Formation : Expertise amiable ou judiciaire

Droits, devoirs et attitudes pour mener à bien les procédures d'expertise amiable et judiciaire

2 jours
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3042

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Actualisé

Les deux premiers jours correspondent au Niveau 1 et le troisième jour correspond au Niveau 2

Objectifs

Niveau 1 :

Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert en amiable ou judiciaire
Maîtriser la procédure d'expertise et d'arbitrage
Structurer et rédiger le rapport d'expertise technique

Niveau 2 :

Maîtriser les procédures et rédiger les rapports d’expertise amiable ou judiciaire
Renforcer ses techniques et attitudes pour réussir les arbitrages, conciliations et médiations
Diriger les débats et favoriser des échanges apaisés tout au long de la médiation

Pré-requis

Les participants doivent avoir une expertise technique de leur activité
Pour suivre Niveau 2 : avoir suivi le niveau 1 ou un équivalent

Cibles

Tout professionnel ayant une connaissance technique de son secteur d'activité et souhaitant se former à l'expertise amiable ou judiciaire. Tous les secteurs d'activité sont concernés : automobile, bâtiment, aéronautique, médecins...

Les plus

Documents types : rapports, courriers
Clés pour évoluer ensuite vers l’expertise judiciaire
Focus sur les points les plus sensibles : « dires à expert »...
Bonnes pratiques pour être légitime dans son domaine
Bons réflexes et attitudes pour faciliter le dialogue en tant que médiateur

1er jour

Maîtriser les missions, les droits et les devoirs de l’expert amiable ou judiciaire

Maîtriser l’importance de la mission d’expert

Comprendre l’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise
Expert amiable et expert judiciaire : définir le rôle de chacun

Tenir compte des principes déontologiques de l’expert : obligations et responsabilités de l’expert

Maîtriser les droits et les devoirs de l’expert envers les avocats, les parties et ses confrères
Le cas particulier des consultations privées de l’expert

Connaître le processus de nomination d’un expert

Le missionnement
Lire et comprendre la mission demandée: les points de vigilance
Réaliser un devis d’honoraires de mission d’expertise en tenant compte de chaque poste

De la convocation à la rédaction du rapport : maîtriser les étapes clés de l’expertise

Convoquer les parties : lettre type, timing,…
Diligenter la 1ère réunion d’expertise
Auditionner les parties et visiter les lieux : les bonnes pratiques
Rédiger le rapport de synthèse et traiter les dires

2e jour

Procédures, rapports d’expertise et arbitrage

Maîtriser les procédures et les rapports d’expertise

Rédiger le rapport d’expertise
Procéder au dépôt du rapport final : timing, processus et interlocuteurs
Règlement de notes d’honoraires

Intervenir comme arbitre

Conditions auxquelles est subordonné l'arbitrage
La clause compromissoire
Le compromis
Les conditions de forme
Les règles
La sentence

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