Formation - Le règlement REACH
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Formation| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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Le Règlement REACH (enregistrement, Evaluation et Autorisation/restriction des substances chimiques) fournit un cadre législatif complet pour la fabrication et l’utilisation des produits chimiques en Europe et vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique.
Profitez de cette journée de formation Techniques de l'Ingénieur pour naviguer dans la réglementation REACH, anticiper vos obligations liées à cette réglementation, diagnostiquer les impacts pour votre service ou votre entreprise, identifier les alertes règlementaires substances et répondre efficacement aux sollicitations clients sur le sujet.
- Situer la réglementation REACH dans un contexte international, européen et national
- Appréhender les obligations liées à la réglementation REACH
- Maîtriser les références règlementaires pour pouvoir répondre efficacement aux demandes clients
- Cas terrain pour déterminer vos statuts et les grandes obligations
- Présentation d'outils pour optimiser vos inventaires, la collecte d'informations en interne et en externe
- Echange de retours d'expérience entre stagiaire et avec le formateur, mises en situation, remise d'un support pédagogique
- Evaluation de la formation par les participants
- Notions sur les réglementations REACH
- Coordinateur REACH,
- Chargé de mission REACH
- Responsable HSE, affaires réglementaires
- Responsable technique, R&D
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
I) Introduction : appréhender la réglementation REACH dans les grandes lignes
- Contexte règlementaire
- Qu’est-ce que REACH: objectifs, piliers et champ d’application
- Les différents statuts dans REACH et leurs interactions : fabricants de substances chimiques, importateurs, utilisateurs, distributeurs, …
- Les institutions : la Commission Européenne, l’Agence Européenne des Produits Chimiques
- (ECHA), les Etats Membres et leur Autorités Compétentes respectives, …
II) Stratégie et démarche d’enregistrement sous REACH
- L’enregistrement et l’inquiry
- Exemptions et cas particuliers
- L’analyse stratégique : les coûts liés à l’enregistrement
III) La Fiche de Données de Sécurité : obligations, rédaction et analyse de conformité
- Contexte de la FDS : REACH et CLP
- Ce qu’il faut savoir sur les aspects d’une FDS
- La FDSe
IV) L’Autorisation et la problématique article
- Contexte et objectif de la procédure d’Autorisation
- Identification des SVHC
- Liste des substances inscrites à l’annexe XIV
- Définition d’un article et obligations relatives aux articles selon votre statut
V) Démonstrations d’outils
- Présentation et navigation sur le site de l’ECHA (accès aux dossiers disséminés)
- REACH-IT
- IUCLID
VI) Exercices pratiques
N°1 : Trouver la fonction de différents objets et déterminer leur nature selon REACH : substance, mélange ou article ?
N°2 : Définir votre statut pour les articles que vous recevez/vendez : Producteur ou importateur d’article, Producteur ou importateur de substance / mélange, Utilisateur en aval
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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