Formation : Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

L'essentiel de la réglementation, les responsabilités et l'actualité juridique

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3542

Il existe aujourd'hui de nombreuses réglementations en termes d'environnement : eau, air, déchets... Quelles sont vos responsabilités ? Comment mettre en place une démarche environnementale durable au sein de votre organisme ? Découvrez la formation Comundi "Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE".

Objectifs

Identifier les exigences réglementaires à respecter : eau, air, déchets, produits chimiques, bruit et vibrations
Être à jour sur les dernières actualités juridiques : ICPE, Grenelle 2...
Être conscient des responsabilités encourues

Pré-requis

Les stagiaires peuvent faire remonter des demandes spécifiques au regard du programme avant la formation

Cibles

Responsable HSE, affaires réglementaires
Préventeur et animateur SST
Responsable technique,responsable de laboratoire
Membre du CHSCT (responsabilité environnementale)

Les plus

Point sur sa situation juridique et son plan d’actions
Textes et modèles de référence, exemples concrets
Focus particulier selon les dernières actualités réglementaires : déchets, enregistrements ICPE

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

1. Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières actualités juridiques

Comprendre l'articulation des textes réglementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et de ses liens avec les autres droits
Déterminer les textes applicables à sa propre situation

2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit

Resituer son installation en terme de classement des ICPE
Les principaux domaines concernés
- eau
- air
- déchets
- produits chimiques
- bruit et vibrations
Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise

3. Appliquer concrètement les obligations

Les documents obligatoires
- déclaration des risques
- déclaration environnementale annuelle
- déclaration des accidents
Les obligations d'information
- registres et affichages obligatoires
- consignes de travail
Les différents impacts des contrôles
- sur le document unique
- sur les contrôles périodiques
- sur les obligations de formation

4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du Dirigeant

La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité contractuelle
Les notions de faute et négligence
Les sanctions et recours possibles
La délégation de pouvoir

Cas pratiques : série d'exercices par échange avec les stagiaires avec prise en compte de l'actualité juridique (évolution des nomenclatures ICPE et déchets) et illustration de cas concrets par des jurisprudences récentes.