Il existe aujourd'hui de nombreuses réglementations en termes d'environnement : eau, air, déchets... Quelles sont vos responsabilités ? Comment mettre en place une démarche environnementale durable au sein de votre organisme ? Découvrez la formation Comundi "Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE".
Point sur sa situation juridique et son plan d’actions
Textes et modèles de référence, exemples concrets
Focus particulier selon les dernières actualités réglementaires : déchets, enregistrements ICPE
Programme détaillé
1. Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières actualités juridiques
Comprendre l'articulation des textes réglementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et de ses liens avec les autres droits
Déterminer les textes applicables à sa propre situation
2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit
Resituer son installation en terme de classement des ICPE
Les principaux domaines concernés
eau
air
déchets
produits chimiques
bruit et vibrations
Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise
3. Appliquer concrètement les obligations
Les documents obligatoires
déclaration des risques
déclaration environnementale annuelle
déclaration des accidents
Les obligations d'information
registres et affichages obligatoires
consignes de travail
Les différents impacts des contrôles
sur le document unique
sur les contrôles périodiques
sur les obligations de formation
4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du Dirigeant
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité contractuelle
Les notions de faute et négligence
Les sanctions et recours possibles
La délégation de pouvoir
Cas pratiques : série d'exercices par échange avec les stagiaires avec prise en compte de l'actualité juridique (évolution des nomenclatures ICPE et déchets) et illustration de cas concrets par des jurisprudences récentes.
Un tour d'horizon exhaustif et actualisé du droit de l'environnement, avec une application aux ICPE. Formateur expérimenté et de qualité. (Florent M., Responsable département management des risques industriels)