Formation - Le règlement REACH

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5946

Le Règlement REACH (enregistrement, Evaluation et Autorisation/restriction des substances chimiques) fournit un cadre législatif complet pour la fabrication et l’utilisation des produits chimiques en Europe et vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique.

Profitez de cette journée de formation Techniques de l'Ingénieur pour naviguer dans la réglementation REACH, anticiper vos obligations liées à cette réglementation, diagnostiquer les impacts pour votre service ou votre entreprise, identifier les alertes règlementaires substances et répondre efficacement aux sollicitations clients sur le sujet.

Objectifs

  • Situer la réglementation REACH dans un contexte international, européen et national
  • Appréhender les obligations liées à la réglementation REACH
  • Maîtriser les références règlementaires pour pouvoir répondre efficacement aux demandes clients

Pré-requis

  • Notions sur les réglementations REACH

Cibles

  • Coordinateur REACH,
  • Chargé de mission REACH
  • Responsable HSE, affaires réglementaires
  • Responsable technique, R&D

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Cas terrain pour déterminer vos statuts et les grandes obligations
  • Présentation d'outils pour optimiser vos inventaires, la collecte d'informations en interne et en externe
  • Echange de retours d'expérience entre stagiaire et avec le formateur, mises en situation, remise d'un support pédagogique
  • Evaluation de la formation par les participants

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

I) Introduction : appréhender la réglementation REACH dans les grandes lignes

  • Contexte règlementaire
  • Qu’est-ce que REACH : objectifs, piliers et champ d’application
  • Les différents statuts dans REACH et leurs interactions : fabricants de substances chimiques, importateurs, utilisateurs, distributeurs, …
  • Les institutions : la Commission Européenne, l’Agence Européenne des Produits Chimiques
  • (ECHA), les Etats Membres et leur Autorités Compétentes respectives, …

II) Stratégie et démarche d’enregistrement sous REACH

  • L’enregistrement et l’inquiry
  • Exemptions et cas particuliers
  • L’analyse stratégique : les coûts liés à l’enregistrement

III) La Fiche de Données de Sécurité : obligations, rédaction et analyse de conformité

  • Contexte de la FDS : REACH et CLP
  • Ce qu’il faut savoir sur les aspects d’une FDS
  • La FDSe

IV) L’Autorisation et la problématique article

  • Contexte et objectif de la procédure d’Autorisation
  • Identification des SVHC
  • Liste des substances inscrites à l’annexe XIV
  • Définition d’un article et obligations relatives aux articles selon votre statut

V) Démonstrations d’outils

  • Présentation et navigation sur le site de l’ECHA (accès aux dossiers disséminés)
  • REACH-IT
  • IUCLID

VI) Exercices pratiques

N°1 : Trouver la fonction de différents objets et déterminer leur nature selon REACH : substance, mélange ou article ?
N°2 : Définir votre statut pour les articles que vous recevez/vendez : Producteur ou importateur d’article, Producteur ou importateur de substance / mélange, Utilisateur en aval

Cathy ALVAREZ

Cathy A. - Chef de projet autorisation - Ingénieur spécialisée en éco-toxicologie

Ingénieur en évaluation des risques environnementaux à l'INERIS puis Responsable du pôle éco-toxicologique substances nouvelles au BERPC, elle travaille depuis 2008 en tant que chef de projet et écotoxicologue réglementaire au sein du service...

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Dominique G. - chimiste de formation, experte en qualité, sécurité, environnement, risques chimiques

Chimiste, notre experte met aujourd’hui son expérience de responsable Qualité Sécurité Environnement et ses compétences de formatrice en sécurité, analyse des risques, risques chimiques, plans de prévention, qualité, logistique… au...

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Techniques de l'ingénieur