évaluer la pertinence de la clause sociale d’insertion ?
  • Comment s’assurer que ces conditions d’exécution n’aient pas d’effet discriminatoire sur les potentiels candidats ?

Cas pratique : rédaction de clauses d’insertion sociale pour un marché de travaux et un marché de service

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