Formation : Droit de la construction pour non-spécialiste

Obligations et responsabilités des acteurs à l’acte de construire

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10265

Pour conclure un projet de construction et en assurer la gestion durant les différentes phases de chantier, il faut définir l’ouvrage, se préparer à faire intervenir une multiplicité d’acteurs, et estimer la durée de l’opération de construction.

Pour ce faire, il faut connaître et maîtriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des acteurs à l’acte de construire car tous les acteurs n’ont pas la même maîtrise des marchés de travaux.

Objectifs

  • Identifier la caractéristique des contrats de travaux
  • Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire
  • Prévenir les risques de contentieux en sécurisant les transactions entre les parties contractantes

Pré-requis

  • Avoir un projet de construction

Cibles

  • Architectes
  • Chef d’entreprise du BTP
  • Directeur des services techniques
  • Maître d’œuvre secteur public et privé
  • Maitre d’ouvrage
  • Responsable et surveillant de travaux

Les plus

  • Vous maîtrisez vos obligations et celles des autres acteurs de l'acte de construire
  • Retours d'expérience et cas pratiques

Modalités pédagogiques

  • Cas pratiques, remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 31 juillet 2024

Agir dans le cadre de la loi

  • Le Code civil
  • Le Code de la Construction et de l’habitat
  • Le droit privé (NF P 03-001 ou autres) et le droit public (CCAG)
  • La loi MOP

Maître d’ouvrage (pouvoir adjudicateur)

  • Qui est-il ?
  • Par qui est-il représenté ?
  • Quelles sont ses obligations ?
  • Définir le rôle du maître de l’ouvrage délégué

Maître d’œuvre

  • Qui est-il ?
  • Quelles sont les missions qui peuvent lui être confiées ? EP, APS, APD, Dossier Permis, Dossier de consultation des entreprises, DET, AOR...
  • Rémunération

Le titulaire (entrepreneur) et le marché d’entreprise

  • Qui est-il ?
  • Quelles sont ses missions ? Missions traditionnelles de construction, missions particulières de conception construction...
  • Comment fonctionne un groupement d’entreprises (conjoint, solidaire ou sociétés en participation SEP) ?

La sous-traitance

  • Comprendre le contrat de sous-traitance (prestation, travaux, industriel, transport)
  • Le titulaire du marché peut-il sous-traiter la totalité du marché ?
  • Quelles sont les conditions à respecter pour sous-traiter ?
  • Quelles sont les garanties de paiements (en public, en privé, loi de 1975) ?

Appréhender le rôle, les missions et les responsabilités des différents intervenants

  • Bureau d’étude technique (BA, fluide, etc.)
  • Bureau de contrôle
  • Coordonnateur SPS
  • Coordinateur OPC
  • Fournisseurs ou sous-traitants industriels, EPERS
  • La responsabilité des intervenants

Définir la responsabilité des constructeurs

  • Responsabilités de droit commun
  • Responsabilités délictuelles
  • Responsabilité pénale
  • Engagements des assureurs des constructeurs
  • Appréhender la réception comme point de transmission du chantier entre constructeur et Maître de l’ouvrage
  • Comprendre le fonctionnement des garanties décennales et des garanties postérieures à la réception.

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Techniques de l'ingénieur