- Les deux premiers jours correspondent au Niveau 1 et le troisième jour correspond au Niveau 2
Objectifs
Niveau 1 :
- Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert en amiable ou judiciaire
- Maîtriser la procédure d'expertise et d'arbitrage
- Structurer et rédiger le rapport d'expertise technique
Niveau 2 :
- Maîtriser les procédures et rédiger les rapports d’expertise amiable ou judiciaire
- Renforcer ses techniques et attitudes pour réussir les arbitrages, conciliations et médiations
- Diriger les débats et favoriser des échanges apaisés tout au long de la médiation
Pré-requis
- Les participants doivent avoir une expertise technique de leur activité
- Pour suivre Niveau 2 : avoir suivi le niveau 1 ou un équivalent
Pour quel
public ?
- Tout professionnel ayant une connaissance technique de son secteur d'activité et souhaitant se former à l'expertise amiable ou judiciaire. Tous les secteurs d'activité sont concernés : automobile, bâtiment, aéronautique, médecins...
Les plus
- Documents types : rapports, courriers
- Clés pour évoluer ensuite vers l’expertise judiciaire
- Focus sur les points les plus sensibles : « dires à expert »...
- Bonnes pratiques pour être légitime dans son domaine
- Bons réflexes et attitudes pour faciliter le dialogue en tant que médiateur
Programme détaillé
1er jour
Maîtriser les missions, les droits et les devoirs de l’expert amiable ou judiciaire
Maîtriser l’importance de la mission d’expert
- Comprendre l’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise
- Expert amiable et expert judiciaire : définir le rôle de chacun
Tenir compte des principes déontologiques de l’expert : obligations et responsabilités de l’expert
- Maîtriser les droits et les devoirs de l’expert envers les avocats, les parties et ses confrères
- Le cas particulier des consultations privées de l’expert
Connaître le processus de nomination d’un expert
- Le missionnement
- Lire et comprendre la mission demandée: les points de vigilance
- Réaliser un devis d’honoraires de mission d’expertise en tenant compte de chaque poste
De la convocation à la rédaction du rapport : maîtriser les étapes clés de l’expertise
- Convoquer les parties : lettre type, timing,…
- Diligenter la 1ère réunion d’expertise
- Auditionner les parties et visiter les lieux : les bonnes pratiques
- Rédiger le rapport de synthèse et traiter les dires
2e jour
Procédures, rapports d’expertise et arbitrage
Maîtriser les procédures et les rapports d’expertise
- Rédiger le rapport d’expertise
- Procéder au dépôt du rapport final : timing, processus et interlocuteurs
- Règlement de notes d’honoraires
Intervenir comme arbitre
- Conditions auxquelles est subordonné l'arbitrage
- La clause compromissoire
- Le compromis
- Les conditions de forme
- Les règles
- La sentence