Réhabilitation des bâtiments

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Quel est l'impact du Grenelle sur les coûts de la réhabilitation des bâtiments ?

Le Grenelle de l'Environnement engage les Français et la France a être exemplaires en termes de développement des énergies renouvelables et de la réduction des gaz à effet de serre.  

D'acheteur de fournitures à véritable gestionnaire énergétique, le client final doit s'engager dans une démarche d'optimisation énergétique afin de consommer ce qu'il faut, quand il faut, comme il faut et au prix qu'il faut. Principal garant d'un engagement durable de protection de l'environnement et de maitrise de l'ensemble des coûts, il doit intervenir tout au long du projet de réhabilitation des bâtiments publics et mesurer le coût complet, c'est-à-dire les futures dépenses de fonctionnement sur la base des investissements actuels et l'impact de ces derniers en termes d'efficacité énergétique.
Les impacts du Grenelle se caractérisent par des investissements conséquents qui seront amortis par des dépenses de fonctionnement limitées sur les années à venir.

Les contrats de performance énergétique représentent-ils une solution pour répondre aux obligations de performance énergétique ?

Le projet de loi du 21 octobre 2008 semble prendre en compte cette gestion fondamentale en incitant les clients finaux à recourir à des contrats/conventions globaux.
Le projet d'article 5 prévoit que « le droit de la commande publique prenne en compte l'objectif de réduction des consommations d'énergie […] en autorisant le pouvoir adjudicateur à recourir à un Contrat de Performance Energétique notamment sous forme d'un marché global […] dès lors que les améliorations de l'efficacité énergétique sont garanties contractuellement ».

Toute la force du Contrat et de la Convention de Performance Energétique réside dans cette anticipation des dépenses énergétiques dès la conception des investissements à réaliser.

Le modèle économique et financier de ce type de contrat prend en compte les réductions des coûts de fonctionnement dans le plan de financement, permettant aux décideurs de raisonner en coût complet. De plus, dans un CPE, l'opérateur s'engage sur un objectif de réduction des consommations d'énergie, le client final ne lui verse un loyer que si ces objectifs sont atteints. Cette solution semble donc être une réponse adaptée aux besoins de réhabilitation des bâtiments énergivores.

Les objectifs fixés par le projet de loi du 21 octobre 2008 sont ambitieux, se traduisant par une réduction de 40% de la consommation d'énergie pour l'ensemble des acteurs publics (20% de la consommation d'énergie de la population française dans le cadre de la Directive européenne de 2006).
Cette maitrise énergétique implique une prise en compte des problématiques de fournitures et de consommations de la conception, à la construction et la maintenance des bâtiments.