Formation : Maitriser les aspects juridiques de la communication

Comprendre les enjeux juridiques à l'heure du digital

1 jour
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10436

Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques de la communication

Pré-requis

Connaître les fondamentaux du marketing et de la communication

Cibles

Chargé(e) / responsable communication interne ou externe
Responsable des relations presse
Cadre en charge de la communication interne, externe ou globale

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Maîtriser les aspects juridiques de la communication

Introduction

Existence et limites de la liberté de communication
Quels sont les droits en jeu ?

L'exploitation de contenus (articles, musiques, vidéos, photographies, logos)

La protection juridique de toutes les formes de contenu (loi DADVSI du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ; loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon)
exploiter l'article d'un journaliste, les clichés d'un photographe, un slogan publicitaire…
exploiter l'interprétation d'un chanteur, d'un acteur
comment utiliser une base de données ?
exploiter le logo d'une entreprise, son identité visuelle
exploiter l'image d'une personne ou d'un objet : comment éviter les risques de contentieux avec la personne photographiée ? le photographe ?
Sécuriser un outil de communication (revues de presse, citations et résumés d'articles)
Comprendre les enjeux juridiques liés à une revue de presse
Peut-on copier et diffuser des articles sans l'accord des journalistes ?

Cas pratique

Comprendre le mécanisme des droits en jeu pour la diffusion d'une photographie

Les aspects juridiques liés à la promotion des activités de l'entreprise (plans médias, campagnes de publicité, relations presse)

Quel encadrement légal pour vos campagnes de publicité ?
Quelle protection des consommateurs face à un message publicitaire : message trompeur ou mensonger, emploi de la langue française dans vos campagnes
Quelle protection des concurrents ? La publicité comparative, la concurrence déloyale
Régimes spécifiques et nouvelles formes de communication (parrainage, mécénat, hors média)

Les enjeux juridiques de la communication d'une entreprise à l'heure du Web 2.0

Blogs, wikis, forum de discussion…le statut du site web 2.0, éditeur ou hébergeur ? Quelle responsabilité de celui qui en est à l'origine ? Qui l'anime ? Qui y participe ? (les enjeux du projet de loi « création et Internet »)
L'utilisation des informations générées par les nouvelles formes d'interactivité : l'utilisation des données personnelles collectées

Gérer une crise de communication

Comment faire face aux attaques de vos dirigeants, salariés, produits et services : rumeurs, dénigrement, diffamation…
Quels mécanismes juridiques sont à votre disposition pour gérer une crise ?
Exercer un droit de réponse à la TV, en presse écrite ou sur internet (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Agir à l'encontre d'un journal

Carine P. - Avocat associé - Responsable du pôle Média/Sports & Entertainment, ASTON Avocats

Avocat au Barreau de Paris, Carine Piccio a rejoint en février 2013 Aston société d'avocats, en qualité d'associée. Elle enrichit l'offre de services du cabinet par ses compétences en droit des technologies de l'information et de la...