Formation : La déclaration de TVA

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 5513

La TVA, principal impôt français, rapporte plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Elle se trouve adoptée par de nombreux pays et notamment par tous les membres de l’Union Européenne.

De nombreuses modifications sur la TVA sont intervenues depuis le 1^er janvier 2014.

Cette formation permettra aux participants de connaitre les règles essentielles de la TVA et leur évolution, d’appréhender les spécificités liées aux opérations intracommunautaires et internationales, et d’être en mesure de souscrire une déclaration de TVA au travers de cas pratiques.

Objectifs

Maîtriser les règles fondamentales de la TVA
Connaître les différents cas d’autoliquidation
Calculer la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer ou en crédit
Etablir les déclarations de TVA

Pré-requis

Aucun pré-requis spécifiques pour suivre cette formation

Cibles

Tout Collaborateur des services comptables

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Une capsule digitale à suivre en amont pour un ancrage accélérée des notions fondamentales à maîtriser en Finance et comptabilité
Apports théoriques sur la TVA, cas pratiques et quizz interactifs

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Capsule digitale amont sur les fondamentaux de la finance

Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quizz, articles…

Champ d’application de la TVA

Opérations imposables de plein droit
Opérations exonérées
Opérations soumises par option

Territorialité de la TVA

Règles de territorialité relatives au flux de biens et de prestations de services en France
Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens, DEB et CA3
Prestations de services intracommunautaires, DES et la CA3
Les importations et les exportations

Cas pratique : indiquer le régime territorial de TVA applicable aux opérations en lien avec l’UE ou l’international

TVA collectée

Base imposable
Fait générateur et exigibilité de la TVA
Les différents taux
Le dispositif d'autoliquidation : bâtiment, électricité…

Cas pratique : déterminer une base imposable et ses dates d'exigibilité et pratiquer l'autoliquidation

TVA déductible

Principes généraux du droit à déduction
Détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
Exclusion du droit à déduction
La TVA sur les carburants
Conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme et de fond

Quiz sur la récupération de la TVA

Déclaration de TVA

Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
Etablir la déclaration de TVA (CA3)
Comptabiliser la TVA à payer
Traitement du crédit de TVA
Mécanisme de consolidation de TVA

Cas pratique de synthèse : établir et comptabiliser une déclaration CA3

Claire D. - Experte dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité

Diplômée d’Expertise Comptable, et ayant une solide expérience en Cabinet d’Audit et en Entreprise en tant Directeur Comptable et Consolidation, elle est devenue experte dans les domaines decomptabilité et de fiscalité. Depuis plus de 8...