Formation : Expertise amiable ou judiciaire

Droits, devoirs et attitudes pour mener à bien les procédures d'expertise amiable et judiciaire

  • 3 jours
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10135

Cette formation vous permettra de maîtriser les droits, devoirs et attitudes pour mener à bien les procédures d'expertise amiable et judiciaire.

Pour une formation spécifique au Bâtiment, la durée est obligatoirement de 5 jours au lieu de 3 jours.

Objectifs

  • Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert en amiable ou judiciaire
  • Maîtriser la procédure d'expertise et d'arbitrage
  • Rédiger les rapports d’expertise amiable ou judiciaire
  • Renforcer ses techniques et attitudes pour réussir les arbitrages, conciliations et médiations
  • Diriger les débats et favoriser des échanges apaisés tout au long de la médiation

 

Pré-requis

  • Les participants doivent avoir une expertise technique de leur activité

Cibles

  • Tout professionnel ayant une connaissance technique de son secteur d'activité et souhaitant se former à l'expertise amiable ou judiciaire. Tous les secteurs d'activité sont concernés : automobile, bâtiment, aéronautique, médecins...

Les plus

  • Documents types : rapports, courriers
  • Clés pour évoluer ensuite vers l’expertise judiciaire
  • Focus sur les points les plus sensibles : « dires à expert »...
  • Bonnes pratiques pour être légitime dans son domaine
  • Bons réflexes et attitudes pour faciliter le dialogue en tant que médiateur

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 31 juillet 2024

Maîtriser les missions, les droits et les devoirs de l’expert amiable ou judiciaire

Maîtriser l’importance de la mission d’expert

  • Comprendre l’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise
  • Expert amiable et expert judiciaire : définir le rôle de chacun

Tenir compte des principes déontologiques de l’expert : obligations et responsabilités de l’expert

  • Maîtriser les droits et les devoirs de l’expert envers les avocats, les parties et ses confrères
  • Le cas particulier des consultations privées de l’expert

Connaître le processus de nomination d’un expert

  • Le missionnement
  • Lire et comprendre la mission demandée: les points de vigilance
  • Réaliser un devis d’honoraires de mission d’expertise en tenant compte de chaque poste

De la convocation à la rédaction du rapport : maîtriser les étapes clés de l’expertise

  • Convoquer les parties : lettre type, timing…
  • Diligenter la 1ère réunion d’expertise
  • Auditionner les parties et visiter les lieux : les bonnes pratiques
  • Rédiger le rapport de synthèse et traiter les dires

Procédures, rapports d’expertise et arbitrage

Maîtriser les procédures et les rapports d’expertise

  • Rédiger le rapport d’expertise
  • Procéder au dépôt du rapport final : timing, processus et interlocuteurs
  • Règlement de notes d’honoraires

Intervenir comme arbitre

  • Conditions auxquelles est subordonné l'arbitrage
  • La clause compromissoire
  • Le compromis
  • Les conditions de forme
  • Les règles
  • La sentence

Renforcer ses techniques et attitudes pour réussir les réunions d’expertise, les arbitrages, conciliations et médiations

Avoir une approche nouvelle face au conflit

  • Culture de l’adversité, recours aux tribunaux
  • Alternatives pour trouver une solution avec l’expert et les parties prenantes elles-mêmes

Les solutions consenties

  • Identifier les différentes possibilités possibles permettant la négociation et évitant d’aller au tribunal
  • Cas particuliers des clauses en B to C, interventions auprès des particuliers
  • Maîtriser le rôle et les principes du conciliateur

Comprendre le processus inversé de la médiation

  • Différences entre la voie judicaire (sanction imposée) et celle de la conciliation
  • Prendre en compte et régler les aspects émotionnels entre les parties
  • Rétablir les liens et le dialogue rompu entre les parties

Introduction à l’éthique et à la déontologie

  • Obligation d’information des deux parties
  • S’assurer que les parties sont librement consentantes pour la médiation
  • Rémunération du médiateur : information et accord par chaque partie

Diriger les débats et favoriser des échanges apaisés tout au long des procédures d’expertise, d’arbitrage, de médiation et de conciliation

Savoir diriger le débat

  • Définir le cadre de la médiation
  • Clarifier sa stratégie de communication pour mener à bien les débats
  • Anticiper les risques d’échec de la médiation
  • Diriger les échanges, synthétiser et s’imposer comme médiateur

Créer et maintenir un contexte favorable aux échanges, gérer les prises de parole

  • Entretenir une bonne écoute
  • Identifier les motivations d’une partie à entretenir le conflit
  • Acquérir les bases de la rhétorique « pacificatrice »
  • Formaliser l’accord

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Techniques de l'ingénieur