Formation - Contentieux des marchés publics

Préparation, passation et exécution : gérer les litiges

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4553

Les marchés publics sont par nature exposés à un grand nombre d'aléas dont les risques contentieux cristallisent particulièrement l'attention des acteurs de la commande publique. Ce contentieux des marchés publics connait chaque année d’importants avancées jurisprudentielles notamment quant aux pouvoirs du juge administratif qu’il est indispensable de connaitre pour anticiper les difficultés rencontrées et être en mesure de recourir à un règlement amiable le cas échéant.   

Objectifs

  • Acquérir les règles permettant de maîtriser la passation des marchés et défendre ses intérêts
  • Identifier les sources contentieuses en matière de marchés publics
  • Apprécier l’intérêt des modes alternatifs de règlement des litiges

Pré-requis

  • Toute personne amenée à participer à la passation et/ou à l'exécution d'un marché public

Cibles

  • Directeur et responsable de la commande publique
  • Directeur et responsable du contentieux
  • Directeur et responsable juridique
  • Toute personne souhaitant faire le point sur les règles et l'actualité contentieuse des marchés publics

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une formation au déroulé résolument axé sur la pratique avec de nombreuses mises en situation tirées des récentes décisions jurisprudentielles et des ecueils les plus courants

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Le contentieux de la formation et de la passation des marchés publics

  • Les manquements susceptibles de faire naitre un contentieux au stade de la passation : les critères de choix, les offres anormalement basses, les règles de publicités et de mise en concurrence…
  • Le recours précontractuel : les conditions de recevabilité, l’intérêt à agir
  • La question des actes détachables
  • Les recours en indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées lors des procédures de passation

Cas pratique : Autour d’exemples concrets, les participants doivent caractériser la nature de ces erreurs et le type de recours possible

Le contentieux de l'exécution des marchés publics

  • Les zones à risque liées à l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues, les modifications unilatérales...
  • Les risques liés aux imprévus : les aléas et le cas de force majeure
  • Les litiges liés à la co-traitance ou à la sous-traitance
  • Les sanctions liées à l'exécution du marché : les sanctions pécuniaires (pénalités de retard...) et les sanctions coercitives 
  • Les cas de recours à la résiliation-sanction 
  • Les cas d’ouverture du référé contractuel et les pouvoirs du juge du contrat administratif 
  • Le respect de la loyauté des relations contractuelles 
  • La question de la reprise des relations contractuelles

Etude de cas : Les participants doivent qualifier le manquement et étudier la stratégie contentieuse à mettre en place

Déterminer les hypothèses de règlement amiable des litiges

  • La rédaction d'une clause contractuelle
  • La transaction ou la conciliation
  • La médiation et l'arbitrage

Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal

  • Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics
  • Le nouveau champ d’application du délit de favoritisme
  • La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
  • La prise illégale d'intérêts
Céline GAGEY

Céline G. - Avocate associée, cabinet Alètheia

Plusieurs années passées au sein de deux grands cabinets d'avocats lui ont permis d’acquérir une grande connaissance du droit de la commande publique et en particulier des procédures contentieuses. Elle conseille et assiste des opérateurs...

En savoir plus

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Les avis