Grand Forum des Marchés Publics

« Les grandes visions ». Politiques publiques, réformes et prospective de la commande publique

Matinée - 2026 : défis et horizons

Les grandes orientations de la commande publique : ce qui a changé en 2025, ce qui s’annonce en 2026

Pour ouvrir le Grand Forum des Marchés Publics 2025, la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Économie et des Finances vous propose un éclairage stratégique sur les évolutions réglementaires et législatives récentes et les réformes à venir. Cette session vous permettra de comprendre leurs impacts sur vos pratiques. Un moment clé pour anticiper et adapter vos projets.

• Panorama des décrets et arrêtés portant diverses modifications du Code de la commande publique
• Les grandes actualités législatives nationales et européennes
• Perspectives et évolutions attendues pour 2026

Anticiper le renouvellement des instances délibératives de mars 2026

À l’approche des élections municipales en mars 2026, cet atelier met en lumière les principales difficultés rencontrées par les nouveaux élus en matière de commande publique et les écueils juridiques à éviter. Un rendez vous pratique pour assurer la continuité de vos services et garantir des processus efficaces.

• Comment former les élus aux enjeux de la commande publique et les préparer à leurs futures fonctions
• Les renouvellements des CAO et commissions de DSP : illégalités fréquentes en pratique, pièges usuels à déjouer

« Loi Climat et Résilience » : plus que six mois pour vous mettre en conformité. Où en êtes-vous ?

À six mois de l’échéance, la Loi Climat et Résilience impose aux acheteurs publics d’intégrer pleinement les exigences environnementales dans leurs marchés. Cet atelier dresse le bilan des avancées, identifie les points de vigilance juridiques et présente les leviers opérationnels pour être prêt à temps. Un rendez-vous stratégique pour conjuguer conformité réglementaire et achats responsables.

• Où en sont réellement les acheteurs publics face aux obligations de la Loi Climat et Résilience ?
• Les priorités à traiter dès maintenant pour être totalement prêt en 2026. Bonnes pratiques opérationnelles pour intégrer efficacement les critères environnementaux
• Les points clés pour éviter les risques de contentieux ou de non-conformité

Après-midi - Simplification de la commande publique : enfin la parole aux acheteurs !

Table ronde n°1

Clarifier pour mieux acheter : les ambigüités du Code à lever entre acheteurs, entreprises et juge administratif

Certaines règles souffrent de flou, d’interprétations divergentes ou de terminologies trompeuses. Cette séquence reviendra sur les propositions visant à sécuriser et unifier les pratiques : clarification des procédures sous les seuils, position sur les offres TTC, rôle des CAO, statut juridique du « devis » … Autant de sujets concrets qui bousculent le quotidien des acheteurs.

• Les procédures simplifiées. Garantir une lecture partagée des règles de procédures et de formalisme
• La phase d’analyse des offres en matière de prix et les modalités de remboursement. Se prémunir des divergences jurisprudentielles et promouvoir une interprétation homogène
• Compétences de la Commission d’Appel d’Offre en matière de marchés subséquents et de Système d’Acquisition Dynamique (SAD). Un frein à la réactivité des acheteurs
• Délais de vérification des motifs d’exclusion des candidats. Eviter la judiciarisation inutile des procédures
• Le concept de Lots : un simple problème de vocabulaire ? Sortir de la confusion entre marché et lot dans la rédaction actuelle du code

Table ronde n°2

Redonner l’initiative aux acheteurs : quelles perspectives pour réformer en profondeur les marchés publics ?

Le formalisme croissant des procédures ralentit les projets, démobilise les entreprises et fige les organisations. Cette table ronde questionne les seuils multiples, les obligations déclaratives, la rigidité des avis ou la gestion des DSP, et propose des marges de liberté à rendre aux acheteurs publics pour mieux servir les politiques publiques.

• Sortir du carcan procédural de la mise en concurrence absolue. Faut-il reconsidérer la primauté de la mise en concurrence en fonction de l’innovation, de la sobriété et de la durabilité ?
• Alléger la complexité administrative sans déréglementer. À partir de quand une exigence de transparence ou de vérification devient-elle contreproductive ? Quels seuils seraient vraiment utiles aujourd’hui ? Peut-on faire confiance aux acheteurs dans leur capacité à juger ce qui est suffisant ?
• Adapter les circuits décisionnels à la réalité de la gouvernance territoriale. Face à des réalités territoriales hétérogènes, peut-on imaginer une commande publique mieux adaptée aux besoins locaux ?

Table ronde n°3

Vers une commande publique réellement augmentée et dématérialisée : enjeux, outils et cadres

La simplification par le numérique ne peut être décrétée : elle doit être organisée, encadrée, mutualisée et testée. La troisième table ronde s’attaque à la complexité numérique elle-même : outils fragmentés, profils d’acheteurs multiples, documents redondants… Comment rationaliser et fiabiliser le parcours de l’acheteur et des entreprises ? Cette table ronde ouvre des perspectives pour une commande publique réellement augmentée.

