Formation : Expertise amiable ou judiciaire

Droits, devoirs et attitudes pour mener à bien les procédures d'expertise amiable et judiciaire

  • 2 jours
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3042
  • Best
  • Actualisé
  • Les deux premiers jours correspondent au Niveau 1 et le troisième jour correspond au Niveau 2

Objectifs

Niveau 1 :

  • Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert en amiable ou judiciaire
  • Maîtriser la procédure d'expertise et d'arbitrage
  • Structurer et rédiger le rapport d'expertise technique

Niveau 2 :

  • Maîtriser les procédures et rédiger les rapports d’expertise amiable ou judiciaire
  • Renforcer ses techniques et attitudes pour réussir les arbitrages, conciliations et médiations
  • Diriger les débats et favoriser des échanges apaisés tout au long de la médiation

Pré-requis

  • Les participants doivent avoir une expertise technique de leur activité
  • Pour suivre Niveau 2 : avoir suivi le niveau 1 ou un équivalent

Cibles

  • Tout professionnel ayant une connaissance technique de son secteur d'activité et souhaitant se former à l'expertise amiable ou judiciaire. Tous les secteurs d'activité sont concernés : automobile, bâtiment, aéronautique, médecins...

Les plus

  • Documents types : rapports, courriers
  • Clés pour évoluer ensuite vers l’expertise judiciaire
  • Focus sur les points les plus sensibles : « dires à expert »...
  • Bonnes pratiques pour être légitime dans son domaine
  • Bons réflexes et attitudes pour faciliter le dialogue en tant que médiateur

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

1er jour

Maîtriser les missions, les droits et les devoirs de l’expert amiable ou judiciaire

Maîtriser l’importance de la mission d’expert

  • Comprendre l’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise
  • Expert amiable et expert judiciaire : définir le rôle de chacun

Tenir compte des principes déontologiques de l’expert : obligations et responsabilités de l’expert

  • Maîtriser les droits et les devoirs de l’expert envers les avocats, les parties et ses confrères
  • Le cas particulier des consultations privées de l’expert

Connaître le processus de nomination d’un expert

  • Le missionnement
  • Lire et comprendre la mission demandée: les points de vigilance
  • Réaliser un devis d’honoraires de mission d’expertise en tenant compte de chaque poste

De la convocation à la rédaction du rapport : maîtriser les étapes clés de l’expertise

  • Convoquer les parties : lettre type, timing,…
  • Diligenter la 1ère réunion d’expertise
  • Auditionner les parties et visiter les lieux : les bonnes pratiques
  • Rédiger le rapport de synthèse et traiter les dires

2ème jour

Procédures, rapports d’expertise et arbitrage

Maîtriser les procédures et les rapports d’expertise

  • Rédiger le rapport d’expertise
  • Procéder au dépôt du rapport final : timing, processus et interlocuteurs
  • Règlement de notes d’honoraires

Intervenir comme arbitre

  • Conditions auxquelles est subordonné l'arbitrage
  • La clause compromissoire
  • Le compromis
  • Les conditions de forme
  • Les règles
  • La sentence
Jacques BAYLE SUJKOWSKI

Jacques B.S. - Expert en bâtiment, à la double compétence : techniques et commerciale

Jacques Bayle Sujkowski profite d’une double compétence : commerciales et financières d’un côté, techniques du bâtiment de l’autre. Ceci lui a permis d’exercer les fonctions de Maître d’œuvre, puis d’expert en bâtiment. Depuis...

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Techniques de l'ingénieur

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