3 questions à Joseph Bensimon, spécialiste de la fiscalité des établissements de santé

Maître Joseph Bensimon est avocat à la cour et spécialiste des problématiques fiscales des EPS au sein de la société Altra Consulting.

1/Le mécanisme de la fiscalité des EPS peut s'avérer subtil. Comment la maîtrise de celui-ci peut-il constituer une aide à la décision stratégique, et en particulier dans le choix de formule de coopération ?

Les EPS sont confrontées à des contraintes de financement majeures auxquelles ils doivent s'adapter ; ce qui les oblige à dégager des marges de manœuvres dans tous les domaines, y compris celui de la fiscalité. Sur ce point, on peut dire que la maitrise de la fiscalité peut parfois constituer un levier de financement supplémentaire dès lors que la mise en place de certains dispositifs ou montages peut générer de substantielles économies permettant aux établissements d'alléger leurs coûts de financement. Faire appel à un spécialiste pour optimiser un montage de type GIP ou GCS ou plus simplement former ses agents pour sécuriser des pratiques fiscales insuffisantes devient indispensable pour les EPS qui comprennent aujourd'hui les enjeux financiers liés à la maitrise de leurs coûts fiscaux.

2/La perte de recettes générée par l'assujettissement à la TVA peut être compensée en partie. Quels sont vos conseils pour identifier au mieux les mécanismes de récupération de celle-ci ?

La remise en conformité de ce qu'on appelle le périmètre d'assujettissement à la TVA ouvre de véritables leviers d'économies en matière de récupération de la TVA et de diminution de la charge de taxe sur les salaires.

Sur la récupération de la TVA en tant que telle, il y a aujourd'hui plusieurs méthodes qui ont été validées par l'administration fiscale : des méthodes simples (grande clé économique) qui permettent d'avoir un rendement correct de la TVA déductible en fonction de l'importance de ses recettes imposables ; des méthodes plus complexes que certains CHU ont mis en place qui reposent sur l'utilisation de la dépense et qui permettent à travers une comptabilité analytique d'optimiser au mieux le rendement de TVA déductible.
Encore une fois, la standardisation de la récupération de la TVA est un non-sens ; il faut bâtir au cas par cas des méthodes sur mesure en fonction du niveau de contrainte que les EPS sont prêts à gérer en fonction du rendement financier qui est en jeu.

3/Vous intervenez sur la formation Comundi " TVA et fiscalité des établissements de santé ". Pouvez-vous expliquer aux futurs participants les points forts du cabinet Altra Consulting sur cette thématique ?

 Altra Consulting n'est pas un professionnel de la formation mais un acteur reconnu dans le domaine du conseil aux acteurs publics. Depuis ces cinq dernières années nous intervenons pour de grands comptes comme les HUS, le CHU de Nancy, celui de Nice ou encore celui de Grenoble et d'Angers. Nous développons ses services pluridisciplinaires avec les membres de notre réseau Exand qui comprennent des structures d'avocats et d'expertises comptables pour offrir aux EPS un large éventail de services sur mesure dans le domaine juridique, fiscal, ou comptable.

Nos interventions en matière de formation se veulent donc pragmatiques. Elles consistent à aborder la fiscalité du point de vue opérationnel c'est-à-dire en fonction des règles mais également des contraintes matérielles liées à l'environnement de nos clients.