Formation : Droit de la construction pour non-spécialiste

Obligations et responsabilités des acteurs à l’acte de construire

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 4529

Pour conclure un projet de construction et en assurer la gestion durant les différentes phases de chantier il faut définir l’ouvrage, se préparer à faire intervenir une multiplicité d’acteurs et estimer la durée de l’opération de construction.

Pour ce faire, il faut connaitre et maitriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des acteurs à l’acte de construire car tous les acteurs n’ont pas la même maîtrise des marchés de travaux.

Objectifs

Identifier la caractéristique des contrats de travaux
Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire
Prévenir les risques de contentieux en sécurisant les transactions entre les parties contractantes

Pré-requis

Avoir un projet de construction

Cibles

Architectes
Chef d’entreprise du BTP
Directeur des services techniques
Maître d’œuvre secteur public et privé
Maitre d’ouvrage
Responsable et surveillant de travaux

Les plus

Vous maîtrisez vos obligations et celles des autres acteurs de l'acte de construire
Retours d'expérience et cas pratiques

Modalités pédagogiques

Cas pratiques, remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Agir dans le cadre de la loi

Le code civil
Le code de la Construction et de l’habitat
Le droit privé (NF P 03-001 ou autres) et le droit public (CCAG)
La loi MOP

Maître d’ouvrage (pouvoir adjudicateur)

Qui est-il ?
Par qui est-il représenté ?
Quelles sont ses obligations ?
Définir le rôle du maitre de l’ouvrage délégué

Maître d’œuvre

Qui est-il ?
Quelles sont les missions qui peuvent lui être confiées ? EP, APS, APD, Dossier Permis, Dossier de consultation des entreprises, DET, AOR...
Rémunération

Le titulaire (entrepreneur) et le marché d’entreprise

Qui est-il ?
Quelles sont ses missions ? Missions traditionnelles de construction, missions particulières de conception construction...
Comment fonctionne un groupement d’entreprises (conjoint, solidaire ou sociétés en participation SEP) ?

La sous traitance

Comprendre le contrat de sous traitance (prestation,travaux,industriel,transport)
Le titulaire du marché peut-il sous-traiter la totalité du marché ?
Quelles sont les conditions à respecter pour sous-traiter ?
Quelles sont les garanties de paiements (en public, en privé loi de 1975) ?

Appréhender le rôle, les missions et les responsabilités des différents intervenants

Bureau d’étude technique (BA, fluide, etc..)
Bureau de contrôle
Coordonnateur SPS
Coordinateur OPC
Fournisseurs ou sous-traitants industriels, EPERS
La responsabilité des intervenants

Définir la responsabilité des constructeurs

Responsabilités de droit commun
Responsabilités délictuelles
Responsabilité pénale
Engagements des assureurs des constructeurs
Appréhender la réception comme point de transmission du chantier entre constructeur et Maître de l’ouvrage
Comprendre le fonctionnement des garanties décennales et des garanties postérieures à la réception.

Pierre V. - Ingénieur ETP militaire et généraliste

Il est depuis de nombreuses années cadre dirigeant pour l’élaboration, la construction et la réhabilitation de grands projets de bâtiments. Expert en construction auprès des Tribunaux Administratifs et Cour d’Appel.