Formation : Mener votre dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)

CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE ET ACTEURS IMPLIQUÉS

Se situer dans le contexte règlementaire du décret tertiaire

• Qu’est-ce que le décret tertiaire (situer le décret dans le cadre règlementaire RT2020, lois ELAN…) ?
• Évolution du décret depuis sa mise en application
• Propriétaire ou locataire : qui est concerné par les obligations ?
• Quels sont les objectifs imposés par le décret
• Quelles sont les sanctions prévues par le législateur
• Focus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire : maîtriser le dialecte lié au décret (EFA, UTB, UIB)

Différencier les différents acteurs de la transition énergétique

• Les acteurs institutionnels (ADEME, IFPEB), la plateforme OPERAT
• Les entreprises d’ingénierie et de conseils
• Les acteurs de l'Énergie, producteurs, distributeurs, gestionnaires, conseil en achat d’énergie
• Fabricants et fournisseurs d’équipements (électriques, climatiques et matériaux)

Identifier les impacts et les acteurs liés à la mise en place du décret tertiaire

• Les différentes parties prenantes : propriétaire, preneur à bail, représentants
• Qui est concerné ? Et par quoi ? (Identification des qualités d’assujettis)
• Propriétaire ou locataire : qui est concerné par les obligations ?
• Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier
• Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation

LES 6 ÉTAPES POUR METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE POUR VOS BÂTIMENTS

Étape 1 : Se mettre d’accord sur qui fait quoi ? (Occupants, locataires, bailleurs)

• Designer les interlocuteurs impliqués dans la démarche
• Définir les rôles sur la saisie OPERAT, comment obtenir le numéro UTB
• Initier la démarche
• Faire un zonage pour les parties communes et privatives
• Instrumentation et sous-comptage pour définir le qui consomme quoi
• Identification des puissances d’usage
• Audit énergétique, DPE amélioré, pré-diagnostics
• Rythmer la périodicité des réunions d’assemblée pour suivre l’évolution de chaque partie prenante
• Co-construire le plan d’actions pour réussir le décret tertiaire (en fonction des baux)
• Qui paye quoi ? (travaux preneurs, travaux propriétaires)

Étape 2 : Mettre en place la méthode pour collecter les données

• Identifier les informations nécessaires à renseigner sur la plateforme OPERAT
• La méthode de collecte des données (via le contrat d’énergie, via le Proprety Manager, via un système de suivi énergétique)

Étape 3 : Définir le périmètre des consommations de l’année de référence pour chaque bâtiment

• Fixer le niveau de consommation de référence d’énergie finale
• La définition et le calcul du niveau de consommation exprimé en valeur relative
• Comment renseigner les consommations énergétiques de l’année de référence afin d’obtenir vos objectifs «en valeur relative» et en «valeur absolue»

Etape 4 : Réaliser l’état des lieux énergétique de votre patrimoine

• Contenu du dossier technique règlementaire
• Comment sélectionner le prestataire qui réalise l’audit énergétique
• Établissement du dossier technique, méthode de réalisation
• Modulation des objectifs et ajustement des consommations

Etape 5 : Délimiter un plan d’action et le mener

• Identifier les leviers d’actions
• Enveloppe dédiée à la performance énergétique des bâtiments
• Installation d’équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
• Amélioration des modalités d’exploitation des équipements
• Adaptation des locaux à un usage économe en énergie
• Comportements des occupants
• Clarifier le rôle de chacun et fixer les échéances prévisionnelles de réalisation
• Identifier les contraintes afin de moduler vos objectifs de baisse énergétiques (contraintes techniques, contraintes architecturales et contraintes patrimoniales, la disproportion des coûts des actions)
• La consolidation du plan d’action et de votre Plan Pluriannuel d’investissement

Etape 6 : Réaliser le suivi des consommations énergétiques

• Mettre en place un suivi de consommation énergétique
• Définir vos indicateurs en cohérence avec votre plan d’action
• Déclarer vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT

ANTICIPER LA RÈGLEMENTATION DE DEMAIN

Anticiper les futures règlementations (Décret BACS…) et mises à jour des règlementations

• Rester en veille des décrets liés à la transition énergétique et aux obligations environnementales des bâtiments