• Données, candidatures, analyse : comment alléger le quotidien de l’acheteur grâce au numérique ? Un portail et une architecture unique d’accès à la commande publique est-il souhaitable ? Réaliste ?
• Passeport entreprise, IA, interopérabilité : les nouveaux leviers numériques de la commande publique
• L’IA peut-elle aider l’acheteur public sans fragiliser l’égalité de traitement ?

« Les bonnes décisions ». Passation, exécution et retours d’expérience pour agir efficacement

Matinée - Le juge parle aux acheteurs : décryptage des décisions 2025

La signature du Grand Forum des Marchés Publics ! Une matinée pour tout savoir sur la jurisprudence 2025 de la commande publique. Moment phare attendu chaque année, cette séquence offre une vision 360° complète et actualisée des décisions marquantes et de leurs impacts concrets pour les acheteurs et fournisseurs.

Analyse des décisions du Conseil d'État les plus impactantes en matière de commande publique en 2025

• Présentation et analyse détaillée des décisions majeures du Conseil d’Etat
• Que vont-elles changer dans le quotidien des acheteurs et des fournisseurs ?
• Echanges sur les interprétations et les zones d’ombre

L’essentiel de la jurisprudence des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’Appel

• Panorama détaillé mettant l’accent sur les décisions sensibles : le point sur les décisions à ne pas manquer
• Réflexion sur ce que ces jurisprudences traduisent de l’esprit du juge en 2025

Intangibilité du groupement d’entreprise, vraiment ? Analyse des cas de modifications possibles

Le principe d’intangibilité interdit de modifier la composition d’un groupement attributaire, mais la pratique et la jurisprudence ouvrent des exceptions : remplacement d’un membre défaillant, restructurations internes, transferts d’activité… Quels sont les cas admis ? Quelles précautions prendre pour l’acheteur public ? Retours d’expérience et analyse juridique.

• Quelles sont les règles de base du Code sur l’intangibilité ?
• Dans quels cas le remplacement d’un membre du groupement est-il accepté par le juge ? Jurisprudence sur des cas de modification validés ou refusés
• Comment l’acheteur peut-il sécuriser le marché dès la rédaction du DCE ?
• Faut-il prévoir contractuellement des mécanismes de substitution (clauses de continuité) ?

Après-midi - Passation et exécution : sécuriser vos projets

Table ronde n°1

Regards croisés Acheteur / Entreprise : gestion des risques dans les marchés publics de travaux

Comment les risques sont-ils identifiés et partagés dès la passation du marché ?

Le dialogue acheteur/entreprise en amont de la remise des offres : quels sont les mécanismes efficaces (auditions, échanges sur les plateformes) pour éclaircir les zones d'incertitude ? Quels sont les bonnes pratiques pour parler risque durant la passation d’un marché public ?

• Pour les acheteurs : Comment les études de faisabilité, les diagnostics techniques et les clauses contractuelles (clauses de révision des prix, d'adaptation, d'imprévision) sont-elles utilisées pour prévoir les aléas ? La clause de "réserve" dans l'avis d'appel d'offres, une bonne pratique ou un risque juridique ?
• Pour les entreprises : Comment les entreprises intègrent-elles l'évaluation des risques (financiers, techniques, de délai) dans leurs offres ? Comment négocier des clauses plus équilibrées ?

La gestion des aléas en phase d'exécution du chantier. Que faire lorsque les risques se matérialisent ?

L'importance du dialogue permanent sur le chantier et le rôle du maître d'œuvre. Faut-il privilégier les mécanismes amiables (médiation, conciliation) pour résoudre les litiges, et si oui, comment les mettre en place ?

• Pour les acheteurs : Face à une hausse imprévue des prix des matériaux, quels sont les leviers d'action (avenants, application des clauses de révision) ? Comment gérer un retard de chantier lié à des imprévus techniques ou des difficultés de coordination ?
• Pour les entreprises : Quelle est la procédure pour notifier un aléa et demander une modification du marché ? Comment démontrer la force majeure ou les circonstances imprévisibles ?

Table ronde n°2

Regards croisés Acheteur / Entreprise : garder la main sur vos Achats informatiques publics

Les achats informatiques représentent des volumes croissants et stratégiques, mais aussi un terrain miné pour les acheteurs publics : dépendance aux éditeurs, complexité contractuelle, exigences de cybersécurité, obsolescence rapide des technologies. Cette table ronde propose un décryptage juridique et pratique, nourri par des retours d’expérience d’acheteurs et de responsables SI, pour anticiper les risques et sécuriser les choix en 2025.

• La dépendance aux fournisseurs. Comment identifier un risque de captation avant qu’il ne soit trop tard ? Les clauses de réversibilité sont-elles efficaces ?
• Evolution rapide des besoins et obsolescence des marchés. Faut-il préférer des accords-cadres multi-attributaires pour plus de souplesse ? Comment intégrer des clauses d’évolution technique crédibles et contrôlables ?
• Cybersécurité souveraineté numérique. Comment évaluer la conformité d’un fournisseur ou d’une solution cloud ?
• Modalités de passation et critères de sélection : quelles sont les bonnes pratiques d’achat public