• Formation
  • Réf. 10221
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Formation : Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

L'essentiel de la règlementation, les responsabilités et l'actualité juridique

  • 2 jours (14 heures)
  • Présentiel ou à distance

Il existe aujourd'hui de nombreuses règlementations en termes d'environnement : eau, air, déchets... Quelles sont vos responsabilités ? Comment mettre en place une démarche environnementale durable au sein de votre organisme ? Découvrez la formation Comundi "Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE". 

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Formation : Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

Objectifs

  • Identifier les exigences règlementaires à respecter : eau, air, déchets, produits chimiques, bruit et vibrations
  • Être à jour sur les dernières actualités juridiques : ICPE, Grenelle 2...
  • Être conscient des responsabilités encourues

Pré-requis

  • Les stagiaires peuvent faire remonter des demandes spécifiques au regard du programme avant la formation

Cibles

  • Responsable HSE, affaires règlementaires
  • Préventeur et animateur SST
  • Responsable technique,responsable de laboratoire
  • Membre du CHSCT (responsabilité environnementale)

Les plus

  • Point sur sa situation juridique et son plan d’actions
  • Textes et modèles de référence, exemples concrets
  • Focus particulier selon les dernières actualités règlementaires : déchets, enregistrements ICPE

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

1. Identifier les principales obligations règlementaires et les dernières actualités juridiques

  • Comprendre l'articulation des textes règlementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
  • Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et ses liens avec les autres droits
  • Déterminer les textes applicables à sa propre situation

2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit

  • Resituer son installation en terme de classement des ICPE
  • Les principaux domaines concernés
    • eau
    • air
    • déchets
    • produits chimiques
    • bruit et vibrations
  • Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
  • La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise

3. Appliquer concrètement les obligations

  • Les documents obligatoires
    • déclaration des risques
    • déclaration environnementale annuelle
    • déclaration des accidents
  • Les obligations d'information
    • registres et affichages obligatoires
    • consignes de travail
  • Les différents impacts des contrôles
    • sur le document unique
    • sur les contrôles périodiques
    • sur les obligations de formation

4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du dirigeant

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité contractuelle
  • Les notions de faute et négligence
  • Les sanctions et recours possibles
  • La délégation de pouvoir
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Cas pratiques

Formateurs

Patrick CHATELLET

Patrick C.

Consultant formateur en droit de l'environnement et droit public

Auteur Techniques de l'Ingénieur

En savoir plus

Ce produit a été mis à jour le 16/09/2025

à partir de 1450 € HT

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Techniques de l'ingénieur