Formation : Réglementation santé et sécurité au travail : maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement

Connaître ses obligations - Cerner ses responsabilités

Réf. CJ21
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  • Fondamentaux
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
+ 1 jour sup. 1 800  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Journée préalable en option

DUER, plan de prévention, vérifications obligatoires … : traduire ses obligations en actions

Identifier et maîtriser les mesures obligatoires

  • Aménager les lieux de travail : les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
  • Accueillir, informer et former les nouveaux arrivants
  • Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures : obligations communes à l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, plan de prévention et permis de travaux, protocole de sécurité des opérations de (dé)chargement…
  • Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements : EPI, machines, ascenseurs…
  • Maîtriser les exigences qui s’appliquent à des risques particuliers et nouveaux : risques chimiques et CMR, rayonnements ionisants, risques biologiques…

Assimiler les obligations administratives des entreprises : documents et formalités

  • Mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour recenser et évaluer les risques
  • Élaborer un règlement intérieur : les consignes à suivre
  • Rédiger le plan de prévention : analyse des risques, communication avec les entreprises extérieures…
  • Concevoir un bilan hygiène, sécurité et conditions de travail 
  • Organiser les contrôles et vérifications sur le terrain

Cas pratique : établir son référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité au travail

-Le formateur vous aide à construire votre propre référentiel réglementaire à l’aide d’outils performants: méthodologie, veille juridique, synthèse des résultats…

Évaluer les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs en santé et sécurité au travail

Distinguer responsabilité civile contractuelle et délictuelle

  • Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles…
  • Responsabilité civile : quels risques pour l’entreprise ? Comment sont couverts les différents dommages ? Quelles sont les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile ?
  • Maîtriser la procédure en faute inexcusable de l’employeur : obligation de moyens, obligation de résultat, critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable…
  • Faire le point sur les nouvelles modalités d'instruction AT/MP 2019

Responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales

  • Définir la responsabilité pénale et ses spécificités : responsabilité de l’employeur, responsabilité civile et co-activité, sanctions prévues…
  • Connaître les conditions et limites de la délégation de pouvoir
  • Faire le point sur les conditions où le code Pénal s’applique et les sanctions encourues: délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de mise en danger de la vie d’autrui…
  • Comprendre la notion de manquement délibéré

Cas pratiques et étude de la jurisprudence

-La formatrice analyse avec vous plusieurs cas autour de : la délégation de pouvoirs, le plan de prévention et l’interférence des activités, le harcèlement moral...

 

 

Témoignage

Liste des sessions
Du 13 au 15 novembre 2019
Paris
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Du 09 au 11 décembre 2019
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Session garantie

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Du 08 au 10 avril 2020
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Du 09 au 11 juin 2020
Paris
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Du 08 au 10 septembre 2020
Paris
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Du 16 au 18 novembre 2020
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Du 07 au 09 décembre 2020
Paris
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