Formation : Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

L'essentiel de la réglementation, les responsabilités et l'actualité juridique

Réf. 3542
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  • Fondamentaux
Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières actualités juridiques

  • Comprendre l'articulation des textes réglementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
  • Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et de ses liens avec les autres droits
  • Déterminer les textes applicables à sa propre situation

2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit

  • Resituer son installation en terme de classement des ICPE
  • Les principaux domaines concernés
    • eau
    • air
    • déchets
    • produits chimiques
    • bruit et vibrations
  • Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
  • La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise

3. Appliquer concrètement les obligations

  • Les documents obligatoires
    • déclaration des risques
    • déclaration environnementale annuelle
    • déclaration des accidents
  • Les obligations d'information
    • registres et affichages obligatoires
    • consignes de travail
  • Les différents impacts des contrôles
    • sur le document unique
    • sur les contrôles périodiques
    • sur les obligations de formation

4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du Dirigeant

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité contractuelle
  • Les notions de faute et négligence
  • Les sanctions et recours possibles
  • La délégation de pouvoir

Cas pratiques : série d'exercices par échange avec les stagiaires avec prise en compte de l'actualité juridique (évolution des nomenclatures ICPE et déchets) et illustration de cas concrets par des jurisprudences récentes.

Témoignage