Les enjeux de l'évaluation externe - Entretien croisé Jean-Claude Bernadat et Daniel Gacoin

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Les échéances des évaluations arrivent à leur terme, quel constat peut-on faire à cette date ?

Jean-Claude Bernadat :

On peut considérer qu'une majorité des ESMS concernés par l'évaluation externe auront achevé ce processus début 2015. Pour autant, il restera un grand nombre d'établissement qui ne seront pas dans le timing (entre 20 et 40%).  Un décret serait en préparation pour reporter cette date ? Pour moi, si ce décret se confirme, il s'agirait d'une mesure inéquitable envers les ESMS qui ont respecté la réglementation. Ce nouveau report est, sans justification lorsque l'on sait que depuis 2002, les ESMS ont eu le temps nécessaire pour se préparer. Douze ans après la Loi 2002-2, remettre à plus tard la date butoir montre bien que l'évaluation interne et externe reste une contrainte et ne constitue pas un outil piloté au sein d'un nombre conséquent d'ESMS. 

Daniel Gacoin :

Tout d'abord, malgré la proximité des échéances (la première le 3 janvier 2015 pour 24 500 des 38 500 ESSMS), force est de constater que si une majorité d'ESSMS ont réalisé leur évaluation externe, une minorité ne l'aura pas réalisé. Les derniers chiffres datent du 30 juin 2014, mais a priori, on peut estimer qu'environ un tiers des ESSMS seront dans ce cas à la fin de l'année.

D'autre part, la faible qualité d'une moitié des évaluations externes (ne répondant qu'imparfaitement aux exigences du décret du 15 mai 2007) ne permettra pas aux autorités de contrôle de les utiliser pertinemment (meilleure connaissance des structures, renouvellement fondé, vision des évolutions à promouvoir).

Les ESSMS qui ont bénéficié d'une évaluation externe sérieuse (une moitié) disposeront d'un outil objectif pour mettre en valeur les dynamiques internes qu'elles ont développées et poursuivre une mise en mouvement vers l'efficience des objectifs ou la conformité à des impératifs qualité.

Quels enjeux stratégiques pour les ESMS se cachent derrière les démarches d'évaluation ?

JCB :

Les enjeux stratégiques pour les ESMS, dans le cadre de l'évaluation externe, sont de deux ordres :

• Le premier est d'obtenir le renouvellement de leur autorisation.

• Le second est de structurer, de piloter, une démarche d'amélioration continue qui constitue l'outil opérationnel qui fait suite aux préconisations issues des évaluations interne et externe. Celles-ci n'ont pas de valeur managériale si elles ne sont pas suivies d'améliorations des points d'efforts constatés. Le changement au sein des ESMS est soutenu par ces deux phases complémentaires : l'évaluation ici et maintenant (processus synchronique qui établit une photo à un moment donné) et la démarche d'amélioration continue (processus diachronique) qui accroît, régulièrement, entre les évaluations, la qualité du service et de l'organisation.

DG :

Il y a à mon sens plusieurs enjeux notables.

• Premier enjeu : le soutien d'une harmonisation des pratiques autour d'impératifs (droits et participation des usagers, personnalisation des prestations, gestion des risques). Indéniablement, les évaluations internes puis externes ont permis une avancée indéniable, malgré des champs encore à travailler (participation des usagers par exemple).

• Deuxième enjeu : l'entrée dans une recherche d'efficience des accompagnements (qualité de vie, autonomie des personnes, santé, participation sociale, inclusion, ouverture à la vie de la cité, etc.). Les évaluations (sérieuses) ont pu favoriser des questionnements et soutenir des évolutions des pratiques.

• Troisième enjeu : la dynamisation des structures et la démarche d'amélioration continue des activités et de la qualité. Il convient d'indiquer que les évaluations réalisées ne sont pas un point d'aboutissement, mais une étape. La suite est plus importante : mettre en œuvre et suivre des actions, procéder à de nouvelles évaluations, puis réengager des améliorations, et réévaluer, et ainsi de suite.

• Quatrième enjeu : l'optimisation active des dispositifs. C'est la question d'une contractualisation entre pouvoirs publics et structures (organismes gestionnaires et ESSMS) qui est en cause, sur la base des diagnostics visibles dans les évaluations. Quelle contractualisation ? Il s'agira de dépasser les CPOM (qui ne concernent qu'une partie de ces structures) pour penser un mode de fonctionnement commun et plus simple (des pouvoirs publics et des structures) autour d'engagements et de moyens.

En quelques mots, quelles sont les clés de la réussite des démarches d'évaluation ?

JCB :

Les clés de la réussite de l'évaluation externe relèvent à mon sens :

• D'une communication précise et exhaustive des enjeux, de l'organisation et des résultats de l'évaluation auprès de l'ensemble des équipes ;

• Du choix du cabinet retenu (éthique, méthodes, outils utilisés dans le cadre du rapport, temps prévus et connaissances du terrain par les évaluateurs) ;  

• D'une préparation en amont de l'évaluation externe du pilotage de l'amélioration continue (constitution d'un groupe de pilotage, composition pluridisciplinaire, missions allouées, rythme des réunions)

• De la formalisation du plan d'amélioration à la réception du rapport définitif ;

• De l'engagement de la direction dans le pilotage de cette démarche ;

En somme la réussite de l'évaluation externe relève du sens qui lui sera donné par le leadership de l'établissement.

DG :

• Elles sont simples :

  • communiquer les contenus des rapports,

  • harmoniser des plans d'amélioration ou d'évolution (avec un lien entre le plan d'amélioration issu de l'évaluation interne, le plan d'action issu du projet d'établissement ou de service, le plan d'amélioration issu de l'évaluation externe),

  • se donner des impératifs dans le temps : pas du travail dans l'urgence, mais étalé sur 3 à 5 ans. Il s'agit de construire une lisibilité des évolutions sur un moyen et long terme, responsabiliser les acteurs internes (les professionnels, les cadres de proximité, les usagers, leur entourage) pour qu'ils prennent leur part, voire endossent le suivi des actions.