Formation : La déclaration de TVA

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5513

La TVA, principal impôt français, rapporte plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Elle se trouve adoptée par de nombreux pays et notamment par tous les membres de l’Union Européenne.

De nombreuses modifications sur la TVA sont intervenues depuis le 1er janvier 2014.

Cette formation permettra aux participants de connaitre les règles essentielles de la TVA et leur évolution, d’appréhender les spécificités liées aux opérations intracommunautaires et internationales, et d’être en mesure de souscrire une déclaration de TVA au travers de cas pratiques.

Objectifs

  • Maîtriser les règles fondamentales de la TVA
  • Connaître les différents cas d’autoliquidation
  • Calculer la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer ou en crédit
  • Etablir les déclarations de TVA

Pré-requis

  • Aucun pré-requis spécifiques pour suivre cette formation

Cibles

  • Tout Collaborateur des services comptables

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

E-LEARNING AVANT LA FORMATION

Une capsule amont composée de ressources pédagogiques pour mieux vous préparer :
  • Des vidéos d'introduction pour bien identifier les thèmes et les situations
  • Un lexique / glossaire pour repérer les termes essentiels et vous mettre à niveau
  • Des quizz pour mieux cibler les compétences clés que vous souhaitez acquérir

Modalités pédagogiques

  • Une capsule digitale à suivre en amont pour un ancrage accélérée des notions fondamentales à maîtriser en Finance et comptabilité
  • Apports théoriques sur la TVA, cas pratiques et quizz interactifs

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Capsule digitale amont sur les fondamentaux de la finance

  • Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
  • Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quizz, articles…

Champ d’application de la TVA

  • Opérations imposables de plein droit
  • Opérations exonérées
  • Opérations soumises par option

Territorialité de la TVA

  • Règles de territorialité relatives au flux de biens et de prestations de services en France
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens, DEB et CA3
  • Prestations de services intracommunautaires, DES et la CA3
  • Les importations et les exportations

Cas pratique : indiquer le régime territorial de TVA applicable aux opérations en lien avec l’UE ou l’international

TVA collectée

  • Base imposable
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Les différents taux
  • Le dispositif d'autoliquidation : bâtiment, électricité…

Cas pratique : déterminer une base imposable et ses dates d'exigibilité et pratiquer l'autoliquidation

TVA déductible

  • Principes généraux du droit à déduction
  • Détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
  • Exclusion du droit à déduction
  • La TVA sur les carburants
  • Conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme et de fond

Quiz sur la récupération de la TVA

Déclaration de TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
  • Etablir la déclaration de TVA (CA3)
  • Comptabiliser la TVA à payer
  • Traitement du crédit de TVA
  • Mécanisme de consolidation de TVA

Cas pratique de synthèse : établir et comptabiliser une déclaration CA3

Claire D. - Experte dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité et de la SCI

Diplômée d’Expertise Comptable, et ayant une expérience de plusieurs années en cabinets d’Audit et d’Expertise Comptable en tant que Directeur de Missions et en Entreprise en tant que Responsable du Service Comptable et de la Consolidation...

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