Formation : Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

L'essentiel de la réglementation, les responsabilités et l'actualité juridique

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3542
  • Best

Il existe aujourd'hui de nombreuses réglementations en termes d'environnement : eau, air, déchets... Quelles sont vos responsabilités ? Comment mettre en place une démarche environnementale durable au sein de votre organisme ? Découvrez la formation Comundi "Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE". 

Objectifs

  • Identifier les exigences réglementaires à respecter : eau, air, déchets, produits chimiques, bruit et vibrations
  • Être à jour sur les dernières actualités juridiques : ICPE, Grenelle 2...
  • Être conscient des responsabilités encourues

Pré-requis

  • Les stagiaires peuvent faire remonter des demandes spécifiques au regard du programme avant la formation

Cibles

  • Responsable HSE, affaires réglementaires
  • Préventeur et animateur SST
  • Responsable technique,responsable de laboratoire
  • Membre du CHSCT (responsabilité environnementale)

Les plus

  • Point sur sa situation juridique et son plan d’actions
  • Textes et modèles de référence, exemples concrets
  • Focus particulier selon les dernières actualités réglementaires : déchets, enregistrements ICPE

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

1. Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières actualités juridiques

  • Comprendre l'articulation des textes réglementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
  • Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et de ses liens avec les autres droits
  • Déterminer les textes applicables à sa propre situation

2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit

  • Resituer son installation en terme de classement des ICPE
  • Les principaux domaines concernés
    • eau
    • air
    • déchets
    • produits chimiques
    • bruit et vibrations
  • Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
  • La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise

3. Appliquer concrètement les obligations

  • Les documents obligatoires
    • déclaration des risques
    • déclaration environnementale annuelle
    • déclaration des accidents
  • Les obligations d'information
    • registres et affichages obligatoires
    • consignes de travail
  • Les différents impacts des contrôles
    • sur le document unique
    • sur les contrôles périodiques
    • sur les obligations de formation

4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du Dirigeant

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité contractuelle
  • Les notions de faute et négligence
  • Les sanctions et recours possibles
  • La délégation de pouvoir

Cas pratiques : série d'exercices par échange avec les stagiaires avec prise en compte de l'actualité juridique (évolution des nomenclatures ICPE et déchets) et illustration de cas concrets par des jurisprudences récentes.

Patrick CHATELLET

Patrick C. - Consultant formateur en droit de l'environnement et droit public

Auteur Techniques de l'Ingénieur

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