Formation : Droit de la construction pour non-spécialiste

Obligations et responsabilités des acteurs à l’acte de construire

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4529

Pour conclure un projet de construction et en assurer la gestion durant les différentes phases de chantier il faut définir l’ouvrage, se préparer à faire intervenir une multiplicité d’acteurs et estimer la durée de l’opération de construction.

Pour ce faire, il faut connaitre et maitriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des acteurs à l’acte de construire car tous les acteurs n’ont pas la même maîtrise des marchés de travaux.

Objectifs

  • Gérer la caractéristique des contrats de travaux
  • Connaître les obligations et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire
  • Prévenir les risques de contentieux en sécurisant les transactions entre les parties contractantes

Pré-requis

  • Avoir un projet de construction

Cibles

  • Architectes
  • Chef d’entreprise du BTP
  • Directeur des services techniques
  • Maître d’œuvre secteur public et privé
  • Maitre d’ouvrage
  • Responsable et surveillant de travaux

Les plus

  • Vous maîtrisez vos obligations et celles des autres acteurs de l'acte de construire
  • Retours d'expérience et cas pratiques

Modalités pédagogiques

  • Cas pratiques, remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Agir dans le cadre de la loi

  • Le code civil
  • Le code de la Construction et de l’habitat
  • Le droit privé (NF P 03-001 ou autres) et le droit public (CCAG)
  • La loi MOP

Maître d’ouvrage (pouvoir adjudicateur)

  • Qui est-il ?
  • Par qui est-il représenté ?
  • Quelles sont ses obligations ?
  • Définir le rôle du maitre de l’ouvrage délégué

Maître d’œuvre

  • Qui est-il ?
  • Quelles sont les missions qui peuvent lui être confiées ? EP, APS, APD, Dossier Permis, Dossier de consultation des entreprises, DET, AOR...
  • Rémunération

Le titulaire (entrepreneur) et le marché d’entreprise

  • Qui est-il ?
  • Quelles sont ses missions ? Missions traditionnelles de construction, missions particulières de conception construction...
  • Comment fonctionne un groupement d’entreprises (conjoint, solidaire ou sociétés en participation SEP) ?

La sous traitance

  • Comprendre le contrat de sous traitance (prestation,travaux,industriel,transport)
  • Le titulaire du marché peut-il sous-traiter la totalité du marché ?
  • Quelles sont les conditions à respecter pour sous-traiter ?
  • Quelles sont les garanties de paiements (en public, en privé loi de 1975) ?

Appréhender le rôle, les missions et les responsabilités des différents intervenants

  • Bureau d’étude technique (BA, fluide, etc..)
  • Bureau de contrôle
  • Coordonnateur SPS
  • Coordinateur OPC
  • Fournisseurs ou sous-traitants industriels, EPERS
  • La responsabilité des intervenants

Définir la responsabilité des constructeurs

  • Responsabilités de droit commun
  • Responsabilités délictuelles
  • Responsabilité pénale
  • Engagements des assureurs des constructeurs
  • Appréhender la réception comme point de transmission du chantier entre constructeur et Maître de l’ouvrage
  • Comprendre le fonctionnement des garanties décennales et des garanties postérieures à la réception.
Pierre VERNY

Pierre V. - Ingénieur ETP militaire et généraliste

Il est depuis de nombreuses années cadre dirigeant pour l’élaboration, la construction et la réhabilitation de grands projets de bâtiments. Expert en construction auprès des Tribunaux Administratifs et Cour d’Appel.

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Techniques de l'ingénieur

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