Formation : Maitriser les aspects juridiques de la communication

Comprendre les enjeux juridiques à l'heure du digital

  • 1 jour
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5399

Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques de la communication

Pré-requis

  • Connaître les fondamentaux du marketing et de la communication

Cibles

  • Chargé(e) / responsable communication interne ou externe
  • Responsable des relations presse
  • Cadre en charge de la communication interne, externe ou globale

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Maîtriser les aspects juridiques de la communication

Introduction

  • Existence et limites de la liberté de communication
  • Quels sont les droits en jeu ?

L'exploitation de contenus (articles, musiques, vidéos, photographies, logos)

  • La protection juridique de toutes les formes de contenu (loi DADVSI du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ; loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon)
  • exploiter l'article d'un journaliste, les clichés d'un photographe, un slogan publicitaire…
  • exploiter l'interprétation d'un chanteur, d'un acteur
  • comment utiliser une base de données ?
  • exploiter le logo d'une entreprise, son identité visuelle
  • exploiter l'image d'une personne ou d'un objet : comment éviter les risques de contentieux avec la personne photographiée ? le photographe ?
  • Sécuriser un outil de communication (revues de presse, citations et résumés d'articles)
  • Comprendre les enjeux juridiques liés à une revue de presse
  • Peut-on copier et diffuser des articles sans l'accord des journalistes ?

Cas pratique

Comprendre le mécanisme des droits en jeu pour la diffusion d'une photographie

Les aspects juridiques liés à la promotion des activités de l'entreprise (plans médias, campagnes de publicité, relations presse)

  • Quel encadrement légal pour vos campagnes de publicité ?
  • Quelle protection des consommateurs face à un message publicitaire : message trompeur ou mensonger, emploi de la langue française dans vos campagnes
  • Quelle protection des concurrents ? La publicité comparative, la concurrence déloyale
  • Régimes spécifiques et nouvelles formes de communication (parrainage, mécénat, hors média)

Les enjeux juridiques de la communication d'une entreprise à l'heure du Web 2.0

  • Blogs, wikis, forum de discussion…le statut du site web 2.0, éditeur ou hébergeur ? Quelle responsabilité de celui qui en est à l'origine ? Qui l'anime ? Qui y participe ? (les enjeux du projet de loi « création et Internet »)
  • L'utilisation des informations générées par les nouvelles formes d'interactivité : l'utilisation des données personnelles collectées

Gérer une crise de communication

  • Comment faire face aux attaques de vos dirigeants, salariés, produits et services : rumeurs, dénigrement, diffamation…
  • Quels mécanismes juridiques sont à votre disposition pour gérer une crise ?
  • Exercer un droit de réponse à la TV, en presse écrite ou sur internet (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
  • Agir à l'encontre d'un journal
Carine PICCIO

Carine P. - Avocat associé - Responsable du pôle Média/Sports & Entertainment, ASTON Avocats

Avocat au Barreau de Paris, Carine Piccio a rejoint en février 2013 Aston société d'avocats, en qualité d'associée. Elle enrichit l'offre de services du cabinet par ses compétences en droit des technologies de l'information et de la...

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