Formation : Contentieux des marchés publics

Préparation, passation et exécution : gérer les litiges

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10270

Les marchés publics sont par nature exposés à un grand nombre d'aléas dont les risques contentieux cristallisent particulièrement l'attention des acteurs de la commande publique. Ce contentieux des marchés publics connait chaque année d’importants avancées jurisprudentielles notamment quant aux pouvoirs du juge administratif qu’il est indispensable de connaitre pour anticiper les difficultés rencontrées et être en mesure de recourir à un règlement amiable le cas échéant.

Objectifs

Acquérir les règles permettant de maîtriser la passation des marchés et défendre ses intérêts
Identifier les sources contentieuses en matière de marchés publics
Apprécier l’intérêt des modes alternatifs de règlement des litiges

Pré-requis

Toute personne amenée à participer à la passation et/ou à l'exécution d'un marché public

Cibles

Directeur et responsable de la commande publique
Directeur et responsable du contentieux
Directeur et responsable juridique
Toute personne souhaitant faire le point sur les règles et l'actualité contentieuse des marchés publics

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Une formation au déroulé résolument axé sur la pratique avec de nombreuses mises en situation tirées des récentes décisions jurisprudentielles et des ecueils les plus courants

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Le contentieux de la formation et de la passation des marchés publics

Les manquements susceptibles de faire naitre un contentieux au stade de la passation : les critères de choix, les offres anormalement basses, les règles de publicités et de mise en concurrence…
Le recours précontractuel : les conditions de recevabilité, l’intérêt à agir
La question des actes détachables
Les recours en indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées lors des procédures de passation

Cas pratique : Autour d’exemples concrets, les participants doivent caractériser la nature de ces erreurs et le type de recours possible

Le contentieux de l'exécution des marchés publics

Les zones à risque liées à l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues, les modifications unilatérales...
Les risques liés aux imprévus : les aléas et le cas de force majeure
Les litiges liés à la co-traitance ou à la sous-traitance
Les sanctions liées à l'exécution du marché : les sanctions pécuniaires (pénalités de retard...) et les sanctions coercitives
Les cas de recours à la résiliation-sanction
Les cas d’ouverture du référé contractuel et les pouvoirs du juge du contrat administratif
Le respect de la loyauté des relations contractuelles
La question de la reprise des relations contractuelles

Etude de cas : Les participants doivent qualifier le manquement et étudier la stratégie contentieuse à mettre en place

Déterminer les hypothèses de règlement amiable des litiges

La rédaction d'une clause contractuelle
La transaction ou la conciliation
La médiation et l'arbitrage

Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal

Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics
Le nouveau champ d’application du délit de favoritisme
La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
La prise illégale d'intérêts

Céline G. - Avocate associée, cabinet Alètheia

Plusieurs années passées au sein de deux grands cabinets d'avocats lui ont permis d’acquérir une grande connaissance du droit de la commande publique et en particulier des procédures contentieuses. Elle conseille et assiste des opérateurs...