Formation : Maitriser les aspects juridiques de la communication

Maîtriser les aspects juridiques de la communication

Introduction

• Existence et limites de la liberté de communication
• Quels sont les droits en jeu ?

L'exploitation de contenus (articles, musiques, vidéos, photographies, logos)

• La protection juridique de toutes les formes de contenu (loi DADVSI du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ; loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon)
• exploiter l'article d'un journaliste, les clichés d'un photographe, un slogan publicitaire…
• exploiter l'interprétation d'un chanteur, d'un acteur
• comment utiliser une base de données ?
• exploiter le logo d'une entreprise, son identité visuelle
• exploiter l'image d'une personne ou d'un objet : comment éviter les risques de contentieux avec la personne photographiée ? le photographe ?
• Sécuriser un outil de communication (revues de presse, citations et résumés d'articles)
• Comprendre les enjeux juridiques liés à une revue de presse
• Peut-on copier et diffuser des articles sans l'accord des journalistes ?

Cas pratique

Comprendre le mécanisme des droits en jeu pour la diffusion d'une photographie

Les aspects juridiques liés à la promotion des activités de l'entreprise (plans médias, campagnes de publicité, relations presse)

• Quel encadrement légal pour vos campagnes de publicité ?
• Quelle protection des consommateurs face à un message publicitaire : message trompeur ou mensonger, emploi de la langue française dans vos campagnes
• Quelle protection des concurrents ? La publicité comparative, la concurrence déloyale
• Régimes spécifiques et nouvelles formes de communication (parrainage, mécénat, hors média)

Les enjeux juridiques de la communication d'une entreprise à l'heure du Web 2.0

• Blogs, wikis, forum de discussion…le statut du site web 2.0, éditeur ou hébergeur ? Quelle responsabilité de celui qui en est à l'origine ? Qui l'anime ? Qui y participe ? (les enjeux du projet de loi « création et Internet »)
• L'utilisation des informations générées par les nouvelles formes d'interactivité : l'utilisation des données personnelles collectées

Gérer une crise de communication

• Comment faire face aux attaques de vos dirigeants, salariés, produits et services : rumeurs, dénigrement, diffamation…
• Quels mécanismes juridiques sont à votre disposition pour gérer une crise ?
• Exercer un droit de réponse à la TV, en presse écrite ou sur internet (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
• Agir à l'encontre d'un journal