Rupture conventionnelle : définition et cas où elle peut être envisagée

Interview de Maître Rodolphe Meneux, Avocat associé spécialisé en droit social au sein de la Société d'Avocats FIDAL.

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Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une convention par laquelle l'employeur et le salarié, d'un commun accord, décident de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui les lie.

Elle n'est pas nouvelle en droit du travail qui, avant la rupture conventionnelle instaurée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, connaissait déjà ce mode de rupture du contrat de travail au travers notamment de la rupture conventionnelle du contrat de travail pour motif économique résultant d'un PSE ou bien d'un accord de GPEC, l'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisée, l'acceptation par le salariée d'une proposition de congé de mobilité.

Elle se distingue de ces autres modes de rupture conventionnelle par son autonomie en tant que mode de rupture, sa procédure de conclusion, la nécessité de son homologation.

Quels sont les cas de figure où une rupture conventionnelle peut être envisagée ? Quand faut-il au contraire l'éviter ?

En dehors des cas d'exclusion prévus par la loi et des risques qu'elle présente dans certaines situations, la rupture conventionnelle du contrat de travail est préconisée lorsqu'aucun conflit ou aucun litige n'oppose le salarié à son employeur.

La rupture conventionnelle permet-elle d'éviter le contentieux dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail ?

La rupture conventionnelle est pensée comme un mode de rupture apaisé du contrat de travail dans la mesure où, au départ, sa conclusion nécessite l'accord des parties sur le principe de la rupture du contrat de travail. En effet, le contrôle de l'administration est sensé ne porter que sur le consentement du salarié. Elle a pour objectif d'apurer les contentieux liés aux licenciements et à la pratique des "licenciements transaction" ou bien à la démission "forcée." Elle est conçue comme un outil de sécurisation juridique de la rupture du contrat de travail.

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