Formation : Expertise amiable ou judiciaire

1er jour

Maîtriser les missions, les droits et les devoirs de l’expert amiable ou judiciaire

Maîtriser l’importance de la mission d’expert

• Comprendre l’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise
• Expert amiable et expert judiciaire : définir le rôle de chacun

Tenir compte des principes déontologiques de l’expert : obligations et responsabilités de l’expert

• Maîtriser les droits et les devoirs de l’expert envers les avocats, les parties et ses confrères
• Le cas particulier des consultations privées de l’expert

Connaître le processus de nomination d’un expert

• Le missionnement
• Lire et comprendre la mission demandée: les points de vigilance
• Réaliser un devis d’honoraires de mission d’expertise en tenant compte de chaque poste

De la convocation à la rédaction du rapport : maîtriser les étapes clés de l’expertise

• Convoquer les parties : lettre type, timing,…
• Diligenter la 1ère réunion d’expertise
• Auditionner les parties et visiter les lieux : les bonnes pratiques
• Rédiger le rapport de synthèse et traiter les dires

2e jour

Procédures, rapports d’expertise et arbitrage

Maîtriser les procédures et les rapports d’expertise

• Rédiger le rapport d’expertise
• Procéder au dépôt du rapport final : timing, processus et interlocuteurs
• Règlement de notes d’honoraires

Intervenir comme arbitre

• Conditions auxquelles est subordonné l'arbitrage
• La clause compromissoire
• Le compromis
• Les conditions de forme
• Les règles
• La sentence