Denis DIOQUE
Avocat Associé, Département Santé

Diplômé d'Etudes Supérieures Spécialisées de Droit de la Santé, Université de PARIS XI (faculté de droit de Sceaux).Depuis 2001, Associé du Cabinet FIDAL, fondé en 1923 ; le cabinet compte 1.100 avocats et juristes (1er cabinet français) et près de 100 sites d'implantation dans les grandes villes. Depuis 9 ans, conseille quasi-exclusivement des établissements de santé : publics, privés, privés PSPH. Rédacteur d'articles en droit de la santé ; animateur de formations (CESEGHP, ANFH, KPMG, Universités). Intervenant au DESS de Droit des établissements de santé de l'Université de Montpellier (sur le thème de la coopération interhospitalière). Ses interventions portent plus particulièrement sur les points suivants : -Etablissements de santé : coopération hospitalière, investissement immobilier des centres hospitaliers, conseils et assistance juridiques portant sur les autorisations hospitalières, négociation et rédaction des contrats d'exercice libéral clinique/médecin, contentieux des contrats, conseils et assistance juridiques portant sur la tarification dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens et des conventions forfaits techniques, contentieux devant les TASS et les TITSS, opérations de regroupement?. -Réseaux de santé : ingénierie juridique et fiscale, rédaction des documents contractuels prévus par le Code de la santé publique, assistance à la rédaction du dossier de demande de financement au titre de la DRDR (URCAM / ARH) et du FAQSV -Professionnels de santé libéraux : médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, sages femmes, infirmières, kinésithérapeutes, laboratoires d'analyses de biologie médicale..: choix et constitution de la société, cession de cabinet, apport à une société, négociation et rédaction des contrats, ingénierie juridique et fiscale, contentieux portant sur ces domaines devant les juridictions judiciaires et dans le domaine de la responsabilité médicale -Officines de pharmacie : étude et assistance sur le choix du mode d'exercice, constitution ou transformation de société, rédaction des actes d'acquisition ou de cession de fonds de commerce de pharmacie?