Formation : Mener votre dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)

Obligations, sanctions, élaboration et suivi du plan d’action liés au décret tertiaire

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10753
  • Nouveauté

Dans un contexte économique où le marché de l’énergie est déréglé, la maîtrise de vos consommations d’énergie devient une clé incontournable pour maîtriser les risques budgétaires.
Véritable levier réglementaire obligatoire depuis le 31 décembre 2022, le décret tertiaire vous permet de structurer votre démarche d’économie d’énergie sur vos bâtiments via le Dispositif Éco Énergie Tertiaire.

L’année 2023 est la dernière année pour déclarer vos consommations et ainsi définir l’année de référence pour atteindre vos objectifs d’ici 2035 !

Cette formation vous aidera à répondre aux exigences de réduction de vos consommations énergétiques tout en vous dotant d’outils d’aide à la décision pour remplir vos obligations réglementaires.

Passez à l’action en menant la transition énergétique de votre environnement de travail et prenez le pas sur vos obligations règlementaires en menant l’application du décret tertiaire en 6 étapes.

Objectifs

  • Se situer dans le contexte réglementaire
  • Identifier les impacts et les acteurs liés à la mise en place du décret tertiaire
  • Mener en 6 étapes le dispositif Éco Énergie Tertiaire sur vos bâtiments

Pré-requis

  • Les stagiaires doivent avoir une bonne connaissance générale de l’immobilier. Cette formation s'adresse à toute personne impliquée dans la gestion ou la maintenance d'un site ou d'un patrimoine immobilier.

Cibles

  • Responsable de patrimoine
  • Responsable des services généraux
  • Responsable bâtiments
  • Administrateur de biens, syndic...
  • Toute personne impliquée dans la gestion ou la maintenance d'un site ou d'un patrimoine immobilier.

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Des cas pratiques permettant d’acquérir une grille de lecture d’impact du décret sur vos bâtiments.
  • Analyse de cas de références pour comprendre les pratiques et les usages du marché depuis la mise en place du décret.
  • De nombreux exercices, outils et tableaux de bord de suivi transposables à vos pratiques.

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 12 décembre 2024

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE ET ACTEURS IMPLIQUÉS

Se situer dans le contexte règlementaire du décret tertiaire

  • Qu’est-ce que le décret tertiaire (situer le décret dans le cadre règlementaire RT2020, lois ELAN…) ?
  • Évolution du décret depuis sa mise en application
  • Propriétaire ou locataire : qui est concerné par les obligations ?
  • Quels sont les objectifs imposés par le décret
  • Quelles sont les sanctions prévues par le législateur
  • Focus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire : maîtriser le dialecte lié au décret (EFA, UTB, UIB)

Différencier les différents acteurs de la transition énergétique

  • Les acteurs institutionnels (ADEME, IFPEB), la plateforme OPERAT
  • Les entreprises d’ingénierie et de conseils
  • Les acteurs de l'Énergie, producteurs, distributeurs, gestionnaires, conseil en achat d’énergie
  • Fabricants et fournisseurs d’équipements (électriques, climatiques et matériaux)

Identifier les impacts et les acteurs liés à la mise en place du décret tertiaire

  • Les différentes parties prenantes : propriétaire, preneur à bail, représentants
  • Qui est concerné ? Et par quoi ? (Identification des qualités d’assujettis)
  • Propriétaire ou locataire : qui est concerné par les obligations ?
  • Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier
  • Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation

Cas pratique

Exercice permettant de construire une fiche pratique des informations indispensables pour remplir son formulaire sur OPERAT. Outil transposable à vos pratiques

Cas pratique

Élaborer une grille de positionnement de vos bâtiments, vos obligations. Construction d’une roadmap pour mener à bien votre dispositif Éco Tertaire

LES 6 ÉTAPES POUR METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE POUR VOS BÂTIMENTS

Étape 1 : Se mettre d’accord sur qui fait quoi ? (Occupants, locataires, bailleurs)

  • Designer les interlocuteurs impliqués dans la démarche
  • Définir les rôles sur la saisie OPERAT, comment obtenir le numéro UTB
  • Initier la démarche
  • Faire un zonage pour les parties communes et privatives
  • Instrumentation et sous-comptage pour définir le qui consomme quoi
  • Identification des puissances d’usage
  • Audit énergétique, DPE amélioré, pré-diagnostics
  • Rythmer la périodicité des réunions d’assemblée pour suivre l’évolution de chaque partie prenante
  • Co-construire le plan d’actions pour réussir le décret tertiaire (en fonction des baux)
  • Qui paye quoi ? (travaux preneurs, travaux propriétaires)

Étape 2 : Mettre en place la méthode pour collecter les données

  • Identifier les informations nécessaires à renseigner sur la plateforme OPERAT
  • La méthode de collecte des données (via le contrat d’énergie, via le Proprety Manager, via un système de suivi énergétique)

Étape 3 : Définir le périmètre des consommations de l’année de référence pour chaque bâtiment

  • Fixer le niveau de consommation de référence d’énergie finale
  • La définition et le calcul du niveau de consommation exprimé en valeur relative
  • Comment renseigner les consommations énergétiques de l’année de référence afin d’obtenir vos objectifs «en valeur relative» et en «valeur absolue»

Etape 4 : Réaliser l’état des lieux énergétique de votre patrimoine

  • Contenu du dossier technique règlementaire
  • Comment sélectionner le prestataire qui réalise l’audit énergétique
  • Établissement du dossier technique, méthode de réalisation
  • Modulation des objectifs et ajustement des consommations

Etape 5 : Délimiter un plan d’action et le mener

  • Identifier les leviers d’actions
  • Enveloppe dédiée à la performance énergétique des bâtiments
  • Installation d’équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  • Amélioration des modalités d’exploitation des équipements
  • Adaptation des locaux à un usage économe en énergie
  • Comportements des occupants
  • Clarifier le rôle de chacun et fixer les échéances prévisionnelles de réalisation
  • Identifier les contraintes afin de moduler vos objectifs de baisse énergétiques (contraintes techniques, contraintes architecturales et contraintes patrimoniales, la disproportion des coûts des actions)
  • La consolidation du plan d’action et de votre Plan Pluriannuel d’investissement

Etape 6 : Réaliser le suivi des consommations énergétiques

  • Mettre en place un suivi de consommation énergétique
  • Définir vos indicateurs en cohérence avec votre plan d’action
  • Déclarer vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT

ÉTUDE DE CAS

Présentation et analyse d’un projet référent de mise en place d’un décret tertiaire : suivi de consommations, d’audit et de plan d’action.

Cas pratique

Élaborer votre propre feuille de route pour mener votre dispositif Éco Énergie Tertaire, avec les recommandations du formateur.

ANTICIPER LA RÈGLEMENTATION DE DEMAIN

Anticiper les futures règlementations (Décret BACS…) et mises à jour des règlementations

  • Rester en veille des décrets liés à la transition énergétique et aux obligations environnementales des bâtiments
Vincent BARILLER

Vincent B. - expert formateur indépendant / auditeur énergétique

Fort de 30 années d’expérience dans la gestion et le management de centres de profits, l’animation de réseaux et d’équipes commerciales dans le secteur du Chauffage, de la Ventilation, de la Climatisation ainsi qu’une proximité dans...

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