Formation : La déclaration de TVA

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Formation présentielle ou à distance
2 jours - 14 h à partir de 1 250 € HT
circonstances sanitaires

Pour des raisons sanitaires et/ou pédagogiques, nous pouvons être amenés à transformer certaines sessions présentielles en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus

E-LEARNING AVANT LA FORMATION

Une capsule amont composée de ressources pédagogiques pour mieux vous préparer :
  • Des vidéos d'introduction pour bien identifier les thèmes et les situations
  • Un lexique / glossaire pour repérer les termes essentiels et vous mettre à niveau
  • Des quizz pour mieux cibler les compétences clés que vous souhaitez acquérir

Programme détaillé

Capsule digitale amont sur les fondamentaux de la finance

  • Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
  • Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quizz, articles…

Champ d’application de la TVA

  • Opérations imposables de plein droit
  • Opérations exonérées
  • Opérations soumises par option

Territorialité de la TVA

  • Règles de territorialité relatives au flux de biens et de prestations de services en France
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens, DEB et CA3
  • Prestations de services intracommunautaires, DES et la CA3
  • Les importations et les exportations

Cas pratique : indiquer le régime territorial de TVA applicable aux opérations en lien avec l’UE ou l’international

TVA collectée

  • Base imposable
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Les différents taux
  • Le dispositif d'autoliquidation : bâtiment, électricité…

Cas pratique : déterminer une base imposable et ses dates d'exigibilité et pratiquer l'autoliquidation

TVA déductible

  • Principes généraux du droit à déduction
  • Détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
  • Exclusion du droit à déduction
  • La TVA sur les carburants
  • Conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme et de fond

Quiz sur la récupération de la TVA

Déclaration de TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
  • Etablir la déclaration de TVA (CA3)
  • Comptabiliser la TVA à payer
  • Traitement du crédit de TVA
  • Mécanisme de consolidation de TVA

Cas pratique de synthèse : établir et comptabiliser une déclaration CA3