Formation - Contentieux des marchés publics
Préparation, passation et exécution : gérer les litiges
Réf. 4553
-
Merci de patienter ...
Formation| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
|---|
Télécharger la fiche produit (PDF)
Les marchés publics sont par nature exposés à un grand nombre d'aléas dont les risques contentieux cristallisent particulièrement l'attention des acteurs de la commande publique. Ce contentieux des marchés publics connait chaque année d’importants avancées jurisprudentielles notamment quant aux pouvoirs du juge administratif qu’il est indispensable de connaitre pour anticiper les difficultés rencontrées et être en mesure de recourir à un règlement amiable le cas échéant.
- Acquérir les règles permettant de maîtriser la passation des marchés et défendre ses intérêts
- Identifier les sources contentieuses en matière de marchés publics
- Apprécier l’intérêt des modes alternatifs de règlement des litiges
- Une formation au déroulé résolument axé sur la pratique avec de nombreuses mises en situation tirées des récentes décisions jurisprudentielles et des ecueils les plus courants
- Toute personne amenée à participer à la passation et/ou à l'exécution d'un marché public
- Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation
- Directeur et responsable de la commande publique
- Directeur et responsable du contentieux
- Directeur et responsable juridique
- Toute personne souhaitant faire le point sur les règles et l'actualité contentieuse des marchés publics
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
Le contentieux de la formation et de la passation des marchés publics
- Les manquements susceptibles de faire naitre un contentieux au stade de la passation : les critères de choix, les offres anormalement basses, les règles de publicités et de mise en concurrence…
- Le recours précontractuel : les conditions de recevabilité, l’intérêt à agir
- La question des actes détachables
- Les recours en indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées lors des procédures de passation
Cas pratique : Autour d’exemples concrets, les participants doivent caractériser la nature de ces erreurs et le type de recours possible
Le contentieux de l'exécution des marchés publics
- Les zones à risque liées à l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues, les modifications unilatérales...
- Les risques liés aux imprévus : les aléas et le cas de force majeure
- Les litiges liés à la co-traitance ou à la sous-traitance
- Les sanctions liées à l'exécution du marché : les sanctions pécuniaires (pénalités de retard...) et les sanctions coercitives
- Les cas de recours à la résiliation-sanction
- Les cas d’ouverture du référé contractuel et les pouvoirs du juge du contrat administratif
- Le respect de la loyauté des relations contractuelles
- La question de la reprise des relations contractuelles
Etude de cas : Les participants doivent qualifier le manquement et étudier la stratégie contentieuse à mettre en place
Déterminer les hypothèses de règlement amiable des litiges
- La rédaction d'une clause contractuelle
- La transaction ou la conciliation
- La médiation et l'arbitrage
Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal
- Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics
- Le nouveau champ d’application du délit de favoritisme
- La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
- La prise illégale d'intérêts
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
Membre de
la fédération de la formation professionnelle.