Le nouveau code de la commande publique
Webinar animé par Maître Edouard Clot, avocat spécialiste des Marchés publics et formateur Comundi.
Au programme
Le 1er avril a marqué l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Il incarne une stabilisation du droit avec la consolidation de la boîte à outils que représentent les différents contrats.
Pour les acheteurs publics comme pour les fournisseurs, cela va dans le sens d'une plus grande sécurité juridique. Cela va également les encourager à aller davantage explorer certains contrats complexes.
Bénéficiez d'un point complet des enjeux de ce nouveau Code !
Objectif pédagogique
- Acheteurs publics, fournisseurs, maîtrisez les enjeux du nouveau cadre réglementaire.
Le speaker
Avocat Associé